L'Auto et la Loi

Un automobiliste a été interpellé cet été à Marseille à plus de 220 km/h sur une route où la vitesse maximale autorisée est de 70 km/h. Quelles risquent d'être les sanctions ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des usagers de la route.

La Loi RIPOST, adoptée cet été, prévoyait de limiter la puissance des voitures des conducteurs en période de permis probatoire. Mais le conseil constitutionnel a invalidé la mesure. Qu'en pense notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes ?

Cette nouvelle notion a été introduite dans le code de la route par la loi RIPOST votée cet été. Qu'est-ce que cela implique précisément ? Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes, nous répond.

Depuis cet été, les adeptes des trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisé doivent, dans certains départements, porter un casque et un gilet de haute sécurité ou tout autre équipement rétro réfléchissant.

Carrosserie endommagée ou pare-brise fichu : les intempéries de grêle peuvent provoquer de gros dégâts sur votre véhicule. Est-on forcément assuré ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

Que l'on soit licencié ou que l'on démissionne, que se passe-t-il si on ne rend pas ce véhicule ? Est-ce considéré comme un vol ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

Les véhicules électriques peuvent-ils se garer sur ces emplacements sans se charger ? Les véhicules thermiques y sont-ils totalement interdits ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

On estime que 500 000 véhicules en circulation en France ne sont pas assurés. Pour lutter contre ce fléau, les forces de l'ordre tentent de multiplier les occasions de contrôle. Explications de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

Sur un trottoir, une piste cyclable ou sur la chaussée : sur lesquelles de ces voies les personnes en fauteuil roulant peuvent-elles circuler ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

Les entreprises de transport de public et de marchandises peuvent accéder aux informations relatives à la validité du permis de conduire des 700 000 personnes qu'elles emploient comme conducteur. Que se passe-t-il si un employeur découvre que son chauffeur n'a pas le permis ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.