Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Nathalie Pirotte, juge fiscal au tribunal de première instance de Liège et Thierry Lauwers, avocat aux barreaux de Gand et Bruxelles.  

Le vote du nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales est enfin passé. Il sonne comme l’aboutissement d’une longue évolution vers une autonomisation croissante de la matière du recouvrement fiscal. Ensemble, ils font le tour des principales innovations du Code et plus particulièrement des opportunités et risques qui découlent de son entrée en vigueur.

Ce sujet est traité dans le dossier du JT « Le Code du recouvrement aimable et forcé des créances fiscales et non fiscales. Premier commentaire et droit comparé dans les trois régions » disponible ici : DJT 114.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit François Tulkens, avocat au barreau de Bruxelles, maitre de conférences à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et Jérôme de Brouwer, juriste et historien chargé de cours à l'ULB.  

À l'occasion des 100 ans de l'arrêt Flandria, ils font le point sur l’état actuel de la doctrine et de la jurisprudence en matière de responsabilité des pouvoirs publics.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2020_36.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Thierry Delahaye, avocat honoraire du barreau de Bruxelles. 

À y regarder de plus près, la détermination temporelle du bref délai recouvre un mystère qui relève plus du grand art que du droit. Ensemble, ils retournent aux principes généraux relatifs aux délais et à la durée des obligations pour éclaircir certaines choses.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2020_33.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Laurent du Jardin, avocat au barreau de Bruxelles et professeur à l'UCLouvain. 

Ensemble, ils questionnent l'envolée du commerce électronique stimulé par la crise du COVID-19. Alors que la crise risque de provoquer un désastre économique et social, érodant le pouvoir d'achat des consommateurs qui plus encore rechercheront sur Internet le meilleur prix, la capacité d'adaptation des distributeurs et fournisseurs sera plus que jamais sollicitée.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2020_30.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation, ex-juge d’instruction et professeur à l’UCLouvain et Saint-Louis Bruxelles. 

Avec l'accumulation des lois particulières, nos codes sont devenus un trompe-l'œil. Ensemble, ils font le point sur l’état d’avancement des réformes souhaitées du Code pénal, de la procédure pénale et de l’exécution des peines, et sur les perspectives qu’elles ouvrent. 

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2020_27.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Marc Fyon, avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences à l’UCLouvain.

Ensemble, ils abordent l’adaptation des structures au travers desquelles les avocats exercent leurs activités – et singulièrement des sociétés – au nouveau Code des sociétés et associations, à la réforme du droit économique et aux nouvelles règles déontologiques qui en découlent.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2020_26.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Nicolas Bernard, professeur à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, et Vincent Defraiteur, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l’ULB et à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles.

Loin de l'opération de cosmétique, la réforme du livre 3 du Code civil introduit de réels éléments novateurs, sans pour autant chambouler le cadre juridique et conceptuel. Ensemble, ils retracent les grandes lignes de la réforme 2020 du droit des biens.

Consultez les exemplaires qui traitent de ce sujet ici : JT 2020_20 et JT 2020_21.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Rafaël Jafferali, professeur à l’ULB, collaborateur scientifique à la KULeuven et avocat au barreau de Bruxelles.

Ensemble, ils abordent les clauses abusives dans les contrats B2B après la loi du 4 avril 2019. Passée relativement inaperçue lors de son vote au parlement, cette loi est susceptible de restreindre significativement la liberté contractuelle et, par voie de conséquence, de bouleverser les pratiques des entreprises. 

Consultez les exemplaires qui traitent de ce sujet ici : JT 2020_16 et JT 2020_17.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Vincent Cassiers, avocat au barreau de Bruxelles et chargé de cours à l’UCLouvain. 

Ensemble, ils abordent le régime de protection des secrets d’affaires (la directive et sa transposition en droit belge) et le mettent en tension avec les droits intellectuels, le droit social, etc.

Ce sujet est traité dans le dossier du JT « Secrets d’affaires » disponible ici : DJT 113. 

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Arnaud Hoc, avocat au barreau de Bruxelles, professeur invité à l’UCLouvain et Saint-Louis Bruxelles.

L'appel n'est plus ce qu'il était... De pots-pourris en pots-pourris, le législateur n'a cessé de réformer cette voie de recours ordinaire. Les changements sont profonds et majeurs. Dans le même temps, la jurisprudence se fait abondante, tant pour amortir les chocs de cette réforme que pour conforter ou infléchir les tendances prévalant jusque-là. Ensemble, ils mettent en lumière différents aspects de l'appel.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2019_38.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.