L'Auto et la Loi

L'accident a eu lieu à Poitiers il y a quelques semaines. L'automobiliste a été placé en garde à vue puis mis en examen. Que risque-t-il ? Considère-t-on que l'on doit rester maître de son véhicule en toutes circonstances ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric De Caumont, avocat spécialisé dans le Code de la route.

Un automobiliste français a été condamné en Suisse à payer cette somme après avoir été verbalisé pour un excès de vitesse de 27 km/h. Que se passerait-il en France en pareilles circonstances ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

Si un certain nombre d'équipements obligatoires sont prévus pour les cyclistes quand ils roulent de nuit, qu'en est-il pour les piétons qui marchent sur le bord d'une chaussée ? Que dit la loi ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

L'association de consommateurs reproche aux constructeurs du groupe Stellantis, notamment Citroën, un rappel tardif des véhicules équipés d'airbags Takata. Les propriétaires concernés peuvent obtenir des indemnisations pour divers préjudices liés à l’immobilisation de leur véhicule.

Promulguée cet été, elle introduit une nouvelle qualification pénale pour les accidents mortels ou ayant entrainé des blessures graves commis dans des circonstances aggravantes. Elle était une demande de longue date de la part des familles des victimes de la route.

Si le code de la route ne le permet pas, existe-t-il tout de même certaines exceptions, notamment quand un autre automobiliste refuse de se rabattre ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

Que se passe-t-il si on tombe en panne d’essence ou rupture de charge électrique sur autoroute ? Pour quel motif pourrait-on être verbalisé ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

Si l'on décide de se convertir au permis de conduire numérique, faut-il tout de même être en possession de la version cartonnée ou carte de crédit en cas de contrôle par les forces de l'ordre ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

Sur quelle voie circuler avec ce type d'engins ? Faut-il une assurance spéciale ? Quels équipements sont obligatoires ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le Code de la route.

Suivre son GPS ou son assistant de conduite à la lettre peut vous conduire à commettre des infractions. Qu'en est-il de votre responsabilité ? Réponse de notre consultant juridique, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes, Maître Éric de Caumont.