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  • TOGO : LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO DIT LE DROIT À MOITIÉ : recours en révision pour le droit à 100 %

    06 JUILLET 2026

    INTERVIEW RADIO AVULETE – RÉSEAU DE LA COORDINATION DE LA DIASPORA TOGOLAISE INDEPENDANTE (RCDTI) ET

    COLLECTIF POUR LA VÉRITÉ DES URNES – TOGO – DIASPORA (CVU-TOGO-DIASPORA)

    RADIO AVULETE sur TikTok Live et Radio Kanal k

    Mercredi 1er juillet 2026, 17h heure de Paris/ 15 heure de Lomé

    Interview du Journaliste : M. Sylvain Amos (SA)

    Lien sur www.youtube.be : https://youtu.be/Fc9MymO9PS8?is=bphJjvYoOQ7hzsA5

    Sujet : La Cour de justice de la CEDEAO reconnaît que le Togo a violé de l’article 23 de la Charte CADEG. Pourquoi la Cour n’a-t-elle pas condamné l’Etat togolais.

    Invité : Dr. Yves Ekoué Amaïzo, Coordonnateur général, Collectif pour la Vérité des Urnes- Togo et Réseau de coordination de la Diaspora Togolaise Indépendante (RCDTI)

    Sources principales utilisées :

    RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA (2026). « Irrégularités et défaillances judiciaires de la cour de justice de la CEDEAO : Indispensable recours en révision » In www.cvu-togo-diaspora.org. 29 juin 2026. Accédé le 4 juillet 2026. Voir https://cvu-togo-diaspora.org/2026/06/29/irregularites-et-defaillances-judiciaires-de-la-cour-de-justice-de-la-cedeao-indispensable-recours-en-revision/21546

    Voir aussi la décision de la CJ-CEDEAO :

    CJ-CEDEAO (2025). « Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH) & 12 Autres C. République Togolaise ». Affaire n° : ECW/CCJ/APP/15/24. Arrêt n° : ECW/CCJ/JUD/01/26. Date : 29 janvier 2025. Accédé le 4 juillet 2026. Voir https://courtecowas.org/wp-content/uploads/2026/02/LIGUE-TOGOLAISE-DES-DROITS-DE-L-HOMME-VS.-TOGOLESE-REPUBLIC-FRN.pdf?utm_source=copilot.com

    ————————————————-

    SESSION DE QUESTIONS – RÉPONSES

    SA. 1. La Cour de Justice de la CEDEAO, dans son arrêt du 19 janvier 2026, estime que le Togo a violé l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Sauf que la CJ de la CEDEAO, d’après vos propos dans un communiqué publié sur ledit arrêt, « aurait oublié de notifier officiellement les requérants de la décision prise n’a pas notifié officiellement la décision aux requérants » qui sont pour la plupart des organisations de la société civile et partis politiques de l’opposition togolaise. Vous avez bien utilisé le conditionnel en concluant que « Si cette information est avérée, cette pratique est indigne d’une Cour de justice d’appel régionale, supposée statuer en dernier ressort ». Pourquoi cette critique acerbe voire cette colère de votre part ?

    YEA. La critique est vive parce que, selon l’article cité, une non‑notification pendant plus d’un an saperait la transparence judiciaire et priverait les requérants de leur droit à un recours effectif. L’usage d’une jurisprudence non publiée et les contradictions internes de l’arrêt renforcent l’impression d’un fonctionnement défaillant. D’où ce ton ferme : il s’agit de défendre l’intégrité d’une juridiction régionale censée protéger les droits démocratiques.

    Néanmoins, voici les principales irrégularités relevées sont objectivement fondées sur des normes régionales et internationales.

    1. Non‑notification de l’arrêt

    La Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CJ‑CEDEAO) a violé l’article 24 du Règlement de la CJ‑CEDEAO, qui impose que « les décisions de la Cour sont notifiées aux parties et aux États membres concernés ». Une absence de notification pendant plus d’un an constitue une violation directe de cette obligation.

    2. Recours en révision rendu impossible

    L’article 92 du Règlement de la CJ‑CEDEAO prévoit que la révision est possible lorsqu’un fait essentiel n’a pas été porté à la connaissance de la Cour ou des parties. Une non‑notification empêche les requérants d’exercer ce recours, ce qui porte atteinte à leur droit au procès équitable.

    3. Absence de publicité de la jurisprudence

    L’article 10, paragraphe 3, de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG) impose aux États de garantir la transparence des institutions judiciaires. Une décision non publiée ou fondée sur une jurisprudence non accessible viole ce principe de transparence.

    4. Manquement à l’obligation de coopération des États

    L’article 4 du Protocole A/P1/7/91 relatif à la Cour de Justice de la Communauté impose aux États membres de « coopérer avec la Cour et de faciliter l’exercice de ses fonctions ». L’usage d’une jurisprudence non publiée et l’absence de comparution de l’État togolais contreviennent à cette obligation.

    5. Atteinte au droit au procès équitable

    L’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) impose aux États de garantir un procès équitable, ce qui inclut la notification régulière des décisions et l’accès à la jurisprudence. Une décision non notifiée viole ces garanties fondamentales.

    6. Atteinte au droit à un recours effectif

    L’article 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) garantit le droit à un recours effectif et le droit d’être informé des décisions affectant les droits fondamentaux. Une absence de notification prive les citoyens de ce droit essentiel.

    Je rappelle que le recours en révision que CVU-TOGO-DIASPORA recommande aux plaignants/requérants, est ouvert lorsqu’une décision a été rendue sur la base d’un fait non porté à la connaissance de la Cour ou des parties. En effet, une non‑notification peut empêcher l’exercice du recours, donc porter atteinte au droit au procès équitable.

    Mais les critiques formulées par la grande majorité du Peuple togolais reposent sur au moins trois fondements juridiques incontestables :

      • Non‑notification de l’arrêt : la Cour a violé l’article 24 du Règlement de la Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CJ‑CEDEAO), qui impose la notification obligatoire des décisions aux parties.
      • Jurisprudence non publiée : l’absence de publicité des décisions porte atteinte au principe de transparence exigé par l’article 10, paragraphe 3, de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG), ainsi que par les garanties de procès équitable prévues à l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).
      • Contradictions internes dans l’arrêt : ces incohérences constituent un motif de révision au sens de l’article 92 du Règlement de la CJ‑CEDEAO, qui permet de corriger une décision entachée d’erreurs ou de faits non pris en compte.
      • SA. 2. On sait que l’Etat togolais n’a pas comparu lors des audiences de la CJ de la CEDEAO. Comment analysez-vous l’attitude des gouvernants togolais ? Suffisance ? Mépris ?

        YEA. Le titre exact est : « Protocole A/P1/7/91 relatif à la Cour de Justice de la Communauté (CJC)». L’article 4 impose aux États membres une obligation de coopération avec la Cour, notamment la comparution et la transmission des informations nécessaires au procès.

        L’absence volontaire de comparution de l’État togolais devant la CJ‑CEDEAO traduit, selon la doctrine, une violation du principe de coopération judiciaire internationale (art. 4 du Protocole A/P1/7 de la CJC). Elle peut être interprétée comme un mépris de la juridiction et une stratégie d’évitement destinée à empêcher tout débat contradictoire. En droit régional, ce comportement fragilise la bonne foi procédurale exigée des États membres et peut constituer une forme d’obstruction à la justice communautaire.

        SA. 3. Dans votre communiqué, vous faites état d’irrégularités graves affectant la validité de l’arrêt. Entre autres, vous pointez une « contradiction interne », c’est-à-dire reconnaître une violation d’une disposition juridique sans pour autant condamner l’auteur ; un déni de justice. Pourriez-vous instruire l’auditoire sur les différents manquements de la Cour de la CEDEAO dans cet arrêt ?

        YEA. Voici parmi plusieurs, 10 manquements de la Cour de Justice de la CEDEAO (CJ‑CEDEAO) que j’ai relevé. Chacun de ces manquements est appuyé par une base juridique précise :

          1. La Cour n’a pas notifié son arrêt aux requérants, ce qui constitue une violation de l’article 24 du Règlement de la Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CJ‑CEDEAO), qui impose la notification obligatoire des décisions.
          2. La Cour a utilisé une jurisprudence non publiée, en contradiction avec le principe de transparence exigé par l’article 10, paragraphe 3, de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG) et par les principes des Nations Unies sur la publicité des décisions judiciaires.
          3. La Cour a reconnu une violation sans condamner l’État, créant une contradiction interne qui viole l’obligation de motivation prévue à l’article 90 du Règlement de la CJ‑CEDEAO.
          4. La Cour n’a pas examiné le parallélisme des formes, méconnaissant un principe général du droit constitutionnel selon lequel un texte adopté par référendum ne peut être modifié sans recourir à la même procédure. Il y a manifestement une méconnaissance du principe général de droit constitutionnel (révision d’un texte adopté par référendum).
          5. La Cour s’est substituée à l’État togolais qui n’a pas comparu, ce qui rompt le principe du contradictoire garanti par l’article 4 du Protocole A/P1/7/91 relatif à la Cour de Justice de la Communauté.
          6. La Cour n’a pas tiré les conséquences juridiques du silence de l’État, portant atteinte au droit à un recours effectif garanti par l’article 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) et par l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).
          7. La notification de l’arrêt est intervenue avec 6 mois de retard, empêchant l’exercice du recours en révision prévu à l’article 92 du Règlement de la CJ‑CEDEAO. Or, cette notification n’a jamais été officielle et ne figure pas dans l’arrêt.
          8. La Cour n’a accordé aucune réparation malgré la violation constatée, en contradiction avec l’article 9, paragraphe 4, du Protocole additionnel de 2005, qui lui confère le pouvoir d’ordonner des réparations.
          9. La Cour a omis d’examiner certains griefs essentiels, ce qui constitue un déni de justice au sens des principes généraux du droit international.
          10. La motivation de la Cour sur les violations démocratiques est insuffisante (se référer à l’atteinte à l’obligation de protection de l’art. 23 de la Charte africaine de la démocratie).
          11. SA. 4. Vous appelez à une révision d’une décision de la Cour en vous référant au Règlement de celle-ci. Que dit concrètement le Règlement dans ces cas et comment procéder ? Pourquoi s’engager dans la révision d’une décision que vous-même reconnaissez qu’elle est sans effets juridiques ?

            YEA. Ma réponse sera structurée et strictement fondée sur le Règlement de la CJ‑CEDEAO.

            1. Que dit le Règlement sur la révision ?

              • Article 92 (Révision) : la Cour peut réviser un arrêt lorsqu’il apparaît qu’elle a statué sur la base d’un fait non connu d’elle ou des parties, ou en cas d’erreur manifeste affectant la décision.
              • Article 93 : la demande doit être introduite dans les 3 mois après la découverte du fait ou de l’erreur.
              • 2. Comment procéder ?

                  • Déposer une requête motivée démontrant : a) un fait nouveau (ex. non‑notification, omission grave), b) ou une erreur interne (contradiction, motivation insuffisante).
                  • Joindre les preuves et demander la réouverture de l’examen.
                  • 3. Pourquoi demander la révision si l’arrêt est “sans effets juridiques” ?

                      • Parce que la révision vise à corriger officiellement les irrégularités, même si l’arrêt n’a pas produit d’effets.
                      • Elle permet de : (i) rétablir la légalité, (ii) dénoncer les défaillances institutionnelles, (iii) éviter que la Cour ne crée une jurisprudence viciée, (iv) protéger les requérants contre une décision irrégulière qui pourrait être réutilisée ultérieurement.
                      • Bref, la révision est un acte de sauvegarde de l’État de droit communautaire, même si l’arrêt est matériellement inopérant. Cela devrait contribuer à améliorer l’image et la crédibilité de la Cour de Justice de la CEDEAO. Mais si cette jurisprudence n’est pas attaquée, ceux qui estiment que cette révision est inutile, devrait savoir qu’ils sont aussi complices de la déresponsabilisation de la CJ-CEDEAO envers les coups d’Etat constitutionnels au Togo et ailleurs en Afrique de l’Ouest. Il ne s’agira plus d’ignorance mais bien de complicités et de tromperie du Peuple togolais.

                        SA. 5. Pendant que l’opposition togolaise et les organisations de la société civile appellent à une mobilisation générale sur le fondement de l’arrêt de la CJ de la CEDEAO, le gouvernement togolais convoque certains partis politiques de l’opposition à prendre part aux travaux du Cadre Permanent de Concertation – CPC – qui a commencé hier et durera jusqu’au 03 juillet prochain. L’ANC et les partis politiques membres de la DMP, Dynamique pour la Majorité du Peuple ont, dans un communiqué décliné l’offre. Quels regards portez-vous sur cette réaction de ces partis ?

                        YEA. Toute participation au Cadre Permanent de Concertation (CPC) reviendrait, selon l’analyse juridique, à

                        1. légitimer la stratégie de l’État togolais qui a refusé de comparaître devant la CJ‑CEDEAO. C’est aussi

                        2. légitimer un cadre non contraignant pour l’Etat togolais.

                        En effet :

                          • La Cour a constaté une violation de l’article 23 de la CADEG ;
                          • Les plaignants avaient demandé un dialogue institutionnel devant la CJ‑CEDEAO, c’est‑à‑dire un cadre contraignant ;
                          • Accepter la CPC reviendrait à déplacer le débat vers un mécanisme national non contraignant, alors que l’État a boycotté le mécanisme juridictionnel régional.
                          • SA. 6. Pourquoi cela légitimerait la stratégie du pouvoir ?

                            YEA. La réponse est de bon sens. Le gouvernement Gnassingbé utilisera la CPC pour montrer qu’un « dialogue » existe, alors même qu’il a refusé le seul dialogue juridiquement obligatoire : celui devant la Cour (art. 4 du Protocole A/P1/7/91 : obligation de coopération et de comparution). Participer à la CPC revient à reconnaître la validité d’un processus alternatif qui contourne la décision communautaire.

                            Le conseil de RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA aux partis politiques et associations est le suivant :

                              1. Exiger que tout dialogue soit placé sous l’égide de la CJ‑CEDEAO, seule instance ayant constaté la violation.
                              2. Demander la révision de l’arrêt (art. 92 du Règlement) pour corriger les irrégularités et empêcher une jurisprudence défaillante.
                              3. Refuser tout cadre national tant que l’État n’a pas respecté ses obligations de comparution et de coopération devant la CJC.
                              4. Documenter les manquements pour un éventuel recours devant une instance africaine (CADHP) ou internationale.
                              5. Maintenir l’unité stratégique dans la patience : un seul cadre, une seule base juridique, une seule exigence à savoir l’exécution complète de l’arrêt et la nullité des actes posées.
                              6. SA. 7. En l’état, sans attendre une éventuelle révision de cette décision, les citoyens togolais ne peuvent rien faire avec cet arrêt ? Quel message voudriez-vous adresser au peuple togolais à la lumière de cette décision ?

                                YEA. Il faudrait pouvoir adresser un message au citoyenne/citoyen et au peuple du Togo.

                                1. En l’état, que peuvent faire les citoyens avec cet arrêt ?

                                L’arrêt reconnaît une violation de l’article 23 de la CADEG, mais il est juridiquement inopérant faute de notification régulière, de motivation complète et de condamnation explicite. Les citoyens ne peuvent donc ni l’invoquer devant les juridictions nationales, ni l’utiliser comme base contraignante pour exiger une réforme immédiate. Il reste toutefois un acte politique et symbolique fort, attestant d’une violation démocratique.

                                2. Quel message adresser au peuple togolais ?

                                  • Ne pas se décourager : même imparfait, l’arrêt constitue une preuve officielle que les dérives institutionnelles sont reconnues au niveau régional.
                                  • Rester mobilisé pacifiquement : la vigilance citoyenne est essentielle pour exiger la révision de l’arrêt (art. 92 du Règlement) et la comparution de l’État devant la Cour.
                                  • Documenter les violations : chaque irrégularité doit être consignée pour d’éventuels recours régionaux ou internationaux.
                                  • Exiger la transparence : demander la publication intégrale de la jurisprudence et la notification régulière des décisions.
                                  • S’unir autour d’un objectif simple : obtenir une décision juridiquement valable, seule capable de produire des effets concrets.
                                  • En résumé : cet arrêt n’est pas encore un outil juridique, mais il est un levier politique, une preuve institutionnelle, et un point d’appui pour la lutte démocratique.

                                    © RCDTI & CVU-TOGO-DIASPORA

                                    Réseau de Coordination de la Diaspora Togolaise Indépendante (RCDTI) ————————————————-

                                    Collectif pour la Vérité des Urnes-Diaspora Togo (CVU-TOGO-DIASPORA) ————————————————-

                                     

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                                    • TOGO : LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO DIT LE DROIT À MOITIÉ : recours en révision pour le droit à 100 % (448 kB) 5 juillet 2026

                                    Publié par Yves Ekoué Amaïzo sur amaizo.info - Le savoir au service de l'interdépendance

                                    48 min
                                  • AFFAIRE BOLLORÉ ET VÉRITÉ DES COMPTES PUBLICS AU TOGO : Peut-on acheter l’impunité et la corruption ?

                                    Dossier Affaire Bolloré et le Togo

                                    Dr. Yves Ekoué AMAÏZO, Directeur Général, Afrocentricity Think Tank, © Afrocentricity Think Tank[1]

                                    21 mars 2026

                                    1. INTRODUCTION : JUSTICE FRANÇAISE, UN DERNIER RECOURS POUR LE PEUPLE TOGOLAIS ?

                                    L’affaire dite des « ports africains » révèle un système où la corruption d’agents publics étrangers et la complicité d’abus de confiance ont servi de levier pour influencer la campagne présidentielle togolaise de 2010. Celle-ci s’est terminée avec une victoire de Faure Gnassingbé sur la base d’élections contestées, une véritable contre-vérité des urnes.

                                    Alors que les faits décrits par le Parquet national financier (PNF[2]) de Paris mettent en lumière un pacte corruptif structuré, les autorités togolaises ont opposé une impunité systémique, refusant d’en reconnaître la portée. Cette inertie contraste avec l’indépendance de la justice française, seule à avoir engagé des poursuites crédibles pour défendre en priorité des intérêts français. Au cœur du dossier apparaît un effondrement éthique, marqué par l’absence de transparence et la négation de la vérité des comptes publics.

                                    Dans ce contexte, la recherche de justice[3] devient non seulement une exigence juridique, mais un impératif moral pour restaurer la confiance due au Peuple togolais, et demain à tous les peuples africains ayant subi une situation similaire comme la Guinée et indirectement le Cameroun.

                                    Peut-on avec l’argent et la puissance des réseaux d’influence « acheter » la corruption d’agents publics étrangers et la complicité d’abus de confiance et passer sous silence les souffrances d’une grande majorité du Peuple togolais ? De fait face à un régime autocratique et liberticide au Togo, la Justice française devient-elle de facto un ultime rempart face à l’impunité qui étouffe la très grande majorité du Peuple togolais et le prive de la vérité des comptes publics, de justice endogène et d’éthique dans la gouvernance de l’Etat ?

                                    Rien n’est moins sûr si en définitive, le Tribunal correctionnel de Paris finit par offrir un « non-lieu » dans ce dossier. La vigilance s’impose et le rôle des parties civiles risque de devenir prépondérant pour que présumés corrupteurs et corrompus se retrouvent devant le même tribunal pour expliquer en toute transparence comment s’opère la Corruption et l’abus de confiance.

                                    Assignon, C. avec agences. (2026). « Ports en Afrique : Vincent Bolloré bientôt devant la justice ». In www.dw.com/fr. Deutsche Welle – La Voix de l’Allemagne. 20 mars 2026. Accédé le 20 mars 2026. Voir https://www.dw.com/fr/bollore-justice-france-corruption-ports-africains-guinee/a-76459594

                                    2. ÉNIÈME TENTATIVE DE BOLLORÉ POUR ÉVITER LE PROCÈS EN CORRECTIONNEL

                                    L’annonce de la relance du procès du français Vincent Bolloré et ses dirigeants dans l’Affaire dit « Bolloré – Havas Togo – Port autonome de Lomé » pour une audience, en principe, du 7 au 17 décembre 2026 auprès du Tribunal correctionnel de Paris se précise.

                                    En effet, après avoir plaidé coupable et donc avoir reconnu la responsabilité et le rôle de sa société dans une affaire de corruption entre lui et le premier responsable du Togo, Faure Gnassingbé et ses réseaux de dirigeants, les avocats de Vincent Bolloré tentent un énième recours[4] pour faire invalider la procédure juridique et ainsi obtenir un « non-lieu » ou une peine non contraignante pour trois responsables de la direction de sa société y compris lui-même.

                                    Or, les juges français semblent déterminés à ne pas classer cette affaire. Il y va de l’indépendance de la justice française face à la puissance de l’argent et des réseaux d’affaires, y compris ésotériques.

                                    Celui qui a construit une grande partie de sa fortune en Afrique, grâce aux facilités octroyées ici et là par certains dirigeants africains peu soucieux du bien-être de leur peuple, se retrouve à faire des appels pour tenter, pour la énième fois, de retarder l’avènement d’un procès qui pourrait aussi être de celui qui a promu et financé une forme de coordination des partis d’extrême droite en France.

                                    Les avocats de Vincent Bolloré et consorts continuent de contester les faits qui leur sont reprochés et ont fait appel de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. La date de ce procès pourrait être réajustée et peut-être l’accusation requalifiée afin :

                                    • de ne plus se concentrer uniquement sur le fait d’avoir corrompu, directement ou indirectement, Faure Gnassingbé, Président du Togo en 2010 pour du favoritisme sur des activités portuaires ; mais aussi,
                                    • de prendre en compte, ce dans une opération spéciale dynamique et dialectique, le fait d’avoir pu probablement en retour subir des pressions du présumé corrompu ou corrupteur.
                                    • C’est ce que le Tribunal devra déterminer.

                                      3. « OPÉRATION SPÉCIALE » AU TOGO : SÉGRÉGATION POLITIQUE FONDÉE SUR LA CAPACITÉ FINANCIÈRE

                                      La concentration et le contrôle croissant et méthodique de nombreux médias et de leur ligne éditoriale portent atteinte au pluralisme et l’indépendance de l’information, en marginalisant le journalisme indépendant. La contrepartie se résume à des médias d’opinion et de divertissement avec des contenus fondés sur des impressions de plus en plus communautarisées, au risque de compromettre les exigences d’objectivité, de transparence et le droit du public à une information libre et équilibrée.

