A l'occasion des 20 ans de l'adoption de la Charte de l'environnement, nous revenons avec Florian Savonitto, maître de conférences, sur l'application de la charte depuis son adoption.

01:15 : Pourquoi a-t-on écrit cette Charte de l’environnement ?

05:50 : Comment a-t-on procédé pour écrire cette Charte de l’environnement ?

11:00 : Quel est son contenu ? Diriez-vous qu’il est innovant ? 

18:20 : Quel statut lui est-elle reconnu ? Est-elle l’égale des autres déclarations de droits mentionnées dans le préambule de la Constitution de 1958 ?

26:50 : Cette constitutionnalisation des droits et devoirs environnementaux a-t-elle bouleversé l’action du législateur, a-t-elle suscité un véritable engouement auprès des justiciables ?

32:30 : Au final, 20 ans après, quel bilan tirez-vous de la jurisprudence de cette Charte ? A-t-elle atteint son objectif qui consistait à offrir une meilleure protection de l’environnement ?

41:20 : Quelle(s) difficulté(s) contentieuse(s) a attiré plus particulièrement votre attention ? 

52:21 : L’avenir de la protection constitutionnelle de l’environnement passe-t-elle nécessairement par une interprétation juridictionnelle plus audacieuse de la Charte ? Ou faut-il penser à la réviser ou la compléter ?