Suspension de permis : que peut vraiment décider un préfet ?
Les suspensions provisoires de permis de conduire sont décidées par les préfets. De quelle latitude disposent-ils réellement ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.
Suspension de permis : que peut vraiment décider un préfet ?
Les suspensions provisoires de permis de conduire sont décidées par les préfets. De quelle latitude disposent-ils réellement ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.