                                      Le risque de fragiliser le pluralisme de l’information, la liberté de la presse et le droit fondamental à une information fiable est grand. En effet, cette tendance vers la pensée unique dans les médias d’opinion conduit à imposer en Afrique un « candidat-président » comme principal et futur vainqueur dans les médias avant même la tenue d’élections dans des environnements liberticides et non respectueux des constitutions acceptées par les peuples africains.

                                      Or, si cette « opération spéciale » est rémunérée sous forme de rétrocommissions occultes et illicites, ou d’avantages indus y compris par de la corruption passive ou active, ou encore des mécanismes de captation financière et de flux financiers dissimulés, non transparents et échappant à la vérité des comptes publics, alors on est bien dans le registre juridique relevant du pénal et plus spécifiquement de pratique de rétrocessions illicites. Encore faut-il le prouver et identifier le véritable décideur en dernier ressort !

                                      Au regard des obligations découlant de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, notamment ses articles 3 et 17, qui consacrent les principes de démocratie, de pluralisme politique, d’égalité entre candidats et d’élections libres, transparentes et équitables, ainsi que de l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, garantissant le droit de tout citoyen à participer à des élections authentiques au suffrage universel et égal, la concentration et l’usage disproportionné des ressources financières lors de la campagne électorale de 2010 au Togo, ayant permis à un seul candidat de monopoliser l’accès aux médias et à l’espace publicitaire, ont institué une rupture caractérisée d’égalité entre les candidats, altéré la sincérité du scrutin et introduit une ségrégation politique fondée sur la capacité financière.

                                      Ces pratiques ont eu pour effet de neutraliser le pluralisme électoral et de priver les populations togolaises de l’exercice effectif d’un choix libre, éclairé et non discriminatoire, en violation des standards démocratiques régionaux et internationaux.

                                      4. « AFFAIRE BOLLORÉ » VERSUS « AFFAIRE FAURE GNASSINGBÉ »

                                      Quand l’Etat togolais opte pour un avantage financier provenant d’un acteur étranger du secteur privé pour conditionner de manière déterminante l’accès à l’espace médiatique et public, cet État a manqué à son obligation de garantir l’égalité des chances entre candidats et la sincérité du scrutin. Ces droits sont protégés par l’article 17 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance et par l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

                                      Le non-respect de ces droits transforme l’élection en un processus discriminatoire et ségrégatif au détriment de la souveraineté populaire. Une véritable contre-vérité des urnes s’instaure en amont et se double d’une absence de vérité des comptes publics du fait de l’opacité dans laquelle l’Etat a mal ou pas « enregistré » les transactions entre ses différentes structures liées au Groupe Bolloré et le candidat-président lors des élections présidentielles de 2010.

                                      Personne ne peut nier qu’il y a eu une contrepartie pour le groupe Bolloré au Togo sous forme d’avantages économiques, notamment la prolongation de la concession du port autonome de Lomé et des avantages fiscaux[5]. La question est d’arriver à le prouver au cours d’un procès qui pour le moment est systématiquement repoussé.

                                      Par conséquent, le volet « togolais » de l’affaire Bolloré pourrait évoluer vers un volet « Affaire Faure Gnassingbé », principal bénéficiaire présumé de l’opération spéciale et indirectement s’inviter dans le débat. En effet, la présomption de corruption des responsables de l’Etat togolais trouve une partie de son origine auprès de :

                                      • Havas-Togo, dirigé par Patrick Kodjovi Selam Bolouvi, demi-frère du Président Faure Gnassingbé[6], un média qui s’est aussi spécialisé dans la promotion du chef d’Etat à partir vraisemblablement de contrats de gré à gré, dont la transparence laisse à désirer ; mais aussi
                                      • Bolloré-Togo dirigé par Charles Kokouvi Gafan, l’oncle et/ou parent du Président Faure Gnassingbé qui était en 2010 le Président‑directeur général (PDG) des filiales togolaises de Bolloré Transport & Logistics/Bolloré Africa Logistiques et incluant la gestion portuaire au Port autonome de Lomé. Il est identifié comme le principal représentant opérationnel du groupe Bolloré au Togo durant la période 2009‑2011[7], période clé de l’attribution et de l’exploitation du terminal à conteneurs du Port autonome de Lomé. Charles K. Gafan[8] a été en fonction au moins entre 2009 et 2022 comme PDG des filiales togolaises de Bolloré Transport & Logistiques jusqu’au retrait du groupe Bolloré d’Afrique, consécutif à la vente en 2022 à MSC -Méditerranéen Shipping Company [9], le groupe maritime suisse. Il est l’un des hauts dignitaires et cadres du parti UNIR de Faure Gnassingbé notamment dans les villages de Mamissi-Hagoumé, dans la préfecture de Vo au Togo. Les financements des activités de ce parti directement par des recettes tirées du Port autonome de Lomé et/ou de Bolloré Togo devront faire l’objection d’investigations plus poussées pour en apporter la preuve.
                                      • Le Tribunal devra prouver l’existence d’un pacte de corruption entre les dirigeants de l’Etat togolais et ceux du Groupe Bolloré au Togo entre 2009-2011 en y intégrant les structures ou entreprises écrans générant de l’enfumage et de l’opacité.

                                        5. CORRUPTION INTERNATIONALE AVÉRÉE OU SUPPOSÉE

                                        Vincent Bolloré est aujourd’hui officiellement soupçonné de présomption de corruption dans l’affaire dite des « ports africains », entre 2009 et 2011 avec un système opaque interdépendant :

                                        • de corruption nationale et internationale ;
                                        • de financement illégal de partis politiques et de présidents africains ;
                                        • d’achat des consciences et des silences ; et surtout
                                        • au Togo, de la captation du Port autonome de Lomé (PAL) avec des sous-évaluations de contrats passés de gré à gré, etc.
                                        • de promotion de dirigeants africains qui empêchent leur peuple de voter librement pour choisir leur propre dirigeants et leur destin, et aussi
                                        • de manque à gagner, voire de sous-évaluations des recettes dues à l’Etat à des fins de développement, une forme de complicité dans l’absence de vérité des comptes publics au Togo, mais aussi en France dès lors que ces fonds ne font pas l’objet d’une taxation aussi en France.
                                        • 6. VOLONTÉ D’OBSTRUCTION ET DE DISSIMULATION DES COMPTES PUBLICS AU TOGO ?

                                          L’affaire ne se serait pas ébruitée si les autorités togolaises n’avaient pas faire comprendre qu’il s’agissait là d’une histoire franco-française qui ne les concernait pas à priori. Cette déclaration provient du ministre togolais de la Fonction publique, Gilbert Bawara, ministre togolais de la Fonction publique, dans une interview accordée à la Radio France Internationale (RFI) où il a affirmé que : « Cette affaire est une affaire franco‑française. Elle ne concerne pas le Togo[10]».

                                          Par la voix de son ministre, l’Etat et le gouvernement togolais refuse de reconnaître la corruption et refuse de coopérer avec la justice française. Cette absence de coopération institutionnelle peut être demandée par l’intervention d’associations citoyennes indépendantes, surtout que la Diaspora togolaise a la légitimité d’agir devant la justice française.

                                          La déclaration d’un représentant de l’Etat togolais, Gilbert Bawara, selon laquelle l’affaire Bolloré est une affaire « franco‑française » constitue d’abord un aveu public d’absence de coopération institutionnelle, démontrant que les autorités togolaises refusent d’examiner les faits, ce qui renforce la compétence et la nécessité de la justice française. Un représentant de l’Etat togolais, voire le même ministre togolais, devra être invité devant le tribunal correctionnel à s’expliquer et confirmer sa position afin de confirmer une contradiction majeure révélant :

                                          • soit une volonté de dissimulation de la vérité en général, des comptes publics en particulier ;
                                          • soit un conflit d’intérêts politique, ce qui affaiblit la crédibilité de son témoignage ; et
                                          • soit une négation officielle du préjudice subi par les citoyens et la diaspora togolaise, ce qui, en soi, constitue un préjudice collectif pour une partie de la population togolaise, justifiant pleinement la qualité à agir des associations de la société civile devant le tribunal français, l’association CVU‑Togo‑Diaspora en particulier.
                                          • Dans tous les cas de figures, la volonté d’obstruction et de dissimulation des comptes publics du Togo par les représentants de l’Etat togolais dans le cadre de la présomption de corruption de Vincent Bolloré et consorts devra être clarifiée.

                                            Aujourd’hui, le fait qu’un demi-frère et un oncle et bien d’autres membres de la famille de l’ex-Président du Togo sous la 4e République, -devenu Président du Conseil et Chef du Gouvernement sous la 5e République-, soient susceptibles d’être convoqués devant un tribunal correctionnel de Paris pourrait faire changer de camp, l’impunité et de la peur.

                                            L’Etat togolais aura ainsi l’occasion de s’expliquer et de convaincre de son innocence. Cela pourrait d’ailleurs changer la donne au Togo, en France et paradoxalement dans les institutions africaines comme la Cour de Justice de la CEDEAO[11] lesquelles pourraient trouver le courage de défendre plus rapidement les intérêts des Peuples africains sans éventuellement subir discrètement des pressions de certains chefs d’Etat africains. L’indépendance de la justice africaine en sortira renforcée.

                                            7. PRÉSOMPTION DE CORRUPTION POUR CRIME ÉCONOMIQUE : NON POUR LE GROUPE BOLLORÉ, ET OUI POUR LES DIRIGEANTS

                                            C’est en 2021 que Vincent Bolloré, Président Directeur Général du Groupe Bolloré, Gilles Alix, Directeur général du groupe Bolloré à l’époque, et Jean-Philippe Dorent, Directeur international chez Havas, avaient reconnu les faits de corruption et « acceptèrent » d’endosser leur culpabilité, cédant ainsi leur « innocence » pour une somme d’argent afin d’éviter un long procès pénal.

                                            Lors d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), ils ont accepté de payer pour le préjudice causé, la somme de 375 000 euros d’amende. Mais le Tribunal avait refusé de l’homologuer, renvoyant le dossier à l’instruction.

                                            Depuis, Vincent Bolloré et ses avocats contestaient cette décision portant plus sur les responsabilités personnelles des dirigeants des sociétés du Groupe Bolloré (y compris Havas-Togo) sur la base de vices de procédures divers et variés.

                                            Apparemment, les juges ont maintenu leur position et rejeté à ce jour le reproche portant sur une erreur de procédure. Autrement dit, la corruption avec ses effets sur la vérité de comptes publics au Togo comme au demeurant en France, ne peut relever de la simple infraction ou du simple délit.

                                            C’est plus grave ! En droit, cela constitue un crime économique surtout quand les conséquences sur le Peuple togolais contraint au silence, devient la variable d’ajustement dans un environnement où l’opacité se mue en droit commun, et la corruption, un sport national pratiqué sans modération.

                                            Au niveau de la société que constitue le Groupe Bolloré, celle-ci a accepté de payer 12 millions d’euros d’amende contre l’abandon des poursuites, dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).

                                            Autrement dit, la corruption du Groupe Bolloré se « nettoie » avec une forme de « blanchiment » que représentent les 12 millions d’Euros devenus un solde de tous comptes. Le Peuple togolais, dindon de la farce, jugera si la vérité des comptes publics au Togo reflète la vérité sans les manques à gagner occasionnés par la corruption internationale impliquant les parties prenantes à l’Affaire dite « Bolloré au Togo ». La grande majorité du Peuple togolais a été sacrifiée sur l’autel d’intérêts privés et a subi les conséquences d’un pacte qui ne visait pas son bien-être.

                                            Concrètement, l’appropriation du « bien d’un Peuple » ou la « captation » d’un actif stratégique africain que constitue le Port autonome de Lomé (PAL) peut-il faire l’objet d’une vaste opération de corruption internationale qui passe par « pertes et profits » dès lors que 12 millions d’Euros sont payés par ceux qui manifestement ont encaissé bien plus que cette somme dérisoire ? La justice devra répondre à cette question non seulement pour les dirigeants présumés innocents actuellement, mais aussi pour la société même surtout que le Peuple togolais n’a pas vu la couleur de la somme payée pour l’abandon des poursuites contre le Groupe Bolloré dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).

                                            8. PEUPLE TOGOLAIS SANS DÉFENSE : OBTENIR LA VÉRITÉ ET DEMANDER RÉPARATION ?

                                            L’affaire met en évidence une atteinte grave aux principes fondamentaux de probité et d’intégrité et révèle une dérive éthique incompatible avec la confiance due au Peuple togolais. En effet, ce Peuple togolais a été privé de ses droits et de ses ressources par des décisions prises sans lui, voire contre lui, à moins que les décisions du Tribunal correctionnel de Paris ne suggèrent en cas de condamnation de l’Etat togolais et ses ramifications, une réparation à hauteur du préjudice subi par ce Peuple, bien après les années considérées.

                                            Quand l’absence d’éthique devient un levier pour l’impunité, alors la justice, d’où qu’elle vienne, devient indispensable pour rétablir la confiance entre le Peuple et ses dirigeants. L’impunité n’est pas achetable comme semble l’avoir adopté une partie des juges français grâce à la procédure de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) appliquée au Groupe Bolloré.

                                            Les parties civiles défendant les intérêts de la grande majorité du Peuple togolais doivent considérer comme un devoir et même une obligation d’agir en justice. Le Peuple togolais y compris la Diaspora ne devraient pas rester inertes et soutenir financièrement les associations qui vont activement se mobiliser avec les maigres moyens à leur disposition.

                                            9. PRÉSUMÉS CORRUPTEURS ET CORROMPUS : QUI EST QUI ?

                                            Le Parquet national financier (PNF), dans son réquisitoire de juin 2024, a fourni un descriptif assez éloquent du pacte corruptif[12] à savoir :

                                            • des prestations politiques sous-facturées par Havas Togo pour la campagne présidentielle de Faure Gnassingbé en 2010 ;
                                            • une contrepartie économique directe : l’obtention et la consolidation de la concession du port de Lomé au profit du groupe Bolloré notamment par la fourniture de prestations politiques sous‑facturées en contrepartie de l’attribution de la concession du port de Lomé ;
                                            • l’intervention d’intermédiaires proches du pouvoir togolais, dont P. S. Bolouvi (Directeur de Havas Togo, demi-frère du Président du Togo à l’époque) et P. Gafan (DG du Port, PDG de la Chambre de commerce et oncle/parent du Président togolais), etc.
                                            • des scellés qui devraient révéler, tôt ou tard, d’autres noms plus compromettants pour les uns et les autres, en France comme au Togo, mais aussi au niveau international.
                                            • Les trois prévenus sont trois dirigeants du Groupe Bolloré renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris à savoir Vincent Bolloré, fondateur du groupe, Gilles Alix, Directeur général et Jean Philippe Dorent, responsable du pôle international d’Havas. L’argument selon lequel le fondateur du Groupe ne soit pas au courant de ce que font ses collaborateurs demeure bien fragile.

                                              Ils sont tous les trois poursuivis pour corruption d’agent public étranger, abus de confiance, financement politique illicite et manœuvres frauduleuses.

                                              Coté Togo, il faut noter qu’en 2010, Patrick Senam Bolouvi, demi-frère de Faure Gnasingbé, n’était pas officiellement le Directeur de Havas Togo, mais le Directeur pays de Havas Media couvrant le Togo et le Bénin. Son intégration au groupe comme Directeur Havas Togo intervient immédiatement après l’élection présidentielle contestée de Faure Gnassingbé. Il a été « intégré en novembre 2010, sept mois après la réélection de Faure Gnassingbé et puis, nommé en juillet 2011 à la tête de Havas Media Togo[13] ».

                                              Le PNF estime que les prestations politiques fournies par Havas ont été délibérément sous-facturées afin d’obtenir un avantage économique majeur : le contrôle du port de Lomé, plateforme stratégique pour l’Afrique de l’Ouest.

                                              Pourtant, ces sous-facturations ont pour objet de falsifier la vérité des comptes publics du Togo, et générer un manque à gagner en termes de recettes de l’Etat qui auraient pu servir à des actions concrètes en faveur de la partie du Peuple togolais pauvre notamment les laissés pour compte.

                                              A ce titre et dans l’impossibilité de se défendre, la partie du Peuple togolais qui subit les effets de cette présumée corruption et ses conséquences mérite d’avoir des associations qui défendent ses droits en tant que partie civile au Tribunal correctionnel de Paris.

                                              En attendant le recours contentieux de CVU-Togo-Diaspora comme partie civile, il faut encourager les associations anticorruption Sherpa et Anticor et leur principal avocat Me Jérôme Karsenti qui se sont portées parties civiles dans ce dossier ainsi Me Alexis Ihou, avocat de deux candidats malheureux à la présidentielle de 2010 au Togo, feu Dr. Agbéyomé Kodjo et Brigitte Adjamagbo-Johnson[14]. En effet, il est quasiment impossible de faire prospérer un recours contentieux sur ce dossier au Togo sans des conséquences sur sa sécurité et des risques importants d’aboutir à des décisions qui confortent l’impunité et le non-lieu.

                                              10. RÉPARTITION DES RÔLES AU SEIN D’HAVAS : FACILITER LA QUALIFICATION PÉNALE

                                              Jean‑Philippe Dorent était directeur du pôle international d’Havas, structure qui supervisait les opérations politiques en Afrique. Havas Togo, dirigée localement par P. S. Bolouvi, était une filiale opérationnelle dépendant de la stratégie définie par Havas International. Les prestations politiques fournies à Faure Gnassingbé en 2010 ont été conçues, validées et pilotées depuis Paris, sous l’autorité directe de J.-P. Dorent. Il n’est pas possible de croire que les missions de Havas Togo n’étaient pas coordonnées avec Havas Paris, notamment pour les campagnes présidentielles de 2010 pour Faure Gnassingbé et son parti politique UNIR. Les facturations sous‑évaluées, au cœur du pacte corruptif, ont été négociées et validées par Jean-Philippe Dorent, mais personne ne peut apporter de preuves véritables sans le témoignage de P. S. Bolouvi et de C. Gafan devant le Tribunal correction de Paris. Si en plus ces derniers avaient pris un ascendant décisionnel sur J. P. Dorent et les autres dirigeants du Groupe Bolloré, la présomption de corruption pourrait s’élargir pour des condamnations éventuelles in solidum. Il s’agit d’envisager la responsabilité conjointe de plusieurs personnes pour un même dommage, sans solidarité légale ou contractuelle préalable.

                                              Autrement dit, même si les flux financiers et les contrats stratégiques passaient par Havas International, il n’est pas sûr que P. S. Bolouvi ait agit uniquement comme un simple exécutant, puisque qu’il ne pouvait pas ne pas prendre en considération les « ordres » de son frère Président du Togo. Encore un point à clarifier lors des futures et éventuelles clarifications devant les juges à Paris. La responsabilité in fine demeurera avec le donneur d’ordre principal. En effet, les investigations du Parquet national financier (PNF) de Paris mettent en évidence que les échanges internes saisis par les enquêteurs démontrent que J.-P. Dorent donnait des instructions à Havas Togo.

                                              Mais rien ne vient étayer le fait que ces instructions étaient exécutées sans altérations, voire modifications substantielles, ce qui pourrait alors inverser la charge de la preuve. Il est vrai que le PNF, dans son réquisitoire de juin 2024, décrit un pilotage centralisé des opérations africaines par J.-P. Dorent et qu’il avait un rôle « déterminant » dans la mise en place des prestations politiques au Togo.

                                              A la lumière des documents disponibles et compte tenu de la non-transparence et le refus de collaboration de l’Etat togolais, il n’est pas possible d’affirmer que Havas Togo n’avait pas d’autonomie stratégique et tarifaire. P. S. Bolouvi apparaît comme l’interface locale d’un dispositif conçu à Paris et accepté par le véritable commanditaire au Togo qui reste à déterminer avec précision. Il en est de même pour l’antenne du Groupe Bolloré au Togo entre 2009-2011.

                                              Sans les dépositions des parties prenantes et concernées togolaises devant le tribunal correctionnel de Paris, il sera difficile de croire que le pacte corruptif ne se compose :

                                              • que de présumés corrupteurs et pas de présumés corrompus ; et
                                              • que les représentations du Groupe Bolloré au Togo n’étaient que des bras exécutif locaux, comme si les acteurs togolais impliqués ne comptaient que pour du beurre de karité.
                                              • Ce point est fondamental car la lecture linéaire du Parquet national financier peut se muer en une lecture dynamique et dialectique avec un potentiel et présumé corrupteur qui finit, au cas par cas, par embrasser le rôle d’un présumé corrompu, le tout dans une dynamique de l’opacité, parfois ésotérique, dont seuls certains Africains ont le secret.

                                                Si Havas-Togo de P. S. Bolouvi agissait sous la supervision de Havas-Paris sous la direction de Jean-Philippe Dorent, tant pour les prestations politiques que pour les décisions financières, rien ne permet de confirmer si des flux financiers sont allés directement financer le parti UNIR ou ses membres ou même les membres de la famille régnante sans aucune traçabilité avérée à ce jour.

                                                11. OBLIGATION ÉTHIQUE D’AGIR EN JUSTICE POUR LE PEUPLE TOGOLAIS

                                                Un groupe d’individus et d’organisation de la société civile se coordonne autour de l’association « Collectif pour la vérité des urnes » dit CVU-Togo-Diaspora, constituée en 2010 et reconnue en Autriche, s’organise pour intervenir comme une des parties civiles pour porter la voix de la grande majorité du Peuple togolais, de sa Diaspora indépendante et des victimes de la captation des comptes publics.

                                                Elle soutient que la corruption systémique ayant entouré les campagnes de 2010 a causé un préjudice collectif majeur, justifiant la désignation d’un expert judiciaire, l’accès aux scellés financiers et la remise en cause des actes juridiques conclus entre 2009 et 2011.

                                                L’association demandera également une réparation symbolique et l’engagement de la responsabilité politique du chef de l’État togolais et ses relais, mais aussi des responsables liés aux dirigeants du Groupe Bolloré et Havas.

                                                Les analyses faites à ce jour et qui seront probablement versées au dossier évaluent autour de 300 millions d’euros les pertes subies par le Peuple togolais et l’État togolais, avec des répercussions directes sur les services essentiels notamment la santé, l’éducation, la salubrité publique, l’endettement public et l’exil économique massif, et la pauvreté.

                                                Cette absence de vérité des comptes publics caractérisée par une présomption de corruption au sommet de l’Etat aurait contribué à des morts évitables, à des traumatismes sociaux durables et à une dépendance accrue aux transferts de la Diaspora.

