Conseils municipaux

2025-06-30 18-58-29

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Information relative aux décisions prises en vertu de l'article L. 2122.22 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

[ Questure et Affaires juridiques ]

  1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025[00:07:05]
    2. Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE

    [ Finances ]

    2. Budget Ville - Décision modificative[00:09:03]
    Rapporteur : MONSIEUR MINICONI

    [ Urbanisme ]

    3. Externalisation temporaire des missions d’instruction des autorisations
    d’urbanisme et d’appui technique en application de l’article L. 423-1 du Code
    de l’urbanisme[00:13:41]
    Rapporteur : MONSIEUR THOVISTE

    1. Fonds vert - Aide aux maires bâtisseurs et bâtisseuses[00:19:08]

      Rapporteur : MONSIEUR THOVISTE

    2. ZAC des Portes du Vercors - Dénomination de l'avenue centrale du nouveau quartier[00:23:09]

      Rapporteur : MONSIEUR THOVISTE

      [ Habitat et Foncier ]

      6. Vente du foyer Monmousseau - Modification de la délibération du Conseil municipal du 16 septembre 2024[00:28:31]
      Rapporteur : MONSIEUR THOVISTE

      1. Site "La Cloche" - Convention d'opération avec l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFLD)[00:31:40 )
        2. Rapporteur : MONSIEUR THOVISTE

        [ Finances ]

        8. Convention avec l'ASF Gym pour l’acquisition d’un praticable dynamique de gymnastique pour le gymnase Robert Vial de Fontaine[00:44:57]
        Rapporteur : MONSIEUR FERRAND

        [ Sports et Vie associative ]

        9. Subventions par projet aux associations fontainoises au titre de l'année 2025 2ème session[01:19:40]
        Rapporteur : MONSIEUR FERRAND

        [ Ressources Humaines ]

        10. Suppression de la prime retraite et des bons d'achat versés à l'occasion de mariage,de PACS et de l'octroi de la médaille d'honneur communale[01:33/24]
        Rapporteur : MADAME CHARDON

        [ La Source ]

        11. Autorisation de signature électronique de la convention avec la SACEM[01:38:17]
        Rapporteur : MADAME RIBEIRO

        [ Prévention ]

        12. Mise en place du dispositif "Mesure de responsabilisation" avec le lycée Aristide Bergès[01:39:26]
        Rapporteur : MADAME SAOLETTI

        [ Intercommunalité ]

        13. Représentation des communes au sein du Conseil métropolitain[01:48:47]
        Rapporteur : MADAME LEYRAUD

        1. Questions diverses
          2. Le service Questure se tient à votre disposition pour toute information
          complémentaire.
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