La Loi canadienne sur le droit d’auteur a été adoptée en 1921, mais elle est entrée en vigueur en 1924. Elle fut créé comme une loi sur le droit d’auteur distincte, qui se dissociait de la loi impériale sur le droit d’auteur. La Loi est régulièrement modifiée pour suivre l’évolution constante du monde des arts […]

La Loi canadienne sur le droit d’auteur a été adoptée en 1921, mais elle est entrée en vigueur en 1924. Elle fut créé comme une loi sur le droit d’auteur distincte, qui se dissociait de la loi impériale sur le droit d’auteur. La Loi est régulièrement modifiée pour suivre l’évolution constante du monde des arts […]

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