                                                Dans ce contexte, le procès annoncé pour décembre 2026 dépasse largement le cadre franco‑togolais : il interroge la responsabilité des entreprises multinationales en général, françaises en particulier, dans les processus électoraux africains, la transparence des concessions portuaires et la protection des États vulnérables face aux ingérences économiques.

                                                Il pourrait ainsi constituer un jalon majeur dans la lutte internationale contre la corruption, en révélant les mécanismes d’influence qui fragilisent les souverainetés africaines. Face à une autocratie qui confisque la vérité, étouffe l’éthique publique et relègue le peuple togolais au rang d’oublié, il ne reste que la voie du droit : saisir les juridictions indépendantes, documenter les préjudices collectifs et internationaliser la lutte contre l’impunité. Il s’agit d’une obligation éthique. YEA.

                                                21 mars 2026.

                                                 

                                                Dr. Yves Ekoué AMAÏZO

                                                Directeur général, Afrocentricity Think Tank

                                                © Afrocentricity Think Tank

                                                Source originale et principale, 16 pages

                                                www.afrocentricity.info

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                                                RÉSUMÉ

                                                L’article analyse l’affaire dite des « ports africains », dans laquelle les responsables du Groupe d’entreprises dirigé par Vincent Bolloré sont poursuivis en France pour corruption d’agents publics étrangers liée au port de Lomé et à l’élection présidentielle togolaise de 2010.

                                                Il dénonce l’impunité et le refus de coopération des autorités togolaises, vus comme une volonté de dissimulation de la vérité des comptes publics et du préjudice subi par le peuple togolais.
                                                Le texte critique la logique des accords financiers (CJIP) qui permettent aux entreprises d’éviter un procès pénal complet, sans réparation réelle pour les populations affectées.
                                                Enfin, il appelle les associations citoyennes et la diaspora togolaise à agir en justice pour obtenir vérité, responsabilité et réparations, faisant du procès de 2026 un enjeu éthique et politique majeur.

                                                Note en fin d’articles

                                                1. Nous tenons à rappeler que les erreurs qui auront échappé à notre attention demeure la responsabilité entière de l’auteur. ↑
                                                2. RFI (2026). France : l’industriel Vincent Bolloré sera jugé au mois de décembre dans l’affaire des “ports africains”. In www.rfi.fr. Radio France Internationale, 20 mars 2026. Accédé le 20 mars 2026. Voir https://www.rfi.fr/fr/afrique/20260320-france-vincent-bollor%C3%A9-sera-jug%C3%A9-au-mois-de-d%C3%A9cembre-dans-l-affaire-des-ports-africainsLe Parquet national financier (PNF) est une juridiction spécialisée française, créée en 2014, compétente pour enquêter et poursuivre : la corruption, le trafic d’influence, la fraude fiscale, le blanchiment, les atteintes à la probité, les infractions financières complexes, les affaires impliquant des agents publics étrangers (comme dans le dossier Bolloré–Togo).le PNF est précisément l’autorité qui a rendu le réquisitoire de juin 2024 dans l’affaire Bolloré, ouvrant la voie au procès prévu en décembre 2026. L’affaire a été ouverte en 2013 après un signalement du ministère de l’Économie française. Le PNF a alors pris la direction de l’enquête portant sur des faits de corruption d’agents publics étrangers et de complicité d’abus de confiance liés aux campagnes présidentielles de 2010 au Togo et en Guinée.En 2018, le PNF a mis en examen la société Groupe Bolloré et trois des dirigeants dont Vincent Bolloré, Gilles Alix et Jean‑Philippe Dorent (Havas International). Ces mises en examen portaient précisément sur les infractions de corruption d’agents publics étrangers et complicité d’abus de confiance. ↑
                                                3. Assignon, C. avec agences. (2026). « Ports en Afrique : Vincent Bolloré bientôt devant la justice ». In www.dw.com/fr. Deutsche Welle – La Voix de l’Allemagne. 20 mars 2026. Accédé le 20 mars 2026. Voir https://www.dw.com/fr/bollore-justice-france-corruption-ports-africains-guinee/a-76459594 ↑
                                                4. La Rédaction avec AFP (2026). « Vincent Bolloré sera jugé en décembre à Paris pour corruption au Togo ». 19 mars 2026. In www.estrepublicain.fr. Accédé le 20 mars 2026. Voir https://www.estrepublicain.fr/faits-divers-justice/2026/03/19/vincent-bollore-sera-juge-en-decembre-a-paris-pour-corruption-au-togo ; Les avocats de Vincent Bolloré, Me Célin Astolfe et Me Olivier Baratelli ont estimé « impossible la tenue d’un procès équitable », et ont également annoncé faire appel de l’ordonnance des juges rendue le 18 mars 2026 « pour des motifs procéduraux ». ↑
                                                5. Philippin, Y. (2026). « Vincent Bolloré renvoyé devant le tribunal pour une affaire de corruption au Togo ». 19 mars 2026. In www.mediapart.fr. Accédé le 20 mars 2026. Voir https://www.mediapart.fr/journal/france/190326/vincent-bollore-renvoye-devant-le-tribunal-pour-une-affaire-de-corruption-au-togo ↑
                                                6. Rédaction (2018). « Togo : Patrick Bolouvi, le demi-frère de Faure Gnassingbé, le profil intriguant qui intéresse la Justice française… ». 5 mai 2018. In le journal L’Alternative No.700 du 04 Mai 2018. Repris dans le journal Togo Actualité togoactualite.com. Accédé le 21 mars 2026. Voir https://togoactualite.com/togo-patrick-bolouvi-le-demi-frere-de-faure-gnassingbe-le-profil-intriguant-qui-interesse-la-justice-francaise/ ↑
                                                7. Rédaction (2018). « Togo : Patrick Bolouvi, le demi-frère de Faure Gnassingbé, le profil intriguant qui intéresse la Justice française…». 5 mai 2018. In L’Alternative No. 700 du 04 Mai 2018. Repris par Togo Actualité. Accédé le 20 mars 2026. Voir https://togoactualite.com/togo-patrick-bolouvi-le-demi-frere-de-faure-gnassingbe-le-profil-intriguant-qui-interesse-la-justice-francaise/ ↑
                                                8. Douligna, B. (2023). « M. Charles Gafan, le tout puissant PDG des filiales du Groupe Bolloré au Togo devenu Simple Salarié de MSC ». TAMPA EXPRESS n° 0032 du lundi 16 janvier 2023. InTampaExpress.net. 9 février 2023. Accédé le 20 mars 2026. Voir https://www.27avril.com/blog/affaires/economie/m-charles-gafan-le-tout-puissant-pdg-des-filiales-du-groupe-bollore-au-togo-devenu-simple-salarie-de-msc ↑
                                                9. MSC (Mediterranean Shipping Company) désigne le groupe maritime suisse ayant acquis, en décembre 2022, l’intégralité de Bolloré Africa Logistics, devenue Africa Global Logistics (AGL), sans lien direct avec les faits de corruption présumés intervenus au Togo entre 2009 et 2011. ↑
                                                10. Bawara, G. (2018). « Déclaration du ministre de la Fonction publique sur l’affaire Bolloré : « C’est une affaire franco‑française qui ne concerne pas le Togo ». Interview accordée à Radio France Internationale (RFI), Paris, 25 avril 2018 dans l’émission « Appels sur l’actualité », animée par Juan Gomez. Accédé le 20 mars 2026. Voir www.rfi.fr ↑
                                                11. Deux recours contentieux ont été déposés par l’association CVU-TOGO-DIASPORA contre l’Etat togolais devant la Cour de Justice de la CEDEAO et les dates du délibéré sont attendus. ↑
                                                12. RFI (2026). Op. Cit. ↑
                                                13. Wagner, J. et Tounou‑Akué, M.-A. (2018). « Affaire Bolloré au Togo : Jacques Dupuydauby espère « rebattre les cartes » ». In Journal Le Monde du 28 avril 2018 et mis en ligne le 29 avril 2018 selon les éditions numériques : « Un mystérieux Patrick Bolouvi, intégré en novembre 2010, sept mois après la réélection de Faure Gnassingbé, puis nommé en juillet 2011 à la tête de Havas Media Togo. Ce cadre inconnu intrigue et agace en interne, selon plusieurs correspondances saisies par les enquêteurs. […] Ce qu’ils ignorent, c’est que Patrick Selam Bolouvi est le demi‑frère du président togolais et que c’est Vincent Bolloré lui‑même qui a donné l’impulsion pour son embauche. ». ↑
                                                14. Philippin, Y. (2026). Op. Cit. ↑
                                                15. Publié par Yves Ekoué Amaïzo sur amaizo.info - Le savoir au service de l'interdépendance

                                                  4 min
                                                16. CRÉER LA MONNAIE DES AFRICAINS : laisser le franc CFA mourir de sa mort naturelle


                                                  Dr. Yves Ekoué AMAÏZO
                                                  Directeur Afrocentricity Think Tank
                                                  8 mai 2025
                                                  Emission :
                                                  ARBRE A PALABRES : Deutsche Welle (La Voix de l’Allemagne)
                                                  Emission : Arbre à palabres
                                                  Thème : Faut-il supprimer le franc CFA?

                                                  Modérateur: Eric Topona (ET), journaliste à la rédaction Afrique francophone de la Deutsche Welle, à Bonn (Allemagne).

                                                  Date et heure de diffusion: le vendredi 2 mai 2025 à 17h TU et le samedi 3 mai 2025 à 7h TU.

                                                  Diffusion : Afrocentricity Think Tank le 9 mai 2025

                                                  Invités:

                                                  • Zang NEZOUNÉ, enseignant chercheur et président de l’Amicale Panafricaine membre de dynamique Unitaire Panafricaine qui regroupe plus de 27 associations africaines et de descendants afro-américains.
                                                  • Modibo Mao MAKALOU, économiste malien et ancien conseiller aux affaires économiques à la présidence du Mali.
                                                  • Yves Ekoué AMAÏZO, économiste et directeur général de l’Afrocentricity Think Tank, basé en Autriche, auteur de : Naissance d’une banque de la zone franc : 1848- 1901. Priorité aux propriétaires d’esclaves. Editions l’Harmattan : Paris.
                                                  • Podcast : Le podcast du débat est également disponible sur le site de DW : https://www.dw.com/fr/larbre-%C3%A0-palabres/program-17270752

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                                                    Questionnaire adressé à Dr. Yves Ekoué AMAÏZO (YEA), Directeur général, Afrocentricity Think Tank

                                                    1. ET. Faut-il supprimer le Franc CFA? Si oui, comment y parvenir ?

                                                    YEA. Oui, il faut supprimer le franc CFA créé le 26 décembre 1945 pour plusieurs raisons, dont, entre autres, cinq :

                                                    • le fait qu’il s’agisse d’un vestige colonial notamment à travers les 11 accords secrets entre la France[1] et chacun des pays membres de la zone France et qui ne prennent pas en compte les intérêts des peuples africains ;
                                                    • un système d’appropriation des richesses africaines par la France hérité d’une banque de propriétaires d’esclaves en 1848 et du nazisme monétaire de la 2e guerre mondiale depuis 1945 ;
                                                    • une doctrine de servitude volontaire qui conduit à une perte de souveraineté symbolique et réelle du fait de la non-convertibilité du Franc CFA et du contrôle indirect de la France sur les relations et affaires économiques dans les pays qui utilisent le Franc CFA ;
                                                    • la neutralisation de l’identité monétaire des pays africains membres de la zone franc et une dénégation de la souveraineté des pays africains concernés ; et
                                                    • le formatage des cadres africains gérant la zone franc, les banques centrales et la monnaie afin de défendre et perpétuer le système Franc CFA qui repose sur l’appauvrissement des masses africaines, le réinvestissement en France des profits effectués en Afrique par les entreprises françaises et une corruption en réseaux d’intérêts bien compris ;
                                                    • 2. ET. Faut-il une stratégie individuelle ou collective pour passer à une monnaie africaine commune ?

                                                      YEA. Les deux stratégies sont possibles. La Mauritanie a quitté la Zone Franc et n’utilise plus le Franc CFA. Il s’agit d’une stratégie individuelle et qui fonctionne. Mais, il est préférable que les pays africains concernés adoptent une stratégie collective car il ne s’agit pas simplement d’abandonner une devise étrangère, mais de repenser entièrement un modèle néocolonial institutionnel, économique, financier et monétaire.

                                                      Pour cela, il ne faut pas que des incantations mais des stratégies communes pour construire de nouvelles infrastructures monétaires adaptées et si possible n’utilisant pas des circuits de paiements pouvant subir des sanctions unilatérales comme le SWIFT et sortir de la parité fixe avec l’Euro. En conséquence, il faudra aussi trouver des partenaires alternatifs au plan économique tout en permettant à de nouvelles institutions financières indépendantes d’assurer une transition en douceur pour préserver la stabilité économique des pays concernés ou des entités sous-régionales concernées.

                                                      Pour certains, le franc CFA est un vestige colonial et néocolonial qui :

                                                      • impose la France pour une convertibilité du FCFA en EURO et vers les devises internationales ;
                                                      • limite l’autonomie monétaire des pays africains utilisateurs ; et
                                                      • entrave ainsi la mise en place de politiques économiques pleinement adaptées à leurs réalités.
                                                      • Pour ceux qui rappellent que la parité fixe avec l’Euro offre une stabilité et une crédibilité internationale, il s’agit d’une fiction dans un environnement économique instable où les pays africains de la zone franc ont des économies très peu diversifiées, très peu complémentaires, trop faiblement industrialisées et surtout exagérément extraverties.

                                                        Par ailleurs, il faut distinguer entre la mauvaise gouvernance monétaire, économique et financière d’un Etat adossé souvent à la corruption, et le fait que le Franc CFA offre une garantie et une stabilité. En réalité, la France n’a jamais servi de garantie. S’il y avait eu garantie, il n’y aurait jamais eu de dévaluation unilatérale de la France le 11 janvier 1994[2], à 20h50[3].

                                                        Par ailleurs, la réalité est que la France a promu et entretient la séparation effective entre la zone d’Afrique de l’Ouest, la zone d’Afrique centrale et la zone Comores. La France a scindé les régions africaines pour les empêcher de « s’auto-supporter » en cas de défaillance budgétaire passagère, voire structurelle. Autrement dit, le « diviser pour régner » a fait son travail au point qu’il est même question aujourd’hui de la possibilité de dévaluation du FCFA (XAF) de la zone d’Afrique Centrale s’il n’y a pas d’amélioration de ses comptes publics et préserver le taux du FCFA (XOF) de la zone d’Afrique Occidentale.

                                                        Supprimer le franc CFA, c’est avoir une nécessité de :

                                                        • retrouver une volonté politique commune, au moins parmi les Etats recherchant une véritable souveraineté ;
                                                        • accepter une compréhension alternative et approfondie du processus de création monétaire ; et
                                                        • comprendre l’urgence de l’instauration d’infrastructures de circuits de paiements indépendants du monde occidental, notamment le G7 ou l’OTAN.
                                                        • Tout ceci a pour objet de doter les Etats partageant les mêmes objectifs d’indépendance monétaire et de restauration de la souveraineté monétaire d’une capacité d’influence monétaire.

                                                          3. ET. Quelles sont les principales étapes pour aller vers une monnaie africaine commune ?

                                                          YEA. Plusieurs étapes, dont au moins sept (7) sont nécessaires si l’approche est collective, ce qui n’exclut pas des initiatives individuelles qui devront finir par se fondre dans une approche conjointe. Il faudra de toutes les façons :

                                                            1. un consensus politique national ou régional avec un projet de transformation profonde des institutions et si possible faire reposer la nouvelle monnaie sur une monnaie marchandise et commercialisable comme l’or, le tout avec un projet d’un espace monétaire commun qui serve avant tout les intérêts économiques des peuples africains concernés, ayant tous d’ailleurs la volonté d’émancipation vis-à-vis de l’esprit colonial[4] et néocolonial et de la subordination ;
                                                            2. un consensus basé sur une sensibilisation approfondie de la population pour une nouvelle monnaie adossée à l’or, une matière première abondante en Afrique, notamment dans les pays de l’Alliance des Etats du Sahel ;
                                                            3. une volonté, au cours d’une période de transition, de créer une nouvelle monnaie, qui ne doit pas être un simple changement de nom comme le proposent les pays africains membres de l’Union économique monétaire ouest-africain (UEMOA), mais une monnaie basée sur un panier de devises internationales, avant d’envisager une monnaie basée sur une monnaie marchandise comme l’or.
                                                            4. La nécessité de ne plus utiliser le nom ECO pour éviter toute confusion pour la nouvelle monnaie de la CEDEAO, censée prendre la relève du Franc CFA, ce en conformité avec le respect des règles de convergence économique. Mais celles-ci devront être réadaptées et réinventées pour s’adapter aux conditions des pays acceptant d’évoluer vers une monnaie nationale et/ou sous-régionale africaine. La nouvelle politique de taux de change, le mécanisme de convertibilité, les fonds de réserves de change et surtout le circuit de paiement devront pouvoir tenir compte des réalités économiques locales, mais aussi des possibilités de déstabilisation et de sanctions occidentales ;
                                                            5. Face à la période de volatilité et d’imprévisibilité, il faudra soutenir la création d’une monnaie nouvelle sans lien avec le FCFA par au moins une banque centrale africaine (ou nationale) indépendante et un fonds monétaire africain (ou national). Rappelons que depuis 2008, les comptes doivent être conformes aux normes International Financial Reporting Standards (IFRS).
                                                            6. La refonte du cadre juridique monétaire aura pour objectif de limiter les risques de volatilité ou de déséquilibres macroéconomiques pendant la phase d’évolution vers une monnaie adossée à l’or ; et enfin
                                                            7. Une alliance avec les pays où l’essentiel du commerce international se fait afin de profiter dans un premier temps de leur circuit de paiement, et à terme, de participer conjointement à un circuit de paiement et de compensation africain, puis au sein des BRICS plus élargis.
                                                            8. 4. ET. Quelles sont les conditions pour que les pays africains, surtout de l’espace francophone se détachent du Franc CFA pour créer leur propre monnaie ?

                                                              YEA. En somme, pour se détacher du Franc CFA et créer leur propre monnaie, les pays africains de l’espace francophone doivent réunir une volonté politique collective, assurer une stabilité macroéconomique suffisante, moderniser et réinventer leurs institutions monétaires, adosser la monnaie africaine à une matière première comme l’or, et coordonner la transition tant au niveau régional qu’avec l’appui international. La transformation se fera par une approche graduelle pour ne pas compromettre la stabilité économique et financière des États concernés, mais il ne s’agit pas d’une simple réforme.

                                                              Pour que les pays africains, et en particulier ceux de l’espace francophone, puissent se détacher du Franc CFA pour créer leur propre monnaie, il faut nécessairement déconstruire la conception occidentale de la monnaie pour introduire les compensations et les volets sociaux, outre la bonne gouvernance. Il faut mettre de côté l’urgence de sortir du Franc CFA et opter pour l’urgence de créer sa propre monnaie basée sur une monnaie-marchandise, notamment l’or. Pour ce faire, il importe de renforcer des réserves de change suffisantes pour pallier la volatilité lors de la transition. L’instauration d’une monnaie locale et la confiance des populations devraient naturellement conduire à une moindre utilisation d’une monnaie non convertible sans la volonté de la France comme le FCFA.

                                                              Il faudra avancer vers une harmonisation des règles budgétaires et fiscales, ainsi qu’une diplomatie régionale renforcée afin de construire une stabilité macroéconomique préalable, reconstruire une politique budgétaire et monétaire commune et crédible avec un faible déficit ainsi qu’une inflation maîtrisée. Or tout ceci nécessite la création d’institutions monétaires indépendantes, notamment une banque centrale autonome, menant une politique monétaire adaptée aux réalités locales et ne faisant pas de bénéfices non utilisés pour soutenir le développement.

                                                              La gestion des moyens de paiement et la supervision bancaire est indispensable pour assurer la transition et pérenniser la confiance des acteurs économiques.

                                                              5. ET. Est-ce que les conditions sont réunies pour la création d’une monnaie commune pour les pays de l’espace francophone ?

                                                              YEA. La réponse est négative pour le moment car après plusieurs reports de dates, la possibilité d’avancer sur ce dossier est fixée à 2027 sans que cela soit une date butoir pour une monnaie commune de la CEDEAO qu’il faut distinguer de la monnaie unique de l’UEMOA et soutenue par la France mettant l’accent sur le symbolisme et le changement de nom sans un changement de la logique de la servitude volontaire. Il ne s’agit ni d’une utopie, ni d’une réalité[5], mais d’une volonté en devenir sans aucune sanction possible contre des dirigeants qui n’ont pas la pression des populations ou n’ont que faire de celle-ci.

                                                              Si l’envie d’émancipation monétaire se fait sentir chez plusieurs acteurs de l’espace francophone, il faut distinguer entre trois grands camps :

                                                              • Les dirigeants des Etats africains qui soutiennent la défense des intérêts étrangers aux dépens de ceux des populations locales, avec en un retour un soutien indéfectible de l’étranger pour se maintenir au pouvoir ;
                                                              • Les dirigeants des Etats africains qui mettent les intérêts des peuples africains au-dessus de la défense des intérêts étrangers, mais ne défendent que leurs propres intérêts ou celui de leur réseaux ou clans, notamment pour se maintenir au pouvoir, si possible ad aeternam y compris avec des simulacres d’élections ; et
                                                              • Les dirigeants des Etats africains qui mettent les intérêts des peuples africains au-dessus de la défense des intérêts étrangers, et au-dessus de leurs propres intérêts, notamment en organisant pacifiquement et sans violence, sur la base de la vérité des urnes, des alternances politiques démocratiques.
                                                              • Aussi pour répondre à votre question, les conditions pour la création d’une monnaie commune ne sont pas encore entièrement réunies.

                                                                Les récentes déclarations de dirigeants de l’Alliance des États du Sahel (AES) regroupant le Mali, le Niger et le Burkina Faso, montrent une volonté d’affranchissement du franc CFA. Toutefois, les divergences en matière de politique économique, les disparités institutionnelles et parfois une certaine hésitation quant aux coûts de transition soulignent que le chemin vers une monnaie commune reste semé d’embûches. Il y a aussi une dose d’impréparation qui fait que les trois pays de l’AES n’ont pas encore pris la décision de quitter l’espace de l’Union économique et monétaire Ouest-africain (UEMOA).

