Parlons juste, parlons droit

Vous avez dit exécution provisoire ?


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La récente décision de condamnation pour détournements de fonds publics d'un parti politique et de plusieurs de ses membres a mis en évidence, l'exécution provisoire, qu'en est-il de cette notion juridique qui n'est pas forcement bien comprise ?

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Parlons juste, parlons droitBy Denis Roucou