Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Bertrand Deconinck reçoit Bernard Dubuisson, professeur ordinaire à l’UCLouvain, co-président de la Commission de réforme du droit de la responsabilité.

Ensemble, ils décryptent le nouveau livre 6 du Code civil et les modifications substantielles qui ont été opérées au niveau du concours des responsabilités, de la responsabilité élargie des parents, de la responsabilité nouvelle qui pèse sur les établissements psychiatrique ou pénitentiaire ou les IPPJ, des causalités alternatives, de la faute lucrative et les dommages restitutoires...

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2025_1.

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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Mona Giacometti, professeure à l’ULB, professeure invitée à l’UCLouvain et avocate au barreau de Bruxelles.

Alors que le législateur est intervenu en 2024 pour clarifier les situations dans lesquelles les juridictions pénales belges exerceront leur compétence extraterritoriale, ils passent en revue les atouts de ce changement de régime.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2025_9.

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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, François Tulkens reçoit Alice Briegleb, doctorante au Centre Perelman de philosophie du droit de l’ULB et Camille Bertaux, doctorante à UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et membre du CEDRE.

Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements de l’arrêt suisse Verein KlimaSeniorinnen Schweiz de 2024 et l’arrêt belge Klimaatzaak de 2023, et clarifient les questions de recevabilité des actions climatiques et les obligations climatiques des pouvoirs publics.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_39

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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Jean-Francois van Drooghenbroeck reçoit Arnaud Hoc, avocat au barreau de Bruxelles et professeur invité à l'UCLouvain, Christophe Decuyper, référendaire à la cour du travail et Fabienne Bouquelle, présidente de chambre à la cour du travail.

Alors que la notion de « partie à la cause devant le juge d’appel » n’a fait l’objet d’aucune discussion pendant des années, la doctrine et les juridictions sont aujourd’hui très divisées. Le but de cet épisode est de confronter les deux thèses et de clarifier les divergences et convergences quant à la position procédurale en appel des différentes parties que l’appelant désigne dans son acte d’appel. Le simple fait de mentionner une partie dans la requête d’appel a-t-il pour effet d’en faire une partie à la cause ?

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_36.

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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Emmanuel Cornu et Fernand de Visscher, avocats au barreau de Bruxelles.

Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements des décisions rendues en 2023 par les juridictions de l’Union européenne, la nouvelle Juridiction unifiée du brevet, la Cour Benelux, la Cour de cassation et les cours d’appel en Belgique et au Benelux, et s’arrêtent un instant sur l’exclusion de la protection par le droit des marques des signes descriptifs, les conditions de protection contre le risque de confusion et sur les brevets d’invention.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_34

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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Quentin Van Enis, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, chargé de cours invité à l’UNamur, ancien référendaire à la Cour européenne des droits de l’homme. 

Ensemble, ils démêlent les avancées induites par l’arrêt Danileţ c. Roumanie s’agissant de la liberté d’expression et le devoir de réserve des juges, notamment quand la prise de parole a lieu à titre personnel et traite d’autres sujets que celui du fonctionnement de la justice.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_20

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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles.

Alors que le législateur a remis à plat le calcul de la prescription de l’action publique, ils passent ensemble en revue les premiers écueils et difficultés que ce changement de régime engendre.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_24.

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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Jean-Francois van Drooghenbroeck reçoit Marc Dal, avocat au barreau de Bruxelles et Arnaud Hoc, avocat au barreau de Bruxelles et professeur invité à l'UCLouvain.

Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements des décisions rendues par les juridictions belges et internationales au cours de la période allant de 2013 à 2023, et s’arrêtent un instant sur la loi du 24 juin 2013 qui a refondu l’ensemble de la sixième partie du Code judiciaire relative à l’arbitrage, sur diverses causes d’annulation des sentences arbitrales, sur deux eux arrêts importants de la Cour constitutionnelle et sur la délégation de certaines tâches au secrétaire du tribunal.

Consultez les exemplaires qui traitent de ce sujet ici : JT 2024_15 et JT 2024_16.

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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal et Benoit Dejemeppe reçoivent Raphaël van Steenberghe, professeur à l’UCLouvain et expert du droit international.

Ensemble, ils analysent le conflit armé entre le Hamas et Israël qui soulève des questions complexes au regard du droit international, particulièrement en ce qui concerne la légalité des actions israéliennes.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_10

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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit François Tulkens, avocat au barreau de Bruxelles et maitre de conférences à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles.

Ensemble, ils décryptent la réforme du Conseil d’État et les modifications substantielles qui ont été opérées au niveau du fonctionnement de l’institution : refinancement, renforcement et écrémage.

Ce sujet est traité dans le dossier du JT « La réforme du Conseil d'Etat » disponible ici : DJT 121.

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