                                                                En définitive, si certains souhaitent une plus grande souveraineté monétaire et que plusieurs acteurs régionaux affichent leur intérêt, les conditions techniques, institutionnelles et politiques ne sont pas encore pleinement satisfaites pour lancer une monnaie commune dans l’espace francophone. Des réformes approfondies et une synchronisation accrue des politiques économiques régionales s’avèrent encore nécessaires pour que ce projet devienne viable à long terme. Apparemment, les trois pays membres de l’AES gagneraient à prendre conseil auprès de la Mauritanie[6] ou de Madagascar[7] qui ont quitté la zone franc en 1973, ou encore du Zimbabwe qui adossé sa monnaie sur l’or, appelée ZiG (Or du Zimbabwe), qui a été officiellement introduite le 5 avril 2024[8].

                                                                6. ET. Est-ce que les pays africains et faibles en puissance peuvent finalement avoir une monnaie qui est respectée dans le monde ?

                                                                YEA. Oui, je pense qu’il faut voir la réponse à votre question dans le cadre d’une dynamique évolutive.

                                                                Les pays pauvres d’aujourd’hui peuvent devenir des pays à capacité d’influence demain[9]. Il est temps que l’Afrique souverainiste, à savoir les dirigeants qui bénéficient sans violence et sans achat de conscience du soutien de leurs populations, devront d’une part, organiser et d’autre part, imposer un nouveau rapport de force, dans lequel les logiques d’endettement et de tutelle financière doivent changer, sinon s’inverser.

                                                                Une refonte du système de prêts internationaux de soumission doit s’accompagner d’une redéfinition des priorités économiques africaines : favoriser le financement interne, promouvoir l’industrialisation, développer les échanges Sud-Sud et réduire la dépendance aux créanciers occidentaux. Si les pays de l’AES ont déjà posé les bases d’une souveraineté en créant cette alliance, en créant un drapeau, des passeports propres, la création d’une Web-TV, la récupération de la gestion des ressources naturelles, la transformation de la capacité productive, l’augmentation des contenus technologiques digitalisés, la sécurisation du territoire, la sortie du Franc CFA et la création de la monnaie propre à l’AES constitueront, à coup sûr, un pas de géant vers le pragmatisme monétaire africain, ce qui ne peut que renforcer la souveraineté tant proclamée.

                                                                La priorité est donnée à la sécurité du territoire de l’AES avant la mise en place d’une monnaie commune[10] propre. Or, il ne faut pas nécessairement considérer les deux « priorités » comme devant se mettre en place de manière séquentielle. Il faut rappeler le cas de l’Iran ou de la Russie qui ont su sécuriser leurs finances[11] et adapter leur système monétaire en période de sanctions internationales, illustrant ainsi une indépendance monétaire. Il est question de mettre en place un levier de résilience économique.

                                                                En arrimant leur future monnaie aux ressources naturelles, les pays de l’AES pourraient stabiliser leur devise et éviter les fluctuations spéculatives qui affectent souvent les monnaies africaines contrôlées par l’Occident. Un système de garantie adossé à l’or, à l’uranium et aux autres matières premières stratégiques permettrait de renforcer la confiance des investisseurs et des partenaires commerciaux. Cette approche rappellerait le fonctionnement de l’étalon-or, où la monnaie repose sur des actifs tangibles et non sur des décisions politiques ou des mécanismes de spéculation.

                                                                Toutefois, cette stratégie nécessitera une gestion rigoureuse des réserves et une transparence accrue pour éviter la captation des richesses par des élites corrompues. L’AES pourrait s’inspirer de modèles comme celui de la Russie ou de la Chine, qui utilisent leurs ressources naturelles comme leviers de souveraineté économique.

                                                                7. ET. Quelle est la situation pour les pays africains qui n’utilisent pas le Franc CFA : Nigeria, Gambie, Guinée par exemple. Leur économie se porte-t-elle mieux ?

                                                                YEA. La situation des pays africains qui n’utilisent pas le franc CFA -comme le Nigeria, la Gambie ou la Guinée- est complexe et ne se résume pas à une simple supériorité ou infériorité par rapport aux économies de la zone CFA. En effet, l’autonomie monétaire offre une marge de manœuvre importante pour ajuster les politiques économiques en fonction des réalités internes, mais elle s’accompagne aussi de défis particuliers.

                                                                Le Nigeria, qui utilise le naira, possède la plus grande économie du continent en termes de PIB et une diversification économique relative, ce qui lui confère un potentiel important. Cependant, son indépendance monétaire signifie aussi que le naira est directement exposé aux chocs économiques, à une inflation récurrente et à une volatilité accrue sur les taux de change. Bien que cette indépendance permette au pays de mener une politique monétaire répondant aux besoins locaux, elle a aussi conduit à des épisodes de dévaluation qui peuvent freiner la confiance des investisseurs et compliquer la gestion des déséquilibres économiques.

                                                                La Gambie, qui utilise le dalasi, offre un exemple d’économie de plus petite taille où la liberté monétaire se traduit par une capacité de réagir rapidement aux fluctuations locales. Néanmoins, la dépendance à certains secteurs comme le tourisme ou l’agriculture rend le pays vulnérable aux chocs externes et aux variations des flux de capitaux. L’absence d’un ancrage monétaire externe comme celui offert par la parité fixe du franc CFA peut donc accroître la volatilité de la monnaie et compliquer le financement des investissements à long terme.

                                                                La Guinée, quant à elle, est riche en ressources naturelles (notamment en bauxite) et dispose d’un franc guinéen qui reflète son indépendance monétaire. Toutefois, cette richesse en ressources se heurte souvent à la volatilité des marchés mondiaux et à la dépendance aux prix des matières premières. Les fluctuations du franc guinéen, accentuées par des déséquilibres extérieurs, peuvent rendre la gestion macroéconomique plus délicate, malgré la possibilité d’ajuster la politique monétaire de manière autonome.

                                                                Au total, même si l’indépendance monétaire des pays comme le Nigeria, la Gambie ou la Guinée leur permet de définir des politiques adaptées à leurs contextes spécifiques, ceux-là doivent souvent composer avec une plus grande volatilité et moins de garanties implicites de stabilité -comme c’est le cas pour les pays de la zone CFA où la convertibilité et la parité fixe avec l’euro procurent une certaine confiance sur les marchés internationaux.

                                                                En définitive, la performance économique d’un pays dépend de plusieurs facteurs : la robustesse des institutions monétaires, l’efficacité des politiques économiques et la diversification de l’économie. L’autonomie monétaire n’est donc pas une garantie absolue d’une meilleure performance économique, mais plutôt un choix stratégique dont les avantages et les risques doivent être soigneusement gérés.

                                                                8. ET. Le cas de la Mauritanie qui est sortie du Franc CFA ?

                                                                YEA. Comment la Mauritanie s’est prise pour sortir du Franc CFA ? Le 1er janvier 2018, la Banque centrale de Mauritanie mettait en circulation le nouvel Ouguiya. Mais l’Ouguiya mauritanienne originelle est née en 1973. Les raisons sont similaires pour les pays de l’AES :

                                                                • une circulation fiduciaire assez importante ;
                                                                • un faible développement des moyens de paiements alternatifs notamment électroniques ;
                                                                • un pays qui n’imprimait pas ses billets avec des coûts de maintenance de cette fiduciaire coûtait relativement chère à la Banque centrale ;
                                                                • un problème de traçabilité avec une société très tournée vers le cash, avec le risque de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.
                                                                • Aujourd’hui, le taux de bancarisation est en augmentation en Mauritanie proche de 25 % contre moins de 12 % en zone franc. Quitter le Franc CFA, c’est augmenter la circulation de la masse monétaire et donc mettre « fin à l’argent qui dort ». Pour ce faire, il fallait nécessairement obtenir l’indépendance de la Banque centrale de la Mauritanie (BCM), ce qui lui a permis de mener une politique monétaire indépendante tout en se mettant en conformité avec les règles de transparence financière respectant les normes International Financial Reporting Standards (IFRS).

                                                                  Choisir et mener sa propre politique monétaire est le choix d’un pays souverain. La Mauritanie a compris que la contrainte d’un taux de change fixe imposé par le franc CFA limitait profondément la réponse de l’économie mauritanienne aux chocs externes, et une absence de gestion monétaire autonome.

                                                                  Il faut savoir que le processus de sortie de la zone franc se fait par un simple courrier et une dose importante de préparation et de volonté politique… Bref, du courage politique et monétaire.

                                                                  La sortie du franc CFA impliquait la renégociation des modalités de coopération monétaire et une révision sinon modification en profondeur des textes encadrant la politique de change. Ces ajustements ont permis à la Banque centrale de Mauritanie de disposer de marges de manœuvre accrues pour mener une politique monétaire en phase avec les objectifs de développement national.

                                                                  9. ET. Enfin, Où en est le projet de création de l’Éco, en mai 2025 ?

                                                                  YEA. Il faut différencier entre le projet de la France pour un changement de nom usurpé d’« ECO » à la place du France CFA et appuyé par l’UEMOA, et la monnaie « ECO » soutenue par les pays de la CEDEAO.

                                                                  9.1 L’ECO de l’UEMOA

                                                                  Au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), le projet vise essentiellement à transformer le franc CFA en une monnaie revue et renforcée, désormais baptisée « Eco » et fortement soutenue par le Président ivoirien Alassane Ouattara de Côte d’Ivoire. Il faut rappeler les trois points importants :

                                                                  • le changement de nom et de référence symbolique, du franc CFA en Eco pour tenter de gommer l’influence française ;
                                                                  • la réallocation des réserves et autonomie financière avec l’arrêt de la centralisation de 50 % des réserves de change au Trésor français afin de redonner aux États la maîtrise de leurs fonds, ce qui signifie que les Etats africains de la zone franc ne maîtrisaient pas leur monnaie ; et
                                                                  • la modification de la gouvernance monétaire notamment la suppression de la présence des représentants français dans les organes de décision de l’UEMOA sans pour autant que le contrôle et la gestion de la nouvelle monnaie reviennent aux Africains puisqu’il y aura des « experts français » qui resteront…
                                                                  • Cet « Eco de l’UEMOA » avec une parité fixe avec l’Euro est maintenu pour assurer une stabilité transitoire, avec une concrétisation avant 2027.

                                                                    9.2 L’ECO de la CEDEAO

                                                                    La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) qui ne regroupe plus que 12 pays dont des États francophones de l’UEMOA, travaillait à la mise en place d’une monnaie unique propre sans la France[12]. En filigrane, il s’agit aussi avec une monnaie unifiée pour simplifier les échanges économiques et renforcer la coopération entre tous les États membres, y compris les pays qui n’utilisent pas historiquement le franc CFA (par exemple, le Nigeria et le Ghana). Le lancement est prévu pour 2027 sans aucune certitude. Il s’agit donc bien d’une projet d’intégration économique régionale qui devra signer de nouveaux accords avec la sous-région AES.

                                                                    10. ET. Votre mot de fin ?

                                                                    YEA. Il faut évoluer vers une monnaie africaine pour une souveraineté retrouvée. Le passage par un panier de monnaie doit servir de transition vers une monnaie basée sur l’or. Mais, la priorité consiste en des accords avec les pays du BRICS plus élargis pour que les circuits de paiements et de compensation monétaire sans sanctions occidentales puissent faciliter la réussite de la transition monétaire des pays africains souverainistes[13]. C’est donc toute une architecture monétaire africaine qu’il va falloir repenser pour refléter véritablement les aspirations d’autonomie et de développement pour créer une ensemble du système financier indépendant recentré sur les besoins réels populations africaines et le courage réel des États africains, capables de soutenir un développement autonome disposant d’une capacité d’influence.

                                                                    Aussi, au lieu de se focaliser sur la suppression du Franc CFA, il est suggéré de travailler à la création de la monnaie des Africains, même par petits groupes régionaux et laisser le franc CFA mourir de sa mort naturelle.

                                                                    L’obligation d’utiliser le franc CFA, le franc des Colonies Françaises dʼAfrique[14], inscrit dans les 11 accords secrets signés entre la France et ses territoires coloniaux d’Afrique noire, prendra alors fin. YEA.

                                                                    Dr. Yves Ekoué AMAÏZO

                                                                    Directeur Afrocentricity Think Tank

                                                                    8 mai 2025

                                                                    © Afrocentricity Think Tank

                                                                    1. Mai68.org (2024). « les 11 accords secrets signés entre la France et les pays dʼAfrique francophone ». In mai68.org. Accédé le 3 mai 2025. Voir https://mai68.org/spip2/IMG/pdf/11-ACCORDS-SECRETS.pdf ↑
                                                                    2. Lanaré, A. (1994). « 11 janvier 1994. Dévaluation du franc CFA ». In www.herodote.net. 11 janvier 1994. Les cahiers d’Hérodote. Accédé le 3 mai 2025. Voir https://www.herodote.net/11_janvier_1994-evenement-19940111.php ↑
                                                                    3. Pauron, M. (1996). « Dévaluation du franc CFA : le spectre de 1994 ». In www.jeuneafrique.com. 9 novembre 2016. Accédé le 3 mai 20254. Voir https://www.jeuneafrique.com/mag/367583/economie-entreprises/devaluation-franc-cfa-spectre-de-1994/ ↑
                                                                    4. Jacquemont, P. (2017). « Le procès de la Zone franc. Arguments, contre-arguments et voies d’évolution ». In Monde en développement 2017./4. Numéro 180, pp. 121-140. Accédé le 2 mai 2025. Voir https://shs.cairn.info/revue-mondes-en-developpement-2017-4-page-121?lang=fr ↑
                                                                    5. Guirassy, A. (2024). « ZMAO, Monnaie commune Ouest africaine: utopie ou réalité ». In www.financialafrik.com. 11 octobre 2024. Accédé le 3 mai 2025. Voir https://www.financialafrik.com/2024/10/11/zmao-monnaie-commune-ouest-africaine-utopie-ou-realite/ ↑
                                                                    6. Bayo, I. (2018). « Mauritanie : «Nous avons quitté le Franc CFA et nous ne le regrettons pas » (Gouverneur de la Banque Centrale) ». In afrique.latribune.fr. 9 juillet 2018. La Tribune Afrique. Accédé le 3 mai 2025. Voir https://afrique.latribune.fr/economie/strategies/2018-07-09/mauritanie-nous-avons-quitte-le-franc-cfa-et-nous-ne-le-regrettons-pas-gouverneur-de-la-banque-centrale-784534.html ↑
                                                                    7. CERMF.org (2023). « Franc CFA : il y a 50 ans, la Mauritanie et Madagascar quittaient la zone franc, après la Guinée et le Mali. 19 septembre 2023. In www.cermf.org. Accédé le 3 mai 2025. Voir https://www.cermf.org/il-y-a-50-ans-la-mauritanie-et-madagascar-quittaient-la-zone-franc-apres-la-guinee-et-le-mali ↑
                                                                    8. Wikipedia (2024). “Or du Zimbabwe”. In fr.wikipedia.org. Accédé le 3 mai 2025. Voir https://fr.wikipedia.org/wiki/Or_du_Zimbabwe ↑
                                                                    9. Amaïzo, Y. E. (1980). De la dépendance à l’interdépendance. Mondialisation et marginalisation. Une chance pour l’Afrique ? Editions l’Harmattan : Paris. ↑
                                                                    10. Fathi, A. K. (2025). « L’AES et la création d’une monnaie commune, un tournant historique ». In triboland.com. 8 mars 2025. Accédé le 2 mai 2025. Voir https://triboland.com/2025/03/08/laes-et-la-creation-dune-monnaie-commune-un-tournant-historique/ bon papier pour adosser à l’or. ↑
                                                                    11. Teria News avec The Conversation (2024). « Monnaie commune de l’AES : les conditions de réussite ». In Teria terianews. 20 mars 2024. Accédé le 2 mai 2025. Voir https://teria-news.com/2024/03/20/monnaie-commune-de-laes-les-conditions-de-reussite/ ↑
                                                                    12. Pravda (2025). « La CÉDÉAO envisage de lancer l’Éco, sa monnaie unique, d’ici à 2027 ». In francais.news-pravda.com. 5 mars 2025. Accédé le 2 mai 2025. Voir https://francais.news-pravda.com/world/2025/03/05/364792.html ↑
                                                                    13. Wilson, S. (2025). « Monnaie en Afrique de l’Ouest : AES, FCFA, et l’incertitude autour de l’ECO ». In linvetigateurafricain.tg. 24 février 2025. Accédé le 3 mai 2025. Voir https://linvestigateurafricain.tg/monnaie-afrique-ouest-aes-fcfa-eco/ ↑
                                                                    14. Lebledparle.com et Mbala, F. G. (2020). « Les 11 accords secrets signés entre la France et ses territoires coloniaux d’Afrique noire ? ». 26 décembre 2020. In www.lebledparle.com. Accédé le 3 mai 2025. Voir https://www.lebledparle.com/les-11-accords-secrets-signes-entre-la-france-et-ses-territoires-coloniaux-d-afrique-noire/ ↑
                                                                    15. Publié par Yves Ekoué Amaïzo sur amaizo.info - Le savoir au service de l'interdépendance

                                                                      39 min
                                                                    16. DISSIMULATION DES COMPTES PUBLICS AU SÉNÉGAL : LE FMI est-il un co-responsable ?

                                                                      DISSIMULATION DES COMPTES PUBLICS AU SÉNÉGAL :

                                                                      LE FMI est-il un co-responsable ?

                                                                      28 mars 2025

                                                                      Dr. Yves Ekoué AMAÏZO

                                                                      Directeur Afrocentricity Think Tank

                                                                      Diffusion 28 avril 2025

                                                                      Ecouter les échanges sur RFI en podcast.

                                                                      Emission : Afrique Midi : Dette du Sénégal : « On peut douter que le FMI n’ait pas été au courant »

                                                                      Mercredi 26 mars 2025, diffusée 12h30 TU.

                                                                      Nom du Journaliste : M. Nicolas Sur, Journaliste Radio France Internationale (RFI)

                                                                      Média : RFI – M. Laurent Chaffard, Rédacteur en chef du service Afrique, RFI

                                                                      Nom de l’invité à l’émission :

                                                                      Dr. Yves Ekoué AMAÏZO, économiste et Directeur général d’Afrocentricity Think Tank, basé en Autriche.

                                                                      Ecouter le débat

                                                                      Durée de l’émission : 6 mn 15 secondes

                                                                      Source : https://rfi.my/BWri

                                                                      Mise en ligne Dossier Afrocentricity Think Tank, 28 mars 2025.

                                                                      Objet/Thème : Analyse d’Afrocentricity Think Tank : Sénégal, dettes et conditionnalités du FMI.

                                                                      1. INTRODUCTION : INVISIBILITE D’UNE PARTIE DE LA DETTE SÉNÉGALAISE

                                                                      Entre 2019 et 2024, une partie de la dette publique invisible de l’Etat sénégalais et estimée à environ sept (7) milliards de dollars américains ($EU), a été révélée dans un rapport de la Cour des comptes sénégalaise. Le montant de cette dette dite « cachée » ou « dissimulée » a été confirmée par le Fonds Monétaire International (FMI)[1], ce qui pose le problème des pratiques financières opaques au sommet de l’Etat sénégalais. Comment situer les responsabilités ? Quelle lutte idéologique en économie se cache derrière ce scandale médiatique ? Et la souveraineté du Peuple sénégalais dans tout ceci ? Des sanctions éventuelles du Conseil d’administration du Fonds monétaire international pourraient concerner qui ? Le FMI, est-il neutre dans cette opération dans laquelle il est partie prenante du début à la fin ? Effectivement, il est possible « de douter que le FMI n’ait pas été au courant[2] ».

                                                                      2. DIVULGATION DE DETTES CACHÉES ET SANCTIONS CIBLANT LES NON-RESPONSABLES

                                                                      En sous-estimant le montant réel de la dette, les gouvernements passés de Macky Sall ont pu bénéficier de taux d’emprunts plus favorables et dépasser les plafonds autorisés en matière d’endettement.

                                                                      Or, la sanction consistant en la suspension des prêts du FMI au Sénégal tombe sur le gouvernement sénégalais avec Bassirou Diomaye Faye, Président et d’Ousmane Sonko, Premier Ministre. Les conditionnalités du FMI consistant en la mise en œuvre des réformes pour restaurer la confiance des partenaires internationaux, coprêteurs souvent des crédits FMI posent problème. Les conditionnalités du FMI doivent être revues à la lumière de la transparence retrouvée avec le nouveau gouvernement démocratiquement élu et sur la remise en cause des choix effectués par le précédent gouvernement. Or, la continuité de l’Etat et le respect des engagements de l’Etat demeurent une préoccupation du gouvernement Faye/Sonko. Au-delà de l’esclandre médiatique, le FMI qui diffuse une approche libérale des solutions économiques pour rééquilibrer les comptes publics d’un Etat, se retrouve à composer avec un gouvernement de rupture avec justement l’approche libérale.

                                                                      3. LE RÔLE DE L’ETAT AU SÉNÉGAL : APPROCHE LIBÉRALE OU APPROCHE INTERVENTIONNISTE

                                                                      Personne au Sénégal ne met en cause la mise en œuvre de réformes proposées pour rétablir les comptes publics. Ce sont les modalités de mise en œuvre qui posent problème, surtout si le modèle sous-jacent d’économie libérale et souvent usurpateur des richesses africaines n’est pas rediscuté. Une alternative à une politique libérale peut se décliner en une politique socialiste, une politique de rupture, et une politique interventionniste, une politique dirigiste, voire un mix entre toutes ces approches. Or, le gouvernement de « rupture » du Sénégal et le parti politique Patriotes Africains du Sénégal pour le Travail, l’Ethique et la Fraternité (PASTEF) ne mettent pas en cause le « libre marché », ni la « libre entreprise », ni la « liberté d’entreprendre », ni les « privatisations », ni la « responsabilité individuelle », encore moins le « droit de propriété ». Ce qui est mise en cause est la mise en œuvre unilatérale et sans concertation de ces doctrines contre les intérêts des Peuples africains.

