Le Journal des tribunaux

Le Journal des tribunaux

By Larcier-IntersentiaBusinessGovernment
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Le Journal des tribunaux episodes

  • #27 - Chronique de législation en droit privé

    Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Alice Boulvain, avocate au barreau de Bruxelles et Jean-Ferdinand Puyraimond, avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences à l'ULiège. 


    Ensemble, ils parcourent les évolutions législatives majeures révélées au cours du second semestre de l'année 2021, en s’attardant sur celles intervenues en matière de droit des procédures collectives et de droit des données.   


    Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_24.


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    21 min
  • #26 - Centenaire de la première femme au barreau

    Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Isabelle Thomas, avocate au barreau de Liège-Huy et juge de paix suppléante à Verviers. 


    A l'occasion du centenaire de la loi du 7 avril 1922 autorisant les femmes à devenir avocates, ils décryptent pour nous la place des femmes dans l’avocature. Cent ans après, où en sommes-nous ?   


    Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_17.


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    16 min
  • #25 - La Cour constitutionnelle exige l'information du justiciable sur les voies de recours

    Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Jean-François van Drooghenbroeck, professeur à l'UCLouvain, professeur invité à l'Université Paris-Panthéon-Assas et avocat au barreau de Bruxelles.


    Ensemble, ils font le point sur l’arrêt du 10 février 2022 de la Cour constitutionnelle qui exige l’information du justiciable sur les voies de recours et sur la nécessaire réforme de notre Code judiciaire qu’il induit. C’est l’occasion de dénoncer l’inconstitutionnalité de notre Code judiciaire en ce qu’il n’exige pas l’indication des voies de recours et des délais dans l’acte de signification d’une décision de justice.  


    Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_15.


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    27 min
  • #24 - L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne

    Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Nicolas Cariat, avocat au barreau de Bruxelles et chargé de cours à l'UCLouvain et l'UNamur. 


    Ensemble, ils mettent un coup de projecteur sur le mécanisme du renvoi préjudiciel pour tous les praticiens belges et reviennent sur les cas de figure où les juridictions nationales de dernier ressort sont tenues d'adresser à la Cour de justice de l’Union européenne des questions préjudicielles avant de trancher le litige porté devant elles.


    Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_11.


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    16 min
  • #23 - Le nouveau livre 3 du Code civil : ceci n'est pas une sûreté...

    Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Florence George, chargée de cours à l'UNamur et avocate au barreau de Liège-Huy, et Nicholas Ouchinsky, assistant à l'ULB et avocat au barreau de Bruxelles. 


    Ensemble, ils parlent sans langue de bois du sort réservé au droit des sûretés dans le livre 3 du Code civil. Ils font le point sur les incohérences et oublis dans la loi instaurant le nouveau droit des biens par rapport aux sûretés.


    Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_5.


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    16 min
  • #22 - Le droit à l'inclusion des personnes en situation de handicap

    Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Isabelle Hachez, professeure ordinaire à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles.


    La Constitution belge compte depuis peu un nouvel article 22ter qui consacre le droit à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Présente-t-il une plus-value à la hauteur des attentes générées par son adoption ? Ensemble, ils répondent à la question sans tabou.


    Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_2.


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    12 min
  • #21 - Le 75e anniversaire du procès de Nuremberg

    Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation et secrétaire de rédaction du Journal des tribunaux.  


    Ensemble, ils reviennent sur le 75e anniversaire du procès de Nuremberg. Le droit pénal international tient une place toujours plus grande dans le règlement des conflits depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Quel avenir pour la justice pénale internationale ?


    Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2021_37. 


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    19 min
  • #20 - Les 50 ans de l'arrêt Le Ski

    Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation et secrétaire de rédaction du Journal des tribunaux.  


    Le 27 mai 1971, à travers son arrêt Le Ski, la Cour de cassation consacrait le principe de la primauté du droit international sur le droit national. Cinquante ans après, ils se demandent où nous en sommes.


    Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2021_31.


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    20 min
  • #19 - Le fonctionnement à distance des entreprises

    Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Philippe Bossard, avocat au barreau de Bruxelles. 


    Ensemble, ils font le point sur le développement des réunions à distance des actionnaires, associés, membres et administrateurs de personnes morales stimulé par la crise du COVID-19 et leurs bons côtés. Si le télétravail et l’obligation d’organiser les réunions par visioconférence ont profondément changé les habitudes des travailleurs, c’est plus globalement le fonctionnement des personnes morales qui a dû être revu pendant la pandémie.


    Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2021_27.


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    14 min
  • #18 - Les 100 ans de la première loi sur les ASBL

    Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Sabine Garroy, chargée de cours ajointe à l'ULiège.


    Ensemble, ils commémorent le centenaire de la première loi sur les associations sans but lucratif et font le point sur la création de cette structure, son succès et ses métamorphoses. Si la vénérable dame semble en pleine santé, eu égard au nombre d'ASBL présentes sur le sol belge (plus de 70.000 fin 2017), la réalité est peut-être moins faste sous l'angle de l'évolution de son régime juridique, dont les spécificités n'ont cessé de s'altérer au fil du temps.


    Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2021_25.


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    19 min

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Jean-François van Drooghenbroeck, rédacteur en chef du Journal des tribunaux, reçoit un ou plusieurs auteurs spécialisés pour évoquer un sujet de droit. 

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