Le Journal des tribunaux

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Benjamin Pirlet, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l'ULB. 

Ensemble, ils démêlent un point qui semble être passé inaperçu dans la vaste réforme qui a touché le droit des biens en 2020 : les composantes qui font corps avec le bien. Pourtant, cette notion nouvelle est susceptible de modifier la matière de la vente immobilière.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_28. 

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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Maryse Alié, avocate au barreau de Bruxelles et assistante à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et à l'ULB.

Ensemble, ils font le point sur la mise en œuvre de l'internement et attirent l’attention sur certaines failles législatives qui conduisent à une « surapplication » de l'internement. Le juge pénal se voyant confier une fonction d'autant plus délicate à remplir qu'il n'est pas suffisamment outillé (manque d'experts, expertise bâclée, etc.) pour déterminer si un individu va devoir ou non suivre un trajet d'internement.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_18.  

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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Geoffrey Willems, professeur à l'UCLouvain et membre du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (Cefap).

Ensemble, ils reviennent sur la protection des droits familiaux des couples homosexuels. Le droit des couples de même sexe à un statut conjugal est désormais un droit non négociable (la Cour de Strasbourg le confirme). Pour autant, qu'en est-il de la question de l'accès au mariage ?

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_20. 

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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Sébastien van Drooghenbroeck, professeur à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, professeur invité à l'Université Paris-Panthéon-Assas et assesseur au Conseil d'État.

Ensemble, ils font le tour des principaux enseignements de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme intervenue au cours de l’année 2022, et s’arrêtent un instant sur l'expulsion de la Fédération de Russie hors du Conseil de l'Europe et du système de la Convention européenne des droits de l'homme. Quelles conséquences ? Quel sort pour les affaires russes actuellement en instance ?

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_17.

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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Céline Romainville, professeure à l'UCLouvain. 

Olivier Vandecasteele est désormais auprès des siens, quel soulagement ! Pour autant, ils questionnent, non sans une certaine ironie, le caractère hors normes de l'intervention constitutionnelle dans la diplomatie des otages. En fin de compte, faut-il moduler l'intensité du contrôle juridictionnel en matière diplomatique ?

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_19.

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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Sébastien Watelet, avocat au barreau de Bruxelles. 

La nouvelle fiscalité des droits d’auteur a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Entre les contrôles, tous azimuts, et la nouvelle loi, dont l’interprétation suscite des remous, les contribuables se retrouvent pris en tenaille. Ensemble, ils abordent le (pas si) nouveau traitement fiscal des revenus de droits d’auteur et de droits voisins. Seule l'insécurité juridique sortant gagnante de ces modifications.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_11.  

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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Emmanuel Cornu et Romain Meys, avocats au barreau de Bruxelles.

Ensemble, ils attirent notre attention sur les modifications significatives du cadre contractuel d'exploitation des droits d'auteurs : un droit à rémunération appropriée et proportionnelle, une obligation de transparence et un droit à révocation. Mais le législateur belge a-t-il été assez loin ?

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_39.

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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal et Benoit Dejemeppe reçoivent Raphaël van Steenberghe, professeur à l’UCLouvain et expert du droit international.

Ensemble, ils abordent le sujet épineux de l'assistance militaire fournie par les pays occidentaux dans la guerre entre la Russie et l’Ukraine. Est-ce bien légal ? Serait-ce suffisant pour justifier une riposte russe à l'encontre des États occidentaux ? 

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_38.

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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Evrard de Lophem, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l'ULB. 

Ensemble, ils évoquent le système DPA-Deposit réservé aux seuls avocats pour le dépôt informatique de documents. Stop ou encore ? Il faut se réjouir qu'un tel outil existe mais malheureusement ça ne suffit pas. Il faudrait disposer d'un dossier électronique complet et éditable en temps réel, à l'image d'e-ProAdmin.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_34.

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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Marie-Aude Beernaert, professeure ordinaire à l’UCLouvain.

Ensemble, ils passent en revue le nouveau régime d’exécution des peines privatives de liberté de trois ans ou moins, et insistent sur les risques que cette réforme représente en termes de surpopulation carcérale.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_27.

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