                                                                      De ce fait, le Pastef[3], le parti politique créé par et dont sont issus le Président et le Premier ministre sénégalais, ne partage pas tous les aprioris libéraux véhiculés par le FMI et sous-jacents aux conditionnalités exigées, souvent par intimidation. Au Sénégal, le programme économique du Pastef[4] s’oriente vers une réforme économique axée sur la souveraineté, la justice sociale fondée sur le bon sens en optant pour une approche équilibrée, combinant intervention de l’État et encouragement à l’investissement privé, plutôt qu’une dérégulation pure et simple. Au moins trois points clés sont à retenir et qui font débat avec le FMI :

                                                                        1. les modalités des réformes fiscales reposant sur l’élargissement de l’assiette fiscale tout en abaissant progressivement les taux, ce qui pourrait indiquer une volonté de rationaliser les politiques fiscales sans pour autant adopter une dérégulation totale ;
                                                                        2. la bonne gouvernance et la transparence des comptes publics y compris la lutte contre la corruption, ce qui implique un rôle actif de l’État dans la régulation économique et un interventionnisme de l’Etat qui pourrait demander aux anciens dirigeants de rendre des comptes et éventuellement de « rembourser » les dettes non justifiables ;
                                                                        3. le développement endogène comme un modèle économique basé sur les ressources locales et les potentialités nationales, ce qui s’oppose à une dérégulation prônée par le FMI, ce qui favoriserait une ouverture totale aux forces du marché.
                                                                        4. La politique économique sous-jacente au parti PASTEF, dont les représentants sont au pouvoir par la volonté démocratique du Peuple sénégalais, tend à réorienter les pratiques de l’Etat sénégalais vers un contrôle plus strict des institutions de l’État sur l’économie, par opposition à la dérégulation typique du libéralisme prônée par le FMI et les pays contributeurs, souvent membres du conseil d’administration du FMI.

                                                                          L’intervention de l’État, selon ceux qui ont lutté pour conquérir le pouvoir au Sénégal, doit nécessairement inclure une juste redistribution des richesses et une protection sociale équitable pour tous. Ce n’est pas faire preuve de populisme mais c’est une marque de souveraineté et de priorité donnée aux citoyens/citoyennes et au nationalisme. Beaucoup pourraient penser qu’il s’agit d’une politique économique socialiste et l’opposer à une politique économique libérale. Mais paradoxalement, le libre marché et la responsabilité individuelle ne sont pas remis en cause par le Gouvernement de rupture.

                                                                          4. REVISITER LA CORRÉLATION ENTRE LES DETTES ET LES RECETTES ENGRANGÉES PAR L’ETAT

                                                                          Somme toute, il s’agit en fait d’une politique pragmatique centrée sur l’humain mais qui s’est retrouvée piégée au plan budgétaire par un surendettement par le précédent gouvernement assorti de délai de grâce sur des prêts. Autrement dit, la fin des délais de grâce, -la période où l’on ne rembourse pas encore ses prêts-, a coïncidé avec l’arrivée au pouvoir des représentants du PASTEF. Cela a eu pour conséquence de brider et de neutraliser toutes initiatives importantes au service du Peuple sénégalais y compris sa Diaspora et contenue dans un projet de société à connotation socialiste. Alors, oui, il fallait nécessairement faire des audits, des vérifications pour ne pas porter la responsabilité des engagements passés et surtout être tenus de responsables d’une possible inaction liée à des conditionnalités de remboursement « immédiat » de dettes provisoirement cachées en attendant l’arrivée des recettes des hydrocarbures découverts au large des côtes sénégalaises, ce en coopération avec la Mauritanie.

                                                                          De ce fait, il n’est pas possible de conclure qu’une politique économique de rupture doit se décliner comme étant en opposition aux principes fondamentaux du libéralisme. Par contre, cette politique s’oppose à l’usurpation des recettes et des richesses du Sénégal. La nuance est très importante pour comprendre les stratégies des uns et des autres pour imposer des conditionnalités et des remboursements de dettes dont les responsables ne sont pas ceux qui sont au pouvoir actuellement.

                                                                          Le paradoxe veut que pour sortir de la situation d’une dette « augmentée » car non enregistrée, il faut agir vite. En attendant les recettes d’hydrocarbures pour la fin 2025-début 2026.Les politiques intelligente d’interventionnisme de l’Etat, somme toute limitées dans le temps, peuvent faciliter le retour à une situation de dettes soutenables, et une balance des paiements moins en souffrance.

                                                                          La sous-estimation délibérée des comptes publics par le gouvernement précédent de Macky Sall a permis au Sénégal de s’endetter davantage et d’obtenir des taux d’intérêts plus favorables. Or, il faut se poser la question de savoir à quoi a servi cet « endettement supplémentaire » enregistré ou pas dans les comptes publics. Cette dette a-t-elle permis de générer de nouvelles recettes pour l’Etat in fine ? Est-ce que l’éventualité de la suspension des prêts du FMI au Sénégal et soumis à des conditionnalités de réformes libérales n’a pas pour objet de neutraliser le projet de société du Pastef ?

                                                                          Afrocentricity Think Tank suggère à la Cour des comptes du Sénégal de proposer un rapport avec une table de correspondance entre les dépenses engagées par le biais de la dette et les résultats en termes de recettes engrangées par le Gouvernement sénégalais, ce pour tous les projets importants au cours des mandatures présidentielles du Président Macky Sall. Cela permettrait de mieux situer les responsabilités et de refaire cet exercice en mi-mandat et à la fin du mandat des dirigeants actuels du Sénégal.

                                                                          5. EXIGENCES DU FMI : NEUTRALISER L’ECONOMIE DE RUPTURE ET LE PROJET DE SOCIETE DU PASTEF ?

                                                                          Il n’est pas possible de penser que le FMI se contente d’avoir une position non pas de neutralité, mais de non-co-responsable dans les méthodes utilisées par le Gouvernement Macky Sall, à savoir la dite « comptabilité créative » soutenue par des retards de reporting pour masquer une partie de la dette publique. Cette dette invisible devenue visible a été estimée à 7 milliards $EU, représentant environ 20 % du Produit intérieur brut (PIB ou richesse estimée et comptabilisée du pays, voir le graphique suivant).

                                                                          Comment plus de 20 % de la richesse d’un pays peut disparaître passagèrement des comptes publics sans que les mécanismes ultrasophistiqués de contrôle, de vérification, d’évaluation du FMI n’aient rien vu, rien entendu, et rien dit !

                                                                          Alors, s’il y a viol des accords signés entre le FMI et le gouvernement de Macky Sall, le FMI doit être considéré comme co-responsable et offrir des solutions de correction et de clarté au même titre que la transparence proposées par les responsables du gouvernement de rupture.

                                                                          S’il est vrai que le FMI s’appuie souvent sur les données fournies par les gouvernements, cela ne limite en rien sa capacité à détecter les manipulations ou les dissimulations. Or, les comptes de transfert, ou les comptes transitoires sont monnaies courantes en comptabilité publique. Est-ce à dire que même avec les outils aussi performants du FMI comme le « Cadre de viabilité de la dette » (DSF – Debt sustainability Framework en anglais), le FMI aurait tardé à identifier les écarts dans les chiffres déclarés ? Mais le fait même de tarder à identifier la « dette invisible », est-ce que le FMI a fait tout ceci avec préméditation et/ou avec une intention ou pas de nuire à terme à l’économie sénégalaise, notamment en cas d’alternance de politique contraire à la doctrine libérale du FMI et de son conseil d’administration ? Cette question ne peut rester sans réponse.

                                                                          Alors, que chacun s’attèle à y répondre selon les informations sérieuses et vérifiables disponibles. Pour autant, les mesures correctives pour renforcer la transparence, et éviter que de telles situations ne se reproduisent, doivent relever autant des deux parties, Gouvernement et FMI, que d’experts indépendants comprenant la dynamique de la souveraineté au Sénégal, et en Afrique de manière plus générale. La transparence financière et la surveillance rigoureuse des comptes de l’Etat sénégalais doivent aller de pair avec la surveillance des institutions internationales comme le FMI. Or, il n’y a aucun contrôle indépendant des échecs du FMI en Afrique suite à la mise en œuvre de ses recommandations et de ses réformes libérales.

                                                                          Bref, à ce jour, il n’y a pas de « contrôleur du contrôleur »… Alors, si le FMI doit être réformé, Afrocentricity Think Tank conseille de mettre en place un fonds d’affectation spécial (Trust Fund en anglais) pour permettre le financement d’experts indépendants, y compris ceux de la Diaspora africaine, pour :

                                                                          • que les évaluations ex-ante et ex-post des projets, les affectations des crédits FMI enregistrés comme des dettes au niveau du pays africain ne s’enregistrent pas dans des comptes fictifs, imaginaires, temporaires ou cachés d’une part, et
                                                                          • que ces dettes cachées ne viennent par neutraliser la dynamique du changement vers une politique économique centrée sur l’humain et la souveraineté retrouvée d’autre part.
                                                                          • Aussi, il importe de mieux comprendre les mécanismes d’accession aux prêts ou crédits alloués par le Conseil d’administration du FMI.

                                                                            6. QUI DOMINE LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL ?

                                                                            Le conseil d’administration du FMI est très largement dominé par les pays industrialisés, en raison de leur poids économique et de leur contribution financière au Fonds. Cette asymétrie explique aussi pourquoi les décisions du FMI peuvent ne refléter que les intérêts des membres du conseil d’Administration. Chaque siège représente un pays ou un groupe de pays, et leur répartition dépend des quotes-parts de ces pays au sein du FMI, quotes-parts qui reflètent leur poids économique mondial. Autrement dit, selon Afrocentricity Think Tank, les quotes-parts reflètent la capacité d’influence et de nuisance des pays ou groupes de pays au sein du FMI.

                                                                            Le conseil d’administration du FMI compte actuellement 24 sièges. Cependant, un 25e siège a été ajouté récemment spécifiquement pour renforcer la représentation de l’Afrique subsaharienne suite à une décision lors des assemblées annuelles du FMI en 2023 à Marrakech, Maroc. Est-ce à dire qu’il y a en pratique une meilleure représentativité des pays africains[5] ? Assurément pas en termes de capacité d’influence et de nuisance de l’Afrique individuellement ou collectivement !

                                                                            Mais au sein du Conseil d’administration du FMI, il y a une discrimination de taille entre les sièges dits « individuels » et les « influences » dites « collectives ».

                                                                            Les sièges individuels sont occupés par les États-Unis, le Japon, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni qui disposent chacun d’un siège propre en raison de leur poids économique et militaire. C’est ce que Afrocentricity Think Tank qualifie de « capacité d’influence et de nuisance[6] ».

                                                                            L’influence collective est conçue pour que les Etats industrialisés puissent s’adjoindre des « amis » afin de former un large regroupement et des coalitions qui permettent de détenir une majorité des sièges et des droits de vote, mais aussi d’imposer une pensée unique libérale qui se retrouve dans les conditionnalités de prêts.

                                                                            Les États-Unis avec environ 16,5 % des droits de vote et l’Union européenne, qui n’a pas de quote-part à part entière, détiennent ensemble une influence significative grâce à leurs importantes quotes-parts, lesquelles déterminent leur pouvoir de vote. Par exemple, les 16,5 % des droits de vote des États-Unis leur confèrent un rôle prépondérant et de quasi-véto dans les décisions nécessitant une majorité qualifiée de 85 %.

                                                                            Les principaux pays de l’Union européenne, comme l’Allemagne, la France et l’Italie, ont des quotes-parts importantes. L’Allemagne détient environ 5,31 % des droits de vote, la France 4,03 %, et l’Italie 3,02 %. Collectivement, les pays de l’UE représentent environ 30 % des droits de vote au FMI, ce qui leur confère une influence majeure pour « tenir tête » aux Etats-Unis, le cas échéant. Mais, il n’y a pas d’alliance qui se fait au profit des intérêts des populations africaines.

                                                                            De fait, tant au niveau des sièges individuels qu’au niveau du poids du regroupement et de l’influence collective, il n’y a pas « photo » entre les pays industrialisés et les pays africains. Les pays de l’Afrique subsaharienne sont représentés actuellement par seulement trois administrateurs, et tous trois réservés exclusivement à l’Afrique. Le 3e administrateur réservé à l’Afrique n’est devenu opérationnel que le 1ᵉʳ novembre 2024[7]. Mais pour l’Afrique, le pouvoir de vote et l’influence combinés des trois administrateurs est lilliputien bien qu’il soit toujours question de renforcer les voix africaines au sein du Conseil d’Administration du FMI. Dans la pratique, les pressions, les intimidations et surtout des trahisons entre pouvoirs africains peuvent faire que les administrateurs africains votent parfois contre ou s’abstiennent sur les décisions allant dans l’intérêt des peuples africains.

                                                                            7. CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FMI : CAPACITÉ D’INFLUENECE EXTRÊMEMT FAIBLE DE L’AFRIQUE

                                                                            A la différence des pays membres de l’Atlantique nord, l’Afrique n’a qu’une capacité d’influence faible et aucun pouvoir de nuisance au FMI, l’une des institutions de Bretton Woods fondées en 1945 et reflétant hier comme aujourd’hui les asymétries de puissances mondiales.

                                                                            Le Conseil d’administration du Fonds Monétaire International (FMI) est chargé de la gestion quotidienne de l’institution. Le Directeur général (DG) actuel, Mme Kristalina Georgieva, originaire de Bulgarie, est assistée par quatre directeurs généraux adjoints, dont le Directeur général adjoint américain qui a souvent une voix prépondérante. Il faut savoir que le poste de DG du FMI est systématiquement occupé par un « Européen » alors que celui du Président de la Banque mondiale est systématiquement occupé et réservé à un Américain.

                                                                            Les 25 administrateurs du FMI représentent soit un pays, soit un groupe de pays, en fonction de leur quote-part dans l’économie mondiale. Les administrateurs sont élus par les pays membres, et leur répartition reflète le poids économique des régions. Par exemple, l’Union européenne et les États-Unis ont une influence plus que prépondérante, presque un véto institutionnel. Le Conseil examine et approuve les politiques, les prêts et les programmes du FMI, en veillant à ce que les décisions soient conformes aux objectifs de l’institution. Dans le cas sénégalais, il n’est donc pas question de s’assurer que les décisions soient conformes aux objectifs du Gouvernement sénégalais mais bien de ceux du FMI. Rien que cette différence dans les objectifs mérite une re-discussion des approches libérales inscrites dans les réformes et conditionnalités exigées par le FMI avec les précédents gouvernements de Macky Sall.

                                                                            En définitive, le Conseil d’administration du FMI est donc bien dominé par des non-Africains qui ne peuvent pas faire croire qu’ils n’étaient pas au courant des jeux d’écriture comptable qui ont conduit à des « dissimulations des 7 milliards de $EU » dans les comptes publics du Sénégal. Est-ce possible alors pour les nouvelles autorités du Sénégal d’obtenir que les intérêts africains soient pris en compte lors des nouvelles discussions pour obtenir une révision des montants et des affectations des prêts que le FMI voudra bien accorder à un Etat sénégalais en rupture avec des approches libérales assorties de pratiques obsolètes et non-transparentes ?

                                                                            8. COMMENT OBTENIR UN PRÊT AUPRÈS DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL ?

                                                                            Il faut savoir que lorsqu’un Etat fait appel au FMI, c’est qu’il y a au minimum un problème de déficit de la balance commerciale (biens et services), ce qui occasionne quasi-mécaniquement, un déficit de la balance des paiements.

                                                                            Il y a un véritable déséquilibre dans les importations et exportations des biens et services qu’il convient de régler au niveau des biens et des services échangés avec le monde. La rupture repose aussi sur les changements de comportements en privilégiant les biens et services locaux.

                                                                            Un État faisant face à des déséquilibres importants de sa balance de paiement peut solliciter l’assistance du FMI et obtenir un crédit. Mais il y a une procédure en sept étapes bien définies à suivre :

                                                                            7.1 Identification des besoins avec des problèmes divers comme une crise économique, un déséquilibre de la balance des paiements, une crise financière ou des besoins de financement urgents, etc. Ce sont en principe les autorités nationales qui présentent une évaluation de la situation et solliciter l’assistance du FMI.

                                                                            7.2 La Consultation initiale consiste à faire la démarche en contactant le FMI et en exprimant et en justifiant son besoin d’assistance. En principe, si convaincu, le FMI envoie une mission composée de plusieurs experts pour échanger avec les autorités nationales et donner son point de vue sur la situation réelle et ce qu’il peut faire sous conditions.

                                                                            7.3 La phase de l’Évaluation économique est une analyse approfondie de l’économie du pays par le FMI, y compris ses finances publiques, sa dette et ses politiques économiques passées, présentes et à venir. L’analyse prospective qui en ressort est déterminante dans les choix des crédits et le type d’assistance nécessaire qui seront offerts. Les différents types d’assistance financière sont alors présentés afin de choisir les plus adéquats et pertinents.

                                                                            7.4 La Négociation d’un programme économique est une phase interactive entre le gouvernement, principalement le Ministère en charge des finances et du budget et le personnel du FMI dédié afin de proposer des réformes, des stratégies et des politiques pour tenter de résoudre les problèmes identifiés. Ces programmes sont systématiquement assortis de conditionnalités proposées unilatéralement par le FMI, mais négociées par l’Etat qui doit offrir sa garantie et sa bonne volonté pour réduire effectivement le déficit budgétaire, améliorer la transparence financière, et trouver une solution à la corruption le cas échéant.

                                                                            7.5 L’Approbation par le Conseil d’administration se fait une fois le programme finalisé et accepté par les deux parties avant toute soumission au Conseil d’administration du FMI pour approbation. Une fois le programme approuvé, les fonds sont débloqués en plusieurs tranches, en fonction des progrès réalisés par le pays. L’évaluation des progrès se fait d’une manière interactive, quoique la position du FMI demeure prépondérante.

                                                                            7.6 La mise en œuvre et le suivi des réformes convenues avec le FMI se fait dans le cadre d’une approche interministérielle, ce qui transforme souvent le ministre de l’économie, des finances et des budgets en super-ministre. Le FMI assure une surveillance de avancées et progrès par des missions d’évaluation et peut décider unilatéralement de bloquer une tranche si l’évaluation n’est pas concluante.

                                                                            7.7 Enfin, les phases de Remboursement suivent les termes convenus, en principe sur plusieurs années, surtout si au départ une période de grâce est accordée, c’est-à-dire qu’un délai est accordé avant le début du remboursement. Etant entendu que l’Etat a donné sa garantie, en cas de non-remboursement, la garantie peut se transformer en des sanctions, voire des annexions de pans entiers des capacités productives d’un pays notamment par des négociations où les autres bailleurs publics, bilatéraux, multilatéraux et/ou privés peuvent être intéressés à « acheter » cette dette de l’Etat…

                                                                            L’assistance fournie par le FMI consiste à assurer un rééquilibrage de la balance des paiements et une nouvelle trajectoire vertueuse de la gouvernance publique, le tout en améliorant la transparence et le processus de rendre des comptes au contribuable. Cette dite « assistance » non neutre peut aussi se transformer en des bras de fer et des rapports de force sur des désaccords sur certains volets des conditionnalités qui peuvent être remises en cause car ne conduisant

                                                                            • ni à une stabilisation de la balance des paiements,
                                                                            • encore moins à la promotion de la croissance durable.
                                                                            • En effet, le reproche principal des Etats africains à l’encontre du Conseil d’administration du FMI réside dans la volonté de ce dernier de systématiquement vouloir élargir l’assiette fiscale pour augmenter la marge économique de l’Etat, sans prendre en compte leur propre responsabilité sur les conseils prodigués qui n’ont pas conduit à des résultats probants, voire ont conduit à des résultats déplorables. Or, l’approche adoptée et les politiques libérales préconisées, avec en filigrane d’importantes restrictions sur le protectionnisme des industries naissantes susceptibles de créer des emplois décents localement et une distribution de pouvoir d’achat, posent le problème de la souveraineté des Etats. Par ailleurs dans le cas sénégalais, les perspectives de croissance économique favorables ont été annoncées par le FMI et semblent décalées dans le temps. Une des raisons de la création dans la comptabilité publique sénégalaise de comptes intermédiaires pour inscrire des dettes aujourd’hui considérés comme des « comptes dissimulés ».

                                                                              9. SÉNÉGAL : PERSPECTIVE DE CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET DETTES PUBLIQUES DISSIMULÉES

                                                                              Il est important l’on situe bien de quoi on parle. Les prêts du FMI dans l’ensemble de la dette d’un pays sont souvent faibles par rapport à tous les prêts qui accompagnent ou sont liés à l’exécution des conditionnalités du FMI. En effet, pour le Sénégal, la part des crédits du FMI et des allocations des droits de tirage spéciaux (DTS) représentaient 2,26 milliards de $EU en 2023 alors que le stock de la dette totale du pays s’élevait à 39,95 milliards. Avec 5,6 % de la dette totale du Sénégal en 2023[8], le FMI dispose d’un pouvoir qui dépasse le simple volet financier et économique. Il n’est donc pas judicieux de limiter l’analyse du rôle du FMI à un simple pourvoyeur de crédit pour rétablir l’équilibre de la balance des paiements d’un pays défaillant en termes de gouvernance publique.

                                                                              Par ailleurs, la dette sénégalaise existait bien avant l’arrivée du Gouvernement dit de « rupture » de l’équipe Bassirou Diomaye Faye, Président et d’Ousmane Sonko, Premier Ministre. Deux grandes raisons sont à avancer : erreurs de jugement dans les prévisions économiques et problèmes de transparence des comptes publiques assortis d’une absence de processus pour rendre les comptes aux citoyens (accountability).

                                                                              Dès 2023, le FMI pronostiquait une croissance accélérée du Sénégal[9]. Les prévisions de croissance économique annuelle du Sénégal établies par le FMI en octobre 2024 étaient positives avec 4,6 % en 2023, 6,0 % en 2024 et 9,3 % en 2025, soit une moyenne de 6,6 % entre 2023 et 2025[10]. En janvier 2025, celles-ci ont été ajustées par le FMI à respectivement 4,6 %, 6,1 % et 9,7 %, soit une moyenne de 6,8 %[11].

                                                                              Or, ce sont ces prévisions optimistes et programmant l’arrivée des recettes des hydrocarbures qui ont conduit à une politique très ambitieuse des précédents gouvernements successifs du Président Macky Sall.

