L’abrogation des Zones à Faible Émission a été discutée récemment au Parlement, sans qu'aucun texte ne soit pour l'instant voté. Cette éventuelle loi s'imposerait-elle aux communes ? En attendant, le dispositif est-il toujours en vigueur ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont.
L’abrogation des Zones à Faible Émission a été discutée récemment au Parlement, sans qu'aucun texte ne soit pour l'instant voté. Cette éventuelle loi s'imposerait-elle aux communes ? En attendant, le dispositif est-il toujours en vigueur ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont.