Les actionnaires disposent de droits qu'ils peuvent exercer à tout moment au cours de l'exercice social.

05 - Le contrôle hors assemblée générale

Le gouvernement d'entreprise traite de la façon dont l'action des dirigeants peut être orientée, encadrée et contrôlée afin de prendre en compte les intérêts des partenaires indispensables à son développement (actionnaires, salariés, clients, fournisseurs, état et collectivités,...). Cette question n'est pas nouvelle et n'a pas de réponse simple, ainsi qu'en témoignent les scandales financiers qui ont touchés ces dernières années des entreprises de statuts et de domaines d'activité aussi divers que Enron et Worldcom (aux USA), le Crédit Lyonnais et Vivendi Universal (en France). Ces scandales qui se produisent après 20 ans d'efforts visant à améliorer les mécanismes de gouvernement d'entreprise, posent des questions essentielles sur, par exemple, la faible efficacité des conseils d'administration, les limites des mécanismes de rémunération tels que les stocks options, les imperfections du contrôle des sociétés par les commissaires aux comptes, ou encore la nécessaire prise en compte par les entreprises d'objectifs tels que le développement durable. Les objectifs de ce cours sont de vous permettre d'acquérir les notions de base de gouvernement d'entreprise, dans les domaines du droit des sociétés et de la finance, et d'en comprendre les enjeux managériaux, ainsi que de vous donner l'occasion de resituer et d'utiliser dans un cadre plus global les concepts et techniques de finance, de contrôle de gestion, et de droit acquis en années 1 et 2 de Sup de CO. Le traitement de cas de synthèse issus de situations réelles d'entreprises constitue également une préparation à l'examen de sortie de Sup de Co.

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