                                                                              Les revenus prévisionnels devant provenir des hydrocarbures et inscrits dans le budget du Gouvernement sénégalais en 2023 était de 120 milliards de FCFA (182,94 millions d’Euros), soit 0,6 % du PIB et sont tombés à 50 milliards de FCFA (76,22 millions d’Euros), soit 0,2 % du PIB en 2024[12]. Or, l’arrivée des recettes attendues du pétrole et du gaz au Sénégal a pris du retard pour au moins les trois (3) raisons suivantes :

                                                                                1. des délais dans les projets d’exploitation et dans la mise en œuvre du champ pétrolier de Sangomar et le projet gazier Grand Tortue Ahmeyim (GTA) en collaboration avec la Mauritanie. De ce fait, les recettes tirées de la production commerciale de gaz n’ont commencé qu’en 2025, et celles de pétrole n’ont démarré effectivement qu’en 2024[13] ;
                                                                                2. la complexité des infrastructures avec des imprévus techniques ou financiers dans les différentes étapes, notamment l’extraction, le traitement et l’exportation des hydrocarbures qui sont des processus long et complexe ;
                                                                                3. des facteurs externes comme les fluctuations des marchés internationaux notamment le prix de l’énergie, les négociations contractuelles avec les partenaires étrangers et les impacts de la pandémie de COVID-19 ont largement accentué les retards.
                                                                                4. De ce fait, ces retards ont impacté les comptes publics et donc les prévisions budgétaires du Sénégal, car les recettes attendues des hydrocarbures n’ont pas été réalisées dans les délais prévus. Cela pourrait expliquer en partie les erreurs ou les dissimulations dans les comptes publics, car les autorités auraient pu surestimer les revenus futurs (voir Graphique suivant) pour équilibrer le budget ou répondre à des engagements financiers. Mais il n’y a d’autres causes plus internes. En effet, les erreurs dans les comptes publics, révélées par la Cour des comptes et confirmées par le FMI, semblent également liées à des problèmes de gestion et de transparence sous les anciennes autorités, posant le problème des insuffisances, des omissions (volontaires ou pas), et surtout en définitive de la fiabilité des données financières et donc de la crédibilité des comptes publics sénégalais.

                                                                                  10. DETTE PUBLIQUE DE L’ETAT SENEGALAIS : UN MAUVAIS EXEMPLE POUR LES PAYS AFRICAINS

                                                                                  La dette extérieure publique du Sénégal en 2023 était estimée par le FMI à 43,9 % du PIB et les estimations du FMI de novembre 2024 avaient tablé sur une baisse autour de 41,5 % du PIB et même 38,2 % en 2025[14], soit une moyenne de 41,2 % du PIB pour les 3 dernières années entre 2023 et 2025. La moyenne de la dette extérieure de l’Afrique subsaharienne entre 2023 et 2025 est de 26,96 % du PIB, soit une dette sénégalaise moyenne estimée par le FMI largement supérieure à la moyenne de l’Afrique subsaharienne, celle de la CEDEAO pour la même période est de 28,9 % du PIB ; celle de la zone franc est de 30,7 % du PIB, et celle de l’UEMOA, de 34,8 % du PIB. La dette extérieure du Sénégal est aussi élevée que celle de la moyenne du Bénin, soit 41,2 % du PIB. Hors, les prévisions du FMI obtenues en concertation avec le Gouvernement de Macky Sall en 2023 annonçait déjà une dette bien supérieure dans les rapports internes au FMI, soit 58,7 % du PIB, soit une sous-estimation ou une « marge d’erreur » de la dette sénégalaise de plus 14,8 % du PIB entre les estimations de 2023 et celles de 2024 (voir le graphique suivant). Dissimulation ou pas, il y a une co-responsabilité du FMI et du Gouvernement de Macky Sall.

                                                                                  Il ne faut donc pas s’étonner que la dette publique du Gouvernement Sénégalais, résultante de la politique de l’équipe de la présidence de Macky Sall, s’élève en moyenne entre 2003 et 2005 à 82 % du PIB, soit largement supérieur au plafond de 70 % du PIB retenue pour respecter les critères de convergence au sein de la CEDEAO. Donc, la mauvaise gouvernance existait avant l’avènement du Gouvernement du Président Bassirou Diomaye Faye et de son Premier ministre, Ousmane Sonko.

                                                                                  Le FMI ne pouvait pas ne pas savoir que le Sénégal avait déjà une dette gouvernementale supérieure aux « normes établies » dans la sous-région pour ce qui est de la bonne gouvernance pour une soutenabilité de la dette. Le FMI est donc co-responsable du manque de transparence des comptes publics dans la mesure où une évaluation approfondie était requise dès lors que le Sénégal avait dépassé les 70 % de dette gouvernementale prescrite par les critères de convergence sous-régionale.

                                                                                  Selon les estimations du FMI, le déficit budgétaire du Gouvernement (solde budgétaire) de -4,9 % du PIB en 2023, est passé à -7,5 % du PIB en 2024, puis à -4,5 % en 2025, ce qui fait une moyenne de -5,3 % du PIB. Dans ces conditions, les évaluations et contrôlent s’imposaient. Alors du laxisme ou de l’indulgence parce que Macky Sall poursuivait une politique libérale ?

                                                                                  11. DISSIMULER DES COMPTES PUBLICS AU SÉNÉGAL ET EXIGER DES REMBOURSEMENTS ?

                                                                                  Au Sénégal, un rapport de la Cour des comptes du 12 février 2025 a révélé des erreurs significatives dans les comptes publics entre 2019 et 2023, notamment concernant le déficit et la dette. Il est question « d’erreurs significatives et d’inexactitudes » intervenus sur les montants du déficit public et de la dette sénégalaise, ce au cours de la gouvernance des anciennes autorités en place entre 2012 et 2024[15]. Côté FMI, on parle en anglais de « misreporting », soit des déclarations erronées, et moins de dissimulation.

                                                                                  Pour éviter de telles erreurs à l’avenir, et en accord avec le chef de la délégation du FMI, Edward Gemayel et Cheikh Diba, Ministre sénégalais des Finances et du Budget, le FMI propose :

                                                                                  • soit une dérogation pour les fonds déjà décaissés si des réformes aux conditions du FMI sont mises en place ;
                                                                                  • soit demander un remboursement des montants concernés puisqu’il s’agit plus de « déclarations erronées » ou « des lacunes » dans la gestion des finances publiques, autrement dit, le FMI ne semble pas opter pour la « dissimulation intentionnelle ».
                                                                                  • Il s’agit d’un problème de transparence et de volonté du pouvoir de rendre des comptes aux populations (Accountability)…

                                                                                    Mais comment un programme de coopération entre le Sénégal et le FMI a pu se mettre en place sans que des garde-fous et des contrôles, de part et d’autre, ne soient contradictoires afin de s’assurer de l’exactitude des comptes publics déclarés et surtout de la gestion des finances publiques. Le FMI, étant co-responsable, ne peut exiger un remboursement des montants concernés, sauf à demander aux Gouvernements successifs précédents de Macky Sall de s’expliquer en toute transparence et en toute liberté.

                                                                                    12. Y-A-IL EU DISSIMULATION DES COMPTES PUBLICS AU SÉNÉGAL ?

                                                                                    La publication de données financières et budgétaires – erronées ou pas- relève de la responsabilité du Gouvernement. Mais il existe des comptes transitoires ou des reports dans le temps. Aussi, à l’instant T, il est possible de parler de comptes dissimulés, mais à l’instant T+ 1, il est possible que les comptes transitoires ne figurant pas dans le budget officiel, aient trouvé une forme ou une autre de réconciliation. Par exemple, si les précédents gouvernements avaient pensé pouvoir réconcilier les comptes transitoires avec l’argent devant provenir des futures recettes de pétrole et de gaz, cela peut expliquer la situation actuelle, mais en aucun cas le justifier. Sans d’autres détails pertinents, il est difficile de mettre en avant une volonté et une intention de dissimulation des comptes publics. Il y a manifestement un erreur de jugement, surtout que le précédent président Macky Sall ne pensait pas perdre le pouvoir aussi vite. Volonté manifeste et préméditée de dissimuler les comptes publics, en sachant l’existence d’une batterie de mesures de contrôle et d’évaluation par le FMI, me semble une hypothèse peu probable.

                                                                                    13. QU’EST-CE QUI FAIT QUE DES COMPTES PUBLICS PEUVENT ETRE ERRONÉS ?

                                                                                    La publication de comptes publics peut être erronée pour au moins les quatre principales raisons suivantes :

                                                                                    • des erreurs techniques ou humaines notamment des erreurs de calcul, des omissions ou des données mal saisies ou mal « reconciliées » entre le temps T et le temps T+ x ;
                                                                                    • le manque de transparence avec une absence de contrôle rigoureux ouvrant la porte à des inexactitudes et à des manquements, parfois importants ;
                                                                                    • des pressions politiques intérieures comme extérieures pour répondre à des impératifs politiques (céder des entreprises publiques dans le cadre de privatisation à moindre coût), économiques ou financières (accéder à des taux d’intérêts concessionnels).
                                                                                    • l’utilisation de systèmes de gestion financière des comptes publics obsolètes ne soutenant pas les processus de vérification, qui peuvent aussi être bâclés…
                                                                                    • 14. ÉVALUATIONS PÉRIODIQUES DES PRÊTS : EST-CE POSSIBLE QUE LE FMI N’AI RIEN VU ?

                                                                                      Outre la fonction de prêt pour soutenir les balances de paiements, l’autre fonction du FMI est la surveillance et l’amélioration de la gestion des finances publiques des pays membres[16]. Voici comment cela fonctionne en principe en quatre grandes étapes de manière interactive avec le gouvernement afin d’assurer une certaine crédibilité des finances publiques et à prévenir des futures crises économiques, financières et sociales :

                                                                                      • évaluation initiale : Le FMI analyse les comptes publics d’un pays pour évaluer sa situation économique et financière ;
                                                                                      • normes de transparence : Le FMI encourage les pays à adopter des normes internationales, comme le Code de transparence budgétaire, pour garantir des données fiables et complètes ;
                                                                                      • programmes de coopération : Si des lacunes sont identifiées, le FMI peut proposer des réformes et des programmes pour améliorer la gestion des finances publiques ;
                                                                                      • surveillance continue : Le FMI surveille régulièrement les progrès réalisés et fournit des conseils pour éviter les erreurs futures.
                                                                                      • Or, au Sénégal et dans d’autres pays africains, ces interactions entre le FMI et le Gouvernement n’ont pas empêché de se retrouver avec des comptes publics erronés, voire dissimulés. Est-ce que le FMI s’est fait gruger ? Je ne crois pas. En effet, si l’alternance politique n’avait pas eu lieu, personne ne serait au courant des erreurs ou de la dissimulation des comptes publics. Si en plus, des rentrées massives d’argent provenant des hydrocarbures étaient intégrées dans les comptes publics, les comptes transitoires ou n’ayant pas été enregistrés au temps T l’auraient été au temps T+ 1 ou 2 ou 3 ans plus tard. Mais, il n’est pas possible de croire que le FMI n’ait rien vu, et qu’il soit donc frappé de « cécité » dès lors que les politiques libérales sont poursuivies…

                                                                                        15. PROGRAMMES FINANCIERS DU FMI : PRÉVENIR LA PUBLICATION DE DONNEES ERRONÉES

                                                                                        Il existe un manuel de la transparence du FMI et un code de transparence des finances publiques par le FMI et une procédure d’évaluation de la transparence des finances publiques (ETFP). Alors, comment est-ce que de telles erreurs se produisent ? Les erreurs prévisionnelles de recettes à venir sont la principale cause objective de données erronées introduites dans le budget au Temps T.

                                                                                        Rappelons tout de même qu’en 2023, Mr. Edward Gemayel, le chef de mission du FMI pour le Sénégal annonçait que les programmes de réformes du Sénégal assistés par le FMI devraient aider ce pays à « maintenir sa dynamique de croissance » et les « perspectives économiques du pays » tablant sur des recettes fiscales importantes à partir des hydrocarbures. Cela a permis l’approbation par le FMI d’au moins trois programmes[17] :

                                                                                          1. le mécanisme élargi de crédit (MEC) sert surtout pour la résolution de déséquilibre et de déficit structurel des balance des paiements à moyen terme avec une assistance financière et technique pour mettre en œuvre des réformes économiques sur une période de trois (3) ans à quatre (4) ans. Les remboursements se font entre 4 et 10 ans avec des versements semestriels. Le tout suppose des conditionnalités précises où le pays s’engage à mener des réformes structurelles profondes et à préserver la stabilité macroéconomique. Enfin, les décaissements répondent à des critères de réalisation tant quantitatifs que qualitatifs au travers d’évaluations régulières par le FMI. En principe, ce sont les pays dits émergents ou industriellement avancés qui bénéficient de ce mécanisme. Mais associé à d’autres facilités comme la Facilité élargie de crédit, son utilisation a été possible au Sénégal.
                                                                                          2. la facilité élargie de crédit (FEC) est une aide financière à moyen terme du FMI aux pays à faible revenu confrontés à des difficultés prolongées de balance des paiements, mais pas nécessairement structurels. L’objectif recherché est de retrouver une stabilité macroéconomique à partir d’une croissance durable tout en œuvrant pour la réduction de la pauvreté. Il s’agit d’accords entre le gouvernement et le FMI d’une durée de 3 à 5 ans avec des remboursements sur une période de 5,5 à 10 ans, soit un délai de grâce pouvant aller jusqu’à 5 ans. Donc, si une dépense n’est pas enregistrée dans le budget principal mais sur un compte transitoire en attendant que les estimations prévisionnelles permettent de réconcilier les comptes, il est possible que des erreurs apparaissent, surtout lorsqu’il y a des erreurs sur les prévisions futures de recettes. Enfin, les conditionnalités sont toujours au rendez-vous et reposent sur la mise en œuvre de réformes économiques et sociales libérales alignées sur leurs stratégies de développement, mais fondées sur des critères de performance définis par le FMI. Mais la politique n’est jamais totalement absente, ni d’ailleurs les affectations de grands contrats à des sociétés de pays amis ayant financé partiellement ou en complément les prêts FMI. Le FEC n’est opérationnel qu’avec la mobilisation d’une aide extérieure supplémentaire, bilatérale ou multilatérale ou du secteur privé. S’il est vrai que la Facilité élargie de crédit (FEC) est plutôt destinée aux pays à faible revenu faisant face à des déséquilibres économiques structurels, la réalité est que les pays à revenu faible sont aussi des pays à capacité d’influence faible. A ce titre, il est possible de leur imposer des trajectoires, voire des contrats et des entreprises qui ne font pas toujours partie de la solution du problème de la dette, mais plutôt, l’approfondissement de la dette de l’Etat. On pourra prendre l’exemple d’une privatisation où l’essentiel des coûts existants sont pris en charge par l’Etat afin d’obtenir l’aval du FMI sur le FEC. Enfin,
                                                                                          3. le Facilité pour la résilience et la durabilité (FRD). Il s’agit d’un mécanisme du FMI conçu pour aider les pays vulnérables à relever des défis structurels mais spécifiques à long terme comme le changement climatique, les pandémies et d’autres risques macroéconomiques qui seraient un obstacle à la stabilité économique. Il s’agit pour le FMI et les pays qui accompagnent les crédits FMI de soutenir les réformes structurelles qui permettent ou renforcent une résilience économique du pays. Ces prêts de long-terme peuvent être de 20 ans avec un délai de grâce de 10 ans. En principe, tous les pays « non avancés » sont éligibles. L’essentiel du financement va vers de projets appuyant des réformes allant dans le sens de la transition énergétique, la préparation pré-pandémies et tout ce qui peut prévenir une neutralisation d’une croissance économique durable. Mais, il s’agit là d’un fond d’amorçage puisqu’il s’agit surtout d’attirer, voire de catalyser des financements supplémentaires provenant du secteur privé et d’autres institutions internationales pour maximiser les résultats attendus et les effets positifs.
                                                                                          4. En 2023, le FMI a approuvé un total d’environ 1,51 milliard de $EU pour le Sénégal au titre du MEC, de la FEC et 0,32 milliards de $EU pour la FRD. Les statistiques du FMI pour l’année 2023 rappelle que la combinaison des crédits du FMI et les allocations de Droits de tirage spéciaux mises à disposition du Sénégal se sont élevés à 2,26 milliards de $EU. En mettant en perspective le total de l’encours de la dette externe du Sénégal de 39,95 milliards de $EU[18].

                                                                                            La question est de savoir pourquoi le FMI peut avoir autant de poids et d’influence sur un pays africain comme le Sénégal et demeuré bien clémente face à la dette colossale des Etats-Unis ou des pays disposant de la capacité d’influence et de nuisance au sein de son Conseil d’administration ? La réponse se trouve dans l’incapacité des pays africains de transformer localement leurs richesses naturelles en Afrique par l’industrialisation et la digitalisation des services et de la logistique afin de retrouver une dynamique de la marge économique et donc l’effectif chemin de la souveraineté économique et financière, et donc politique.

                                                                                            16. AUTRES TYPES DE PRÊTS OU DE CRÉDITS OCTROYÉS PAR LE FMI

                                                                                            Le FMI propose plusieurs autres instruments de financement avec comme objectif de s’adapter aux besoins spécifiques des pays membres. On peut distinguer entre les crédits de moyen et long-terme mentionnés ci-dessus et tous destinés à équilibrer les balances des paiements. Mais il existe aussi des crédits destinés à trouver des solutions dans le court-terme. J’en ai répertorié au moins six (6) :

                                                                                              1. La Facilité de crédit rapide (FCR) qui est une aide financière rapide aux pays confrontés à en cas d’urgence comme des catastrophes naturelles ou des crises économiques soudaines. Les décaissements sont rapides et sans conditionnalité stricte ;
                                                                                              2. Les lignes de crédit modulables (LCM) réservés aux pays ayant de solides fondamentaux économiques et des politiques fiables, autrement dit, il s’agit d’un véritable « chèque en blanc »… apparemment inconnues au niveau des pays africains au sud du Sahara. La flexibilité offerte pour répondre à des besoins imprévus va avec la confiance dans la bonne gouvernance passée et la capacité à faire preuve de transparence et de rendre des comptes…
                                                                                              3. La facilité de crédit de confirmation (FCC) uniquement pour les pays rencontrant des difficultés temporaires de balance des paiements, mais avec des décaissements à la carte et soumis à des conditions spécifiques ;
                                                                                              4. Les lignes de précaution et de liquidité (LPL) est un simple soutien financier aux pays confrontés à des risques potentiels, mais sans crise immédiate. La confiance entre le FMI et l’Etat en question et importante et repose sur des résultats probants de bonne gouvernance et des perspectives prévisionnelles avec peu de risques. Cela peut être utilisé pour permettre à un Etat de mieux se présenter pour aller chercher d’autres financements sur le marché libre des capitaux, et même œuvrer pour une meilleure notation (les fameux « rating ») des agences de notation occidentales et même chinoises.
                                                                                              5. Le Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FF-RPC) est destiné spécialement pour les pays à faible revenu et focalisé sur des programmes de réduction de la pauvreté et de croissance économique. L’avantage est l’obtention de prêts concessionnels à des taux extrêmement faibles et des délais de grâce important. Et enfin,
                                                                                              6. Les Instruments de financement rapide (IFR) qui est un fourre-tout pour une assistance financière rapide pour des besoins urgents, similaires à la Facilité de crédit rapide (FCR) mais des objectifs spécifiques.
                                                                                              7. Ces mécanismes permettent au FMI de proposer des solutions financières à une variété de situations économiques, allant des crises soudaines et imprévues, en passant par des ajustements de court-terme, aux réformes structurelles à long terme, non sans conditionnalités profitant aux membres du conseil d’administration du FMI les plus influents.

                                                                                                17. FMI : PRINCIPALES GARANTIES EXIGÉES DE L’ETAT?

                                                                                                Le FMI n’exige pas de garanties physiques ou financières directes au sein d’une hypothèque bancaire. Cependant, il impose au moins trois formes de préalables :

                                                                                                • des garanties souveraines de l’Etat soient engagées sur le remboursement de la dette contractée ;
                                                                                                • des conditions strictes d’engagement pour s’assurer que les fonds prêtés sont utilisés efficacement ;
                                                                                                • des critères pour s’assurer que le pays emprunteur peut rembourser (la notion de dette soutenable prend toute son importance).
                                                                                                • Les garanties sont plutôt des engagements été prennent au moins les six (6) formes suivantes :

                                                                                                    1. Des engagements politiques et économiques pour s’aligner sur des politiques libérales ou néo-libérales ;
                                                                                                    2. Le respect des différentes étapes de la mise en œuvre des réformes économiques « acceptées d’un commun accord, et inscrit dans un programme économique comprenant notamment la réduction des déficits budgétaires, l’amélioration de la transparence financière, les évaluations régulières, et la transparence des comptes publics ;
                                                                                                    3. Des critères de performance avec des indicateurs quantitatifs (des plafonds en termes d’endettement, des limites à ne pas dépasser pour le déficit budgétaire, le nombre de mois que doit avoir les réserves de change, le niveau d’inflation, voire la dévaluation d’une monnaie, et même l’interdiction de certaines transactions en dehors du système Swift, etc… A défaut, et s’il y a des manquements, le pays s’expose à ne voir les tranches de décaissement des prêts bloqués ou suspendus ;
                                                                                                    4. La surveillance et les rapports réguliers sur ses finances publiques et ses progrès dans la mise en œuvre des réformes que doit fournir le pays et qui font l’objet d’un contrôle par le FMI pour s’assurer que ces rapports sont exacts et permettent effectivement d’atteindre les objectifs acceptés d’un commun accord ;
                                                                                                    5. Les engagements légaux consistent pour le FMI d’interférer directement par des recommandations dans la modification de lois ou textes règlementaires, mais aussi des pratiques peu vertueuses afin de « respecter » les conditionnalités ; enfin
                                                                                                    6. L’exigence du FMI de suggérer fortement la « collaboration » avec d’autres partenaires notamment pour faciliter la mobilisation de financements supplémentaires ou complémentaires auprès d’autres institutions internationales, bilatérales, régionales ou du secteur privé. Dans la pratique, cela peut conduire à des arrangements de type dette contre une entité productive du pays.
                                                                                                    7. En réalité, le FMI cherche aussi à prendre le minimum de risque tout en « maximisant » les avantages qu’il y a à « recommander », imposer diront certains, d’autres partenaires pour financer les programmes de soutien à la balance de paiement d’un pays dans le cadre d’une politique libérale qui en définitive permet d’utiliser la dette comme un moyen de transférer les richesses et les moyens de création de cette richesse vers les principaux partenaires des pays disposant d’une capacité d’influence et parfois de nuisance au sein du Conseil d’administration du FMI.

