Le Journal des tribunaux

#05 - Les clauses abusives dans les contrats B2B


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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Rafaël Jafferali, professeur à l’ULB, collaborateur scientifique à la KULeuven et avocat au barreau de Bruxelles.


Ensemble, ils abordent les clauses abusives dans les contrats B2B après la loi du 4 avril 2019. Passée relativement inaperçue lors de son vote au parlement, cette loi est susceptible de restreindre significativement la liberté contractuelle et, par voie de conséquence, de bouleverser les pratiques des entreprises. 


Consultez les exemplaires qui traitent de ce sujet ici : JT 2020_16 et JT 2020_17.


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Le Journal des tribunauxBy Larcier-Intersentia


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