L'Auto et la Loi

Avec les jours qui raccourcissent de plus en plus et la luminosité qui baisse, il faut penser à s'adapter au volant d'une voiture sans éclairage automatique. Peut-on d'ailleurs être verbalisé si l'on conduit sans phares ? Voici la réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le Code de la route.

Aux États-Unis, un policier s'est déguisé en buisson pour mieux interpeller, en flagrant délit, les automobilistes qui commettaient une infraction au code de la route. Un tel procédé serait-il possible en France ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

Depuis cet été et l'adoption de cette nouvelle loi, un préfet peut suspendre le permis de conduire d'une personne arrêtée en réitération de possession ou usage de stupéfiants, même si elle n'était pas volant au moment des faits. Analyse de notre consultant juridique, Maître Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le Code de la route.

Un automobiliste a été interpellé cet été à Marseille à plus de 220 km/h sur une route où la vitesse maximale autorisée est de 70 km/h. Quelles risquent d'être les sanctions ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des usagers de la route.

La Loi RIPOST, adoptée cet été, prévoyait de limiter la puissance des voitures des conducteurs en période de permis probatoire. Mais le conseil constitutionnel a invalidé la mesure. Qu'en pense notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes ?

Cette nouvelle notion a été introduite dans le code de la route par la loi RIPOST votée cet été. Qu'est-ce que cela implique précisément ? Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes, nous répond.

Depuis cet été, les adeptes des trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisé doivent, dans certains départements, porter un casque et un gilet de haute sécurité ou tout autre équipement rétro réfléchissant.

Carrosserie endommagée ou pare-brise fichu : les intempéries de grêle peuvent provoquer de gros dégâts sur votre véhicule. Est-on forcément assuré ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

Que l'on soit licencié ou que l'on démissionne, que se passe-t-il si on ne rend pas ce véhicule ? Est-ce considéré comme un vol ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

Les véhicules électriques peuvent-ils se garer sur ces emplacements sans se charger ? Les véhicules thermiques y sont-ils totalement interdits ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.