                                                                                                      18. FMI : CO-RESPONSABLE OU COMPLICE DES MENSONGES PAR OMISSION SUR LES DETTES DE L’ETAT ?

                                                                                                      A la lumière des explications fournies, il n’est pas possible que le FMI n’ait pas eu vent des comptes « temporaires » qui ne sont pas inscrits dans le budget officiel, surtout si les prévisions économiques sont bonnes et que les réconciliations comptables se feront à un Temps T + x. Or, il y a eu un changement de régime politique au Sénégal. Il est possible que le retard dans l’arrivée des recettes attendus des hydrocarbures et la volonté d’asphyxier le présent gouvernement pour que son programme politique subisse des retards fassent l’objet d’une analyse plus approfondie.

                                                                                                      Néanmoins, si le FMI avait fait des prévisions moins optimistes, il n’est pas certain que l’Etat sénégalais aurait choisi de s’engager au-dessus de ses moyens et surtout de ne pas enregistrer de manière transparente ses comptes publics. Mais les évaluations du FMI ont eu lieu, et les décaissements ont eu lieu. Alors le FMI s’est-il fait roulé dans la farine de manioc ou est-ce qu’il est naïf ou complice ? Une évaluation d’experts indépendants pourrait répondre précisément à ce point, surtout en prenant comme critère, l’obligation de résultats et de génération de recettes additionnelles et de la valeur ajoutée pour le peuple sénégalais.

                                                                                                      Les représentants d’un Etat peuvent choisir de faire des omissions passagères, dès lors qu’une réconciliation « comptable » est anticipée, si possible à court terme. Le FMI peut voir et ne pas s’exprimer dès lors que les « remboursements » ont lieu en temps et en heure. Il se trouve que le Sénégal à court terme ne peut faire face à ses obligations de balance des paiements, ce qui a occasionné des audits. Mais, il s’agit aussi pour le nouveau gouvernement de situer les responsabilités et de se donner un peu de marge de manœuvre économique et politique après un an au pouvoir avec un budget prévisionnel erroné. Le FMI ne peut soutenir la thèse de la non co-responsabilité dans les omissions intervenues sur le niveau des dettes de l’Etat sénégalais. La réalité est que le FMI ne peut plus systématiquement promouvoir une politique dite libérale qui avantage systématiquement la majorité automatique siégeant au Conseil d’Administration de cette institution, surtout face à un gouvernement de rupture à qui le Peuple sénégalais a donné mandat de procéder à une transition politique vers plus de « solidarité ».

                                                                                                      Aussi, nul ne peut souhaiter que les comptes publics ne soient pas transparents sur le niveau réel de la dette publique et ses affectations. Cela ne doit pas recommencer. Il faut donc retenir comme partie prenante des « bonnes pratiques », que la vérité des comptes publics va de pair avec la vérité des urnes. Or en définitive, c’est bien sur la capacité du nouveau gouvernement à juguler l’inflation[19] et accorder du pouvoir d’achat aux populations tout en rééquilibrant sa balance commerciale, que les ajustements structurels réussis deviendront une réalité au niveau de la balance des paiements du Sénégal. En principe, si les recettes attendus des hydrocarbures sont confirmées en fin d’année 2025, le gouvernement de rupture sera en mesure de maîtriser les prix à la consommation (l’inflation) et assurer une croissance économique du PIB avec une marge d’erreur faible par rapport aux prévisions du FMI (voir Graphique suivant). La part des recettes liées aux hydrocarbures (pétrole et gas) devrait représenter au moins 5,8 % dans le total de la richesse produite (PIB) en 2025 au lieu et place des 2,4 % du PIB estimées pour 2024 et qui n’étaient pas au rendez-vous[20].

                                                                                                      Aussi, tant que la culture sénégalaise de manger ce que le Sénégal ne produit pas suffisamment comme le riz prévaudra, alors le déficit structurel de la balance commerciale des biens ira de pair avec celle de la balance des paiements. Mais le problème est de convaincre chaque sénégalaise et sénégalais que chaque fois qu’il mange du riz importé, il contribue à déstabiliser les comptes publics de l’Etat. La première des recommandations sur laquelle l’Etat, le FMI pourront trouver un consensus est de convaincre la population sénégalaise de changer ses habitudes de consommation en produisant local, en transformant local et en mangeant local.

                                                                                                      Si en plus, des zones économiques spéciales sont construites pour attirer les investissements étrangers qui promeuvent la production locale et que globalement une politique de diversification des exportations se fait sur la base de l’élargissement de la base commerciale, le Sénégal pourra rééquilibrer en moins de 5 ans sa balance commerciale par une combinaison de politique de substitution des importations. L’arrivée de recettes importantes tirées du pétrole et du gaz pourrait contribuer à un rééquilibrage accéléré de la balance des paiements et rendre moins importante l’influence des conditionnalités du FMI et sa co-responsabilité dans la mise en œuvre du projet de société de rupture du Président Bassirou Diomaye Faye et de son Premier Ministre Ousmane Sonko. YEA.

                                                                                                      28 mars 2025

                                                                                                      Dr. Yves Ekoué AMAÏZO

                                                                                                      Directeur Afrocentricity Think Tank

                                                                                                      © Afrocentricity Think Tank

                                                                                                      Notes :

                                                                                                      1. Tignokpa, C. (2025). “Shocking revelation: $7 billion of hidden debt in Senegal”. In 25 March 2025. Accessed 25 march 2025. Retrieved from https://afrikactus.com/revelation-choc-7-milliards-de-dette-cachee-au-senegal/ ↑
                                                                                                      2. Voir l’émission de l’invité de Midi, sur Radio France International, avec le journaliste Nicolas Sur où l’invité Dr. Yves Ekoué AMAÏZO, s’attelle à offrir des clarifications : https : rfi.my/BWri – 26 mars 2025. ↑
                                                                                                      3. Le PASTEF, ou Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité, est un parti politique sénégalais fondé en janvier 2014 par Ousmane Sonko. Sa devise est « Le don de soi pour la Patrie », et ses couleurs sont le rouge et le vert. Le parti se positionne à gauche et prône des idéologies telles que le socialisme africain, le panafricanisme, et l’écologie politique. Il a été créé dans un esprit de renouveau politique, avec une volonté de transparence et de justice sociale. ↑
                                                                                                      4. Pastef (2025). « Présentation du Parti PASTEF ». In pastef.org. Accédé le 25 mars 2025. Voir https://pastef.org/presentation-du-parti-pastef/ ↑
                                                                                                      5.  « Le FMI élargit son conseil d’administration en créant un 25e siège ». In www.imf.org. 1 novembre 2024. Accédé le 26 mars 2025. Voir https://www.imf.org/fr/News/Articles/2024/11/01/pr-24403-imf-expands-executive-board-with-addition-of-25th-chair ↑
                                                                                                      6. Amaïzo, Y. E. (1980). De la dépendance à l’interdépendance. Mondialisation et marginalisation : une chance pour l’Afrique ? Editions L’Harmattan : Paris. ↑
                                                                                                      7. Ndangue, L. (2024). “Le FMI crée un nouveau siège pour l’Afrique subsaharienne au Conseil d’Administration ». In actucameroun.com. 5 août 2024. Accédé le 26 mars 2025. Voir https://actucameroun.com/2024/08/05/le-fmi-cree-un-nouveau-siege-pour-lafrique-subsaharienne-au-conseil-dadministration/ ↑
                                                                                                      8. World Bank (2024). “International Debt Statistics 2024“. In datatopics.worldbank.org. Accessed 26 March 2025. Retrieved from https://datatopics.worldbank.org/debt/ids/countryanalytical/SEN ↑
                                                                                                      9. IMF (2023). IMF Country Report No. 23/435. SENEGAL. December 2023. “First reviews under the extended fund Facility, the extended credit facility, and the Resilience and sustainability facility Arrangements, requests for modification of The quantitative performance criteria Rephasing of access. Press release PR23/445; staff Report; and Statement by the executive. Director for Senegal”. IMF : Washington D.C. ↑
                                                                                                      10. IMF (2024). Regional Economic Outlook: Sub-Saharan Africa. October 2024. IMF: Washington D.C. ↑
                                                                                                      11. IMF (2025). “Global Economic Prospects: Sub-Saharan Africa, January 2025”. In thedocs.worldbank.org. Accessed 26 March 2025. Retrieved from https://thedocs.worldbank.org/en/doc/c50bc3c87bc2666b9e5fa6699b0b2849-0050012025/related/GEP-Jan-2025-Analysis-SSA.pdf ↑
                                                                                                      12. IMF (2023). Op. Cit., p. 11. ↑
                                                                                                      13. Eva (2025). “Gestion transparente des recettes : Hydrocarbures au Sénégal ». In sn.notrecontinent.com. 8 mars 2025. Accédé le 26 mars 2025. Voir https://sn.notrecontinent.com/2024/08/05/gestion-transparente-des-recettes-hydrocarbures-au-senegal/ ↑
                                                                                                      14. IMF (2024). Op. Cit. ↑
                                                                                                      15. Niakaar (2025). « Comptes publics faussés : les deux options que le FMI propose au Sénégal ? ». In www.xibaaru.sn. 25 mars 2025. Accédé le 25 mars 2025. Voir https://www.xibaaru.sn/comptes-publics-fausses-les-deux-2-options-que-le-fmi-propose-au-senegal/#google_vignette ↑
                                                                                                      16. FMI (2025). « Par quels moyens le FMI promeut-il la transparence des finances publiques ? ». In www.fmi.org. Accédé le 25 mars 2025 voir https://www.imf.org/fr/About/Factsheets/Sheets/2023/how-does-the-imf-encourage-greater-fiscal-transparency ↑
                                                                                                      17. FMI (2023). « Des perspectives de croissance solides pour le Sénégal ». In www.imf.org. 12 juillet 2023. Focus Pays du FMI. Accédé le 25 mars 2025. Voir https://www.imf.org/fr/News/Articles/2023/07/12/cf-senegals-growth-prospects-are-strong ↑
                                                                                                      18. World Bank (2024). Op. Cit. ↑
                                                                                                      19. FMI (2023). « Des perspectives de croissance solides pour le Sénégal ». In www.imf.org. 12 juillet 2023. Focus Pays du FMI. Accédé le 25 mars 2025. Voir https://www.imf.org/fr/News/Articles/2023/07/12/cf-senegals-growth-prospects-are-strong ↑
                                                                                                      20. IMF (2023). Op. Cit., p. 22. ↑
                                                                                                      21. 19. Lire aussi :

                                                                                                        Sénégal : Dette cachée de sept milliards de dollars entre 2019 et 2024 : « Est-ce que le FMI n’était pas au courant ? J’en doute… » (l’économiste Yves Ekoué Amaïzo, think tank Afrocentricity) (Sur le site Dakaractu.com)

                                                                                                        LE DOUBLE JEU DU FMI (Sur le site Seneplus.com)

                                                                                                        Télécharger
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                                                                                                        Publié par Yves Ekoué Amaïzo sur amaizo.info - Le savoir au service de l'interdépendance

                                                                                                        7 min
                                                                                                      22. COP 29 ET CHANGEMENT CLIMATIQUE : Changer de format et de logiciel culturel décisionnel

                                                                                                        COP 29 ET CHANGEMENT CLIMATIQUE : Changer de format et de logiciel culturel décisionnel

                                                                                                        Dr. Yves Ekoué AMAÏZO

                                                                                                        Directeur général, Afrocentricity Think Tank

                                                                                                        29 novembre 2024

                                                                                                        Les COP 28 et 29 se sont tenues dans des pays qui promeuvent les hydrocarbures, à savoir les Emirats Arabes Unis et l’Azerbaïdjan. Si ceux qui doivent accueillir les conférences des Nations Unies sur le changement climatique sont des promoteurs directs ou indirects de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, alors il faut croire que de nombreux dirigeants qui soutiennent ces initiatives de « façade » ne sont pas conscients du risque qu’encoure l’humanité du fait du réchauffement climatique induit.

                                                                                                        Alors les discussions et les négociations ne sont-elles que des lettres mortes dès lors que la volonté politique mondiale, -secteur public gouvernemental, secteur privé et organisations non gouvernementales inclus-, les réduisent à leur plus petit dénominateur commun à savoir : ne promouvoir que 10 % des engagements pris ?

                                                                                                        RT en Français
                                                                                                        Invité du journal du 24 novembre 2024 portant sur la COP 29 qui s’est tenue à Baku : Dr. Yves Ekoué AMAÏZO. Titre : Président Afrocentricity Think Tank, basé en Autriche, Vienne.
                                                                                                        Dimanche 24 novembre 2024. 
                                                                                                        https://disk.yandex.ru/i/Dc4NGAh0-zQngA
                                                                                                        1. COP 29 A BAKU EN AZERBAIDJAN

                                                                                                        La Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2024 dit COP en est à son 29e sommet international. La COP 29 s’est tenue du 11 au 22 novembre 2024 à Bakou, la capitale de l’Azerbaïdjan. La précédente COP 28 s’est tenue à Dubaï, aux Émirats Arabes Unis, du 30 novembre au 13 décembre 2023. La prochaine aura lieu à Belém, au Brésil, du 10 au 21 novembre 2025.

                                                                                                        Elle portait sur des échanges d’expériences, de propositions et de « négociations[1] ». Le principal objet était de déterminer un montant de financement à fournir par les pays les plus pollueurs en faveur des pays subissant les effets négatifs. Les principaux projets visaient à limiter le réchauffement climatique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

                                                                                                        Tous les représentants gouvernementaux des États membres de l’ONU, ainsi que l’État de Palestine, le Saint-Siège, Niue, les Îles Cook et l’Union européenne avaient été invités. Plusieurs organisations non gouvernementales qui n’avaient pas droit à la prise de décision étaient aussi présentes.

                                                                                                        2. PRINCIPAUX POLLUEURS : RESPONSABILILTÉ OCCIDENTALE ÉLARGIE AUX PAYS ÉMERGENTS

                                                                                                        Plus personne ne remet en cause le fait que les pays occidentaux ont historiquement été les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre depuis la révolution industrielle promue par l’enrichissement illicite partiel sur le travail non rémunéré qu’ont permis, entre autres, l’esclavage, la traite des noirs, la colonisation et l’exploitation de l’Afrique sans retour pour les Africains.

                                                                                                        Après la seconde guerre mondiale, il faut nommer les États-Unis, le Canada, les pays de l’Union européenne, et le Japon puis plus récemment dans les années 70-80, la Chine et l’Inde, et dans les années 90-2000, l’Arabie Saoudite et de nombreux pays producteurs de pétrole et de gaz comme devant figurer parmi les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre en raison principalement de leur croissance économique rapide et de leur industrialisation fondée sur l’énergie à partir de l’hydrocarbure.

                                                                                                        Adopté le 12 décembre 2015 lors de la COP 21, qui s’est tenue à Paris, en France, l’accord est entré en vigueur le 4 novembre 2016. Son objectif primordial est de maintenir « l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2°C au-dessus des niveaux préindustriels » et de poursuivre les efforts « pour limiter l’augmentation de la température à 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels. ». Toutefois, les dirigeants du monde sont globalement d’accord pour « limiter le réchauffement climatique à 1,5°C d’ici la fin de ce siècle ». La réalité et les pratiques sont tout autre !

                                                                                                        Le difficile consensus de l’Accord de Paris sur le changement climatique[2] s’est achevé sur un consensus ambivalent de la responsabilité partagée. Sauf qu’historiquement, du fait de la responsabilité historique des pays industrialisés, les pays les moins industrialisés, l’Afrique en particulier, ont plaidé pour que les pays riches s’engagent « volontairement » à :

                                                                                                        • prendre des mesures radicales pour réduire leurs émissions ; et
                                                                                                        • à financer au moins partiellement les pays subissant directement ou indirectement la pollution et ses conséquences générées par les externalités climatiques négatives dont sont responsables principalement les pays riches industrialisés tout en recommandant à chaque pays d’offrir avant la fin 2020 des plans d’action climatique, appelés contributions nationales déterminées (NDC) pour réduire les gaz à effet de serre.
                                                                                                        • Des financements publics devaient être mis en place par les pays industrialisés comme une « aide » financière pour soutenir les pays les plus vulnérables, le tout sur une base volontaire. Ce financement du climat devait aller à des mesures :

                                                                                                          • d’atténuation pour réduire les émissions de manière significative ;
                                                                                                          • d’adaptation pour lutter contre le changement climatique et s’adapter aux effets néfastes et réduire les conséquences du changement climatique ;
                                                                                                          • favorisant le développement et le transfert de technologies pour améliorer la résilience au changement climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre ; et
                                                                                                          • de soutien institutionnel notamment par des actions de renforcement des capacités et des capabilités dans les pays justifiant une urgence ou un besoin pour faire face aux conséquences du changement climatique, non sans oublier des politiques et des stratégies de réduction des émissions.
                                                                                                          • 3. COP 29 : MAUVAIS ACCORDS OU RÉSULTATS CONCRETS INSUFFISANTS

                                                                                                            Rappelons tout de même quelques résultats concrets et quelques avancées spécifiques en référence à la précédente COP 28. Quelques points peuvent être mis en exergue.

                                                                                                            Les négociations ont finalement abouti à un consensus sur la mise en place de mécanismes de marché pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les pays doivent coopérer entre eux pour atteindre leurs objectifs climatiques de manière plus efficace et à moindre coût. Il y a eu un accord sur les marchés du carbone[3].

                                                                                                            Il s’agit principalement de l’Article 6 de l’Accord de Paris qui permet aux pays de transférer des réductions d’émissions entre eux à travers des accords bilatéraux ou multilatéraux. Autrement dit, un pays peut acheter des crédits carbone d’un autre pays qui a réussi à réduire ses émissions au-delà de ses propres objectifs. Ce mécanisme centralisé de crédit carbone devra être supervisé par l’ONU.

                                                                                                            Ce mécanisme vise à garantir que les réductions d’émissions sont réelles, mesurables et vérifiables, et qu’elles contribuent à une réduction globale des émissions.

                                                                                                            Certains aspects offrent des approches non marchandes, à savoir de transférer des technologies et du savoir-faire et de renforcer les capacités et capabilités dans les pays qui subissent les externalités climatiques afin de leur faciliter la transition leur permettant d’atteindre leurs objectifs climatiques sans recourir aux marchés du carbone.

                                                                                                            Or, face à ces objectifs nobles, il faut du financement substantiel. C’est la raison pour laquelle de nombreux responsables des pays du Sud global, les pays africains en particulier estiment qu’il s’agit là d’un « mauvais accord» tant sur le financement insuffisant, sur les normes portant sur les projets de crédit carbone, que sur les modalités mêmes d’organisation des marchés du carbone.

                                                                                                            4. COP 29 : FINANCEMENT INSUFFISANT NON SANS RETOUR SUR INVESTISSEMENT

                                                                                                            L’un des principaux résultats financiers se traduit par des objectifs à atteindre d’ici 2035. En effet, les pays du Nord global, notamment les pays Occidentaux se sont engagés à fournir 300 milliards de dollars américains ($EU) de financement public international par an d’ici 2035 aux pays du Sud global, sans d’ailleurs que les contributions des pays émergents ne soient clairement définies. Ce montant prévisionnel passe à environ 1,3 milliards de $EU[4] si l’on prend en compte les sources publiques et privées[5]. Or, les sources privées reposent principalement sur des prêts avec des taux d’intérêts peu adaptés à des projets à rentabilité indirecte. Dès lors qu’il s’agira de rentabilité directe, il faudra prendre en compte les retours sur investissement. Or, il apparaît que même les Etats, donc les ressources publiques pourraient être soumises à l’urgence du « retour sur investissement ». Cela pourrait alors se traduire par des pertes de souveraineté, des ingérences diverses dans les affaires intérieures des pays du sud global.

                                                                                                            5. POUVAIT-ON ESPÉRER OBTENIR PLUS DE 300 MILLIARDS DE $EU LORS DE LA COP 29 ?

                                                                                                            L’accord de 300 milliards $EU sur la finance climat, conclu lors de la COP29 à Bakou, Azerbaïdjan est insuffisant pour de nombreux pays bénéficiaires, notamment ceux du Sud Global. Il sera difficile d’espérer obtenir plus. Les pays africains avaient calculé et souhaitaient obtenir justement un montant proche des 300 milliards de $EU rien que pour l’Afrique. Il n’en fut rien.

                                                                                                            Le groupe de la Banque africaine de développement (BAD) avait estimé que les pays africains avaient besoin de 277 milliards de dollars par an jusqu’en 2030 pour faire face efficacement à la crise climatique. En extrapolant, il s’agirait des 300 milliards de $EU jusqu’en 2035. Or, aujourd’hui en 2024/2025, ces pays africains ne perçoivent qu’environ 30 milliards de $EU par an, soit à peine 10 %.

                                                                                                            Il faut donc comprendre que la somme qui sera effectivement perçue par l’Afrique ne devrait pas dépasser les 10 % des 300 milliards de $EU promis pour tous les pays en développement, majoritairement membres du Sud global. Aussi, les promesses n’engagent que ceux qui veulent bien y croire.

                                                                                                            Bien que le montant promis soit largement inférieur aux besoins réels pour faire face à l’urgence climatique, la somme de 300 milliards de $EU est supérieure aux engagements précédents de 100 milliards de $EU par an.

                                                                                                            Les engagements existants ne sont pas tenus. En outre, bien que les pays occidentaux aient promis 100 milliards de $EU par an lors de l’Accord de Paris, ils ont souvent du mal à respecter cet engagement. Les nouveaux engagements, comme les 300 milliards de dollars annuels discutés à la COP29, sont perçus comme un progrès, mais restent insuffisants par rapport aux besoins réels.

                                                                                                            6. LES DÉCEPTIONS : LA SOLUTION PASSE PAR UNE MEILLEURE INCLUSIVITÉ

                                                                                                            Certains pays du Sud global ont clairement indiqué leur déception comme l’Inde[6], la Bolivie, le Nigeria, le Malawi, le Soudan[7] – pour ne citer que ces pays-, qualifiant l’effort des pays du Nord global de « lamentablement faible ». Les pays africains de la zone franc ont brillé par leur silence. La délégation indienne a rappelé qu’il y avait un « manque d’inclusivité dans le processus de l’accord sur le climat ». En effet, l’Inde n’avait pas eu la possibilité de s’exprimer avant l’adoption de l’accord, ce qui a sapé la confiance, au point que ce pays a qualifié le processus de la COP 29 de « mise en scène » tant les pays émergents furent marginalisés dans les discussions.

                                                                                                            En effet, les pays en développement avaient besoin d’au moins 1,3 milliards de $EU par an d’ici à 2030 pour lutter efficacement contre le changement climatique. Selon les principaux représentants des Etats africains, la faiblesse des montants relève d’une « mauvaise blague » des principaux pays pollueurs.

