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Accidents, collectivités locales et responsabilités
Une municipalité peut-elle être mise en cause, à la suite d’un accident, pour des défauts d’infrastructure ou d’urbanisme ?
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By Radio VINCI Autoroutes 107.7Une municipalité peut-elle être mise en cause, à la suite d’un accident, pour des défauts d’infrastructure ou d’urbanisme ?
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