L'Auto et la Loi

Même si des centaines de milliers de ces dispositifs ont été jugés non conformes, le Conseil d’État a finalement décidé qu’ils ne seraient ni démontés ni modifiés. Comment l'expliquer ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

Un piéton qui traverse au niveau d'un feu tricolore alors que le signal lumineux qui le concerne est rouge commet-il une infraction ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

Le constructeur américain, soupçonné d'arnaque au compteur kilométrique, est visé par une action collective en justice aux Etats-Unis. Que reproche-t-on précisément à la firme d'Elon Musk ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont.

Les suspensions provisoires de permis de conduire sont décidées par les préfets. De quelle latitude disposent-ils réellement ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

L’abrogation des Zones à Faible Émission a été discutée récemment au Parlement, sans qu'aucun texte ne soit pour l'instant voté. Cette éventuelle loi s'imposerait-elle aux communes ? En attendant, le dispositif est-il toujours en vigueur ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont.

L'information est diffusée sur l'antenne du 107.7 et annoncée sur les panneaux à messages variables avant même qu'elle soit matérialisée par des cônes. Que risque-t-on si on ne respecte pas une sortie obligatoire ? Maitre de Caumont nous répond.

Le panneau de signalisation rond représentant un vélo barré sur fond blanc et entouré d'un cercle rouge s’applique aussi aux autres engins de mobilité douce. Précisions de notre consultant juridique, Maître Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

Une nouvelle disposition introduite dans le code de la route l'année dernière interdit les manœuvres acrobatiques dangereuses à moto. Elle vise notamment les wheelings, ou roue arrière. Que dit précisément la loi ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Eric de Caumont.

Le propriétaire de la carte grise est-il par défaut tenu responsable des infractions commises avec son véhicule ? Réponse de notre consultant, Maître Eric de Caumont, avocat au barreau de Paris spécialisé dans le droit des automobilistes.

Il nous est tous arrivé de suivre un cycliste ou un véhicule lent sur une route où il est interdit de dépasser. Existe-t-il tout de même des cas où le franchissement de la ligne continue est autorisé ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.