                                                                                                            Toutefois, les pays du Sud global sont conscients des difficultés budgétaires rencontrées par les pays occidentaux pour financer leur propre transition climatique ainsi que les résistances patronales pour réorienter leurs industries et mode de vie vers des approches privilégiant la faible teneur en carbone. Il suffit de rappeler les mesures unilatérales mises en place par l’Union européenne telles que le mécanisme d’ajustement aux frontières pour le carbone.

                                                                                                            De toutes les façons, il sera difficile qu’une augmentation ait lieu à court terme compte tenu déjà de la difficulté qu’il y a eu de parvenir à un accord et surtout que de nombreux pays occidentaux pourraient ne pas tenir leurs promesses.

                                                                                                            Les principes des Nations Unies reposent sur le fait que les négociations sur le financement climatique vont continuer. Des ajustements auront lieu sauf que cela risque de se faire dans des cadres bilatéraux, du donnant-donnant et surtout pas avec de l’argent public des Etats, mais avec de l’argent du secteur privé qui exigera des crédits et des remboursements, ce qui pourrait aggraver l’endettement de plusieurs pays du sud. Les prochaines conférences pourraient en débattre.

                                                                                                            7. UNILATÉRALISME DE L’UNION EUROPÉENNE : LA TAXE CARBONE AUX FRONTIÈRES

                                                                                                            Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), plus connu sous le sigle anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) a pour objet de favoriser une production industrielle plus propre au sein de l’Union européenne.

                                                                                                            Le MACF a pour objectif de « réduire les émissions de carbone en fixant un prix pour le carbone émis lors de la production de marchandises à forte intensité de carbone importées dans l’UE[8] ».

                                                                                                            Il s’agit d’une mesure unilatérale de l’UE pour lutter contre les fuites de carbone. Elle s’appliquera dès le début à des produits à risque élevé de fuite de carbone, tels que le fer, l’acier, le ciment, l’aluminium, les engrais, l’électricité et l’hydrogène[9]. Entrée en vigueur le 1er octobre 2023, elle sera pleinement opérationnelle à partir de 2026. Au cours d’une période transitoire, les importateurs doivent déclarer les émissions de gaz à effet de serre intégrées dans leurs importations sur une base trimestrielle, sans effectuer de paiements financiers ni d’ajustements. Chacun pourra « théoriquement » se faire une idée de la nouvelle « taxe » à payer.

                                                                                                            Un mécanisme d’ajustement et d’alignement des prix du carbone produit dans l’UE sur celui des marchandises importées sera mis en place pour garantir une concurrence équitable entre les producteurs européens et ceux des pays tiers.

                                                                                                            Ce mécanisme aura atteint ses objectifs si les entreprises modifient leurs comportements et pratiques afin d’adopter une approche holistique prenant en compte la réduction de l’empreinte carbone et la réduction des externalités causées par leurs activités industrielles sur le climat.

                                                                                                            Il faut bien reconnaître que les entreprises européennes soumises aux normes environnementales de l’UE sont de fait en concurrence avec des sociétés à l’étranger qui ne paient pas toujours un prix sur les émissions de gaz à effet de serre qu’elles génèrent. Si cette « taxe carbone » semble être justifiée et doit se mettre en place progressivement jusqu’en 2034, il faudra faire attention aux mesures de réciprocité dans un monde où les pays occidentaux ont promu le libéralisme tous azimuts et maintenant tendent à promouvoir le « protectionnisme tous azimuts.

                                                                                                            8. LE DEAL POKER DE DONALD TRUMP : LES PAYS POLLUEURS REFUSENT DE FINANCER LES PAYS LES MOINS POLLUEURS

                                                                                                            Les pays développés, principalement en Occident, sont historiquement responsables de la majorité des émissions de gaz à effet de serre. Les pays industrialisés, principalement en Occident, mais cela ne peut exclure certains pays émergents comme la Chine, l’Inde et le Brésil, l’Arabie Saoudite, etc. lesquels produisent plus d’émissions de gaz à effet de serre contribuant au réchauffement climatique que les pays du Sud global, notamment l’Afrique. Depuis l’accord de Paris, de nombreux dirigeants du Sud global croyaient que les engagements allaient être tenus. Or, quelle ne fut la surprise !

                                                                                                            Plusieurs facteurs expliquent pourquoi les pays occidentaux refusent ou ne sont pas en mesure de financer les besoins exprimés par les pays africains et d’autres pays du Sud. Le premier d’entre ces facteurs sont les problèmes budgétaires importants, liés à une croissance morose et une absence de planification à long terme au point que certains sont eux-mêmes victimes des accidents climatiques.

                                                                                                            Les priorités économiques et politiques au plan national passent avant les engagements internationaux et surtout sur le climat. Pour certains pays du Nord, la faible croissance économique, les perspectives d’être touchés eux-mêmes par les accidents climatiques comme l’Espagne récemment augmentent les pressions politiques internes. Enfin, la mauvaise gouvernance stratégique avec des déficits des balances commerciales et des balances des paiements génèrent des contraintes budgétaires importantes, de l’inflation, du chômage de masse, et un climat social morose, voire explosif ici et là, etc. qui peuvent limiter la capacité réelle à augmenter les financements des projets sur la transition énergétique et le climat.

                                                                                                            Mais la vérité est que chacun attend un retour sur investissement sur les fonds engagés dans le soutien à la transition écologique. Mais l’incertitude vient de la perspective de la prise de pouvoir effective du Président américain Donald Trump en fin janvier 2025 aux Etats-Unis.

                                                                                                            En effet, ses vues climato-sceptiques, ses prises de position radicales par le passé et sa gouvernance fondée sur le deal poker fait que personne ne doute plus qu’il pourrait unilatéralement retirer les Etats-Unis des négociations sur le climat et sur la biodiversité. Le deal poker du Président Donald Trump peut aussi expliquer pourquoi les pays pollueurs, peu courageux, sont devenus frileux pour financer les pays les moins pollueurs.

                                                                                                            En conséquence, toute cette perspective n’enchante pas les pays qui le peuvent à s’engager financièrement en multilatéral, en bilatéral ou même à soutenir leur secteur privé et les entreprises à s’engager dans des financements « sans lendemain » en termes de retour sur investissement.

                                                                                                            9. LA POSITION AFRICAINE : DESILLUSION ET INDISPENSABLE CHANGEMENT DE LOGICIEL CULTUREL

                                                                                                            Le Chef des négociateurs du groupe africain à la COP29, Mr. Ali Mohamed résume la COP 29 en deux mots : «Inacceptable et insuffisant[10]». De l’insatisfaction à la frustration, il y a le mépris et encore une fois, l’absence d’inclusivité. S’il est vrai que l’Afrique a subi d’importants effets toxiques du fait de la difficulté des pays pollueurs à réduire les émissions de gaz à effet de serre et des conséquences que sont le changement climatique et le réchauffement climatique, l’Afrique ne peut se singulariser car les conséquences néfastes ne se limitent pas à ce continent.

                                                                                                            Oui, c’est vrai comme le souligne le chef négociateurs du Groupe Africain que « l’Afrique se bat contre la montée des eaux et des sécheresses dévastatrices, cette promesse financière semble modeste de la part des pays développés qui prétendent soutenir les plus vulnérables ». La critique est sanglante : ««L’engagement de mobiliser un financement accru d’ici 2035 est trop faible, trop tardif et trop ambigu dans sa mise en œuvre». Mais l’Afrique reconnaît que des progrès ont été réalisés mais l’ensemble demeure en dessous des attentes. Il a estimé que le budget « minimum » et « sérieux » que les pays pollueurs devaient allouer à l’ensemble du sud global devait être de 600 milliards de $EU par an et uniquement en aide publique sous forme de subventions, étant entendu que la moitié devrait aller à l’Afrique. Or, c’est la somme de 300 milliards de $EU d’ici 2035 qui a été non pas allouée mais promise. Les dirigeants africains sont mécontents et contrariés.

                                                                                                            Plus de 335 organisations non gouvernementales (ONG) présentes à la COP 29 mais exclues de la prise de décision ont signifié leur positionnement dans un courrier adressé au groupe des 77 + la Chine, soit en réalité 134 pays. Les ONG ont proposé, sans avoir été entendues, de quitter la COP 29 sur l’argumentaire principal suivant : « Mieux vaut pas d’accord qu’un mauvais accord[11] ».

                                                                                                            Mais, paradoxalement, les dirigeants africains auraient été peut-être plus convaincants s’ils avaient mis en exergue ce qu’ils faisaient eux-mêmes pour leurs Peuples à partir de leur volonté et ressources propres.

                                                                                                            Pour cela, il faut absolument qu’une transformation s’opère sur la base du respect des valeurs pour entraîner des comportements et des pratiques pro-adaptation climatique au sein des sociétés et organisations africaines. Une prise de conscience accompagnée d’un changement de logiciel culturel. Il faudra soit repenser, soit adapter ou réorganiser les approches traditionnelles et conservatrices pour s’adapter à de nouveaux défis et opportunités. Pour cela, il faudra anticiper et comprendre que les dirigeants africains seuls ne suffisent pas. C’est toute la population, chaque citoyen et citoyenne.

                                                                                                            Les mentalités de non-anticipation devront faire place à une évolution des mentalités holistiques où le changement climatique, l’égalité des genres, ou la diversité culturelle devront intégrer une troisième voie de l’économie de proximité dans laquelle la mentalité de consommation, souvent sans pouvoir d’achat, doit s’éclipser pour faire place à une mentalité d’anticipation et d’organisation de pérennisation de l’activité humaine au sein d’un écosystème de durabilité.

                                                                                                            Cela ne peut avoir lieu sans de nouvelles priorités accordées à l’adaptation, aux innovations. Cela rejoint les recommandations de la COP 21 de Paris notamment pour le volet transfert de nouvelles technologies, appui institutionnel pour améliorer l’efficacité et la résilience. Mais rien ne sera possible sans la participation et l’inclusion de la société civile dans les processus décisionnels et les activités venant en appui à la transition écologique afin de favoriser l’éclosion de solutions pro-environnementales allant vers plus d’équité, de redevabilité et de représentativité. Cette approche suppose une gouvernance transparente et participative. Une telle société ne peut pas reposer que sur des dirigeants qui, pour répondre aux défis climatiques contemporains, se contentent d’être déçus de ne pas avoir reçu un budget qui risque de toutes les façons de ne pas venir à temps, en quantité et en qualité.

                                                                                                            10. WANGARI MAATHAI : ET SI CHAQUE PARTICIPANT À LA COP PLANTAIT UN ARBRE…

                                                                                                            Aussi, il y a lieu de faire une profonde rétrospective sur les « responsabilités partagées » même si l’essentiel de la responsabilité demeurent les pays qui ont basé leur développement passé, présent voire futur sur tout ce qui ne réduit pas les émissions de gaz à effet de serre et ne préparent pas les mentalités à œuvrer pour la transition énergétique et écologique avec en filigrane la résilience communautaire, l’économie circulaire et la réduction des émissions de CO2.

                                                                                                            Il suffisait pourtant de mettre en pratique ce que la première femme africaine et kenyane à recevoir le prix Nobel de la paix en 2004, feu Wangari Maathai a prôné. Cette biologiste kenyane s’est engagée toute sa vie en faveur du développement durable, de la démocratie et de la paix. Elle a fondé le Mouvement de la Ceinture Verte (Green Belt Movement) en 1977 qui consiste à reboiser son environnement immédiat afin de lutter contre la déforestation, l’érosion des sols et la pauvreté dans son pays, le Kenya.

                                                                                                            Elle n’a attendu aucun chef d’Etat, aucun budget des COP de l’ONU… elle a simplement choisi de planter des millions d’arbres partout où c’était possible pour restaurer les écosystèmes dégradés et améliorer la qualité de vie des communautés rurales. Le tout était accompagné d’un travail quotidien de sensibilisation des populations locales à l’importance de l’environnement ainsi qu’à leur éducation sur les pratiques durables. De fait, elle a contribué à l’autonomisation économique et sociale des femmes, battant en brèche le patriarcat et le machisme. Mais c’est sur le terrain de la lutte contre la pauvreté qu’elle est rentrée dans l’histoire. En effet, en faisant la promotion des pratiques agricoles durables et en créant des emplois liés au reboisement, elle a grandement aidé non seulement à la réduction de la pauvreté dans les communautés rurales, mais a concrètement contribué à un changement de logiciel culturel pro-environnemental.

                                                                                                            Wangari Maathai ne peut être oubliée[12]. Elle a montré que chaque africain et africaine se doit de planter au moins 12 arbres par an, soit un arbre par mois, pour contribuer à la protection de l’environnement. Si chacun des participants africains à la COP 29 pouvait mettre cet héritage en pratique et inviter tous les jeunes et moins jeunes africains à en faire autant, peut-être que des solutions locales se mettront en place à partir des nombreuses richesses du sol et du sous-sol. La Diaspora africaine ne peut qu’accompagner ce mouvement d’ensemble en s’assurant qu’un pourcentage de l’argent transféré en Afrique soit systématiquement consacré à planter des arbres.

                                                                                                            11. COP 30 AU BRÉSIL : VERS UN FINANCEMENT DE L’ACTION CLIMATIQUE « GLOCALE » : LOCALE ET GLOBALE

                                                                                                            Les pays participants à la COP 30 doivent soumettre leurs Contributions Déterminées au niveau National (CDN) avant février 2025 et rebaptisées CDN 3.0. La volonté de chacun cumulée et intégrée doit pouvoir générer une volonté collective de renforcer l’action climatique globale et locale dite « glocale » afin de mieux sensibiliser sur l’urgence, de mobiliser des ressources pour les pays les plus vulnérables, notamment les iles et autres victimes des conséquences négatives du changement climatique.

                                                                                                            La COP30, qui se tiendra à Belém, au Brésil, en novembre 2025, suscite beaucoup d’espoir et d’attentes. Le Brésil a promis que cette conférence, en raison de son emplacement symbolique aux portes de l’Amazonie, se doit de mettre en exergue les contradictions profondes entre la préservation de l’environnement et la biodiversité et les besoins de développement spatial où la déforestation sert d’effet de levier de grands lobbies climato-sceptiques.

                                                                                                            Le pays hôte souhaite mettre l’accent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la transition énergétique et la protection des forêts tropicales.

                                                                                                            Le Brésil, malgré ses contradictions en tant que producteur majeur de pétrole, s’engage à jouer un rôle de leader dans la lutte contre le changement climatique et la relance de la solidarité et de la coopération mondiales entre les nations pour atteindre les objectifs climatiques.

                                                                                                            Il est donc possible que la COP30 apporte des changements significatifs, surtout si les pays participants parviennent à un consensus sur des mesures plus ambitieuses et des financements accrus pour les pays en développement. Cependant, comme toujours, le succès dépendra de la volonté politique et de la capacité des nations à surmonter leurs divergences. Cette fois-ci, chacun devra mettre la main à la poche ou prouver qu’il ou elle a planté au moins 12 arbres avant de s’inviter à la COP 30 à Belém au Brésil, dans l’État du Pará, en novembre 2025.

                                                                                                            Les Conférences des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ou sur la biodiversité – dites COP – doivent changer de format en associant les parties, toutes les parties y compris les représentants de la société civile aux décisions. Sans ce changement de logiciel culturel décisionnel, les organisateurs des COP risquent de ne servir que de caisse de résonnance à ceux qui promeuvent en définitive les modèles climato-sceptiques. YEA.

                                                                                                            29 novembre 2024.

                                                                                                            Dr. Yves Ekoué AMAÏZO

                                                                                                            Directeur général, Afrocentricity Think Tank

                                                                                                            © Afrocentricity Think Tank

                                                                                                            ——————————————

                                                                                                            Références bibliographiques

                                                                                                            1. RT en Français (2024). Invité du journal du 24 novembre 2024 portant sur la COP 29 qui s’est tenue à Baku : Dr. Yves Ekoué AMAÏZO. Titre : Président Afrocentricity Think Tank, basé en Autriche, Vienne. In disk.yandex.ru. 24 novembre 2024. Accédé le 25 novembre 2024. Voir Lien : https://disk.yandex.ru/i/Dc4NGAh0-zQngA ↑
                                                                                                            2.  United Nations Climate Change (2015). « Accord de Paris. Qu’est-ce que l’Accord de Paris ? ». In unfccc.int/fr. 12 décembre 2015. Accédé le 27 novembre 2024. Voir https://unfccc.int/fr/a-propos-des-ndcs/l-accord-de-paris ; « Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat de l’ONU (GIEC) indique que le franchissement du seuil de 1,5°C risque de déclencher des impacts beaucoup plus graves sur les changements climatiques, notamment des sécheresses, des vagues de chaleur et des précipitations plus fréquentes et plus graves. Pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, les émissions de gaz à effet de serre doivent culminer avant 2025 au plus tard et diminuer de 43% d’ici 2030 ». ↑
                                                                                                            3. UNFCCC (2024). “COP29 Agrees International Carbon Market Standards”. In unfccc.int/news. 12 November 2024. Accessed 27 November 2024. Retrieved from https://unfccc.int/news/cop29-agrees-international-carbon-market-standards ↑
                                                                                                            4. Commission européenne – Représentation en France (2024). « L’UE parvient à un accord sur les règles du marché du carbone et sur un nouvel objectif de financement de la lutte contre le changement climatique ». In france.representation.ec.europa.eu. 25 novembre 2024. Accédé le 27 novembre 2024. Voir https://france.representation.ec.europa.eu/informations/lue-parvient-un-accord-sur-les-regles-du-marche-du-carbone-et-sur-un-nouvel-objectif-de-financement-2024-11-25_fr ↑
                                                                                                            5. Business Council for Sustainable Energy (BCSE) (2024). “COP 29 Agreement on Carbon Markets and New Global Financial Goal Opens Market Pathways for Greater Action on Climate Change”. In bcse.org. 25 November 2024. Accessed 27 November 2024. Retrieved from https://bcse.org/bcse-statement-cop-29-outcome/ ↑
                                                                                                            6. Srivastrava, R. (2024). “India fires warning shot with rejection of finance deal at COP29”. In www.climatechangenews.com. 25 November 2024. Accessed 27 November 2024. Retrieved from https://www.climatechangenews.com/2024/11/25/india-fires-warning-shot-with-rejection-of-finance-deal-at-cop29/ ↑
                                                                                                            7. Srivastrava, R. (2024). Op. Cit. ↑
                                                                                                            8. Ministères territoires, écologie et Logement – France (2024). « Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières ». In www.ecologie.gouv.fr. 28 octobre 2024. Accédé le 27 novembre 2024. Voir https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/mecanisme-dajustement-carbone-aux-frontieres-macf ↑
                                                                                                            9. Commission européenne (2024). « Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). In trade.ec.europa.eu. 17 octobre 2023. Accédé le 27 novembre 2024. Voirhttps://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/fr/news/mecanisme-dajustement-carbone-aux-frontieres-macf ↑
                                                                                                            10. RT en français (2024). « COP29 : les négociateurs africains insatisfaits ». In francais.rt.com/afrique. 24 novembre 2024. Accédé le 27 novembre 2024. Voir https://francais.rt.com/afrique/114911-cop29-negociateurs-africains-insatisfaits ↑
                                                                                                            11. RT en français (2024). Op. Cit. ↑
                                                                                                            12. Ighobor, K. (2011). « Wangari Maathai, « la maman des arbres », s’en est allée ». In www.un.org/africarenewal/fr. 26 septembre 2011. Accédé le 27 novembre 2024. Voir https://www.un.org/africarenewal/fr/a-la-une/wangari-maathai-%C2%AB-la-maman-des-arbres-%C2%BB-s%E2%80%99en-est-all%C3%A9e ↑
                                                                                                            13. Télécharger
                                                                                                              • COP 29 ET CHANGEMENT CLIMATIQUE : Changer de format et de logiciel culturel décisionnel (429 kB) 29 novembre 2024

                                                                                                              Publié par Yves Ekoué Amaïzo sur amaizo.info - Le savoir au service de l'interdépendance

                                                                                                              7 min
                                                                                                            14. BRICS+ et l’AFRIQUE : Les enjeux du sommet de Kazan et ce que peut l’Afrique peut gagner avec les Brics+

                                                                                                              Les invités de Eric Topona, DW en français :

                                                                                                              1. Aziz Salmone Fall, politologue panafricain, membre du Groupe de recherche et d’initiative pour la libération de l’Afrique (GRILA).

                                                                                                              2. Yves Ekoué Amaïzo, économiste et directeur général de l’Afrocentricity Think Tank, basé en Autriche.
                                                                                                              3. Modibo Mao Makalou, économiste malien et ancien conseiller aux affaires économiques à la Présidence du Mali.

                                                                                                              Emission L’Arbre à Palabres sur Deutsche-Welle (DW) – La voix de l’Allemagne

                                                                                                              Source : L’Afrique et les Brics+ – DW – 01/11/2024

                                                                                                              https://www.dw.com/fr/brics-vladimir-poutine-kazan-occident-antonio-guterres-sud-global/audio-70661804
                                                                                                              https://p.dw.com/p/4mUMW
                                                                                                              Les invités sous l’Arbre à palabres, DW. du 1er novembre 2024
                                                                                                              ———————-

                                                                                                              Résumé introductif de DW : Les enjeux du sommet de Kazan et ce que peut l’Afrique peut gagner avec les Brics+

                                                                                                              La réunion des Brics+, regroupant neuf pays : Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud, Iran, Egypte, Emirats arabes unis et Ethiopie, a eu lieu à Kazan en Russie du 22 au 24 octobre. Que pouvons-nous tirer de cette réunion ? Est-ce que les pays africains peuvent faire confiance aux Brics+ ? Eric Topona en parle avec ses invités sous l’arbre à palabres.

                                                                                                              C’était la première réunion des BRICS depuis l’élargissement de cinq à neuf membres. Le « club » de puissances non occidentales attire beaucoup d’autres pays du « Sud global ».

                                                                                                              Antonio Guterres et Vladimir Poutine lors du sommet des Brics+, le 24 octobre 2024Antonio Guterres et Vladimir Poutine lors du sommet des Brics+, le 24 octobre 2024

                                                                                                              Antonio Guterres s’est rendu en Russie pour échanger avec Vladimir Poutine sur la guerre en Ukraine.
                                                                                                              Lors de la clôture du sommet de Kazan en Russie, le président russe Vladimir Poutine a salué le rôle de contrepoids des Brics+ à ce qu’il a appelé les « méthodes perverses » de l’Occident. La rencontre a réuni les dirigeants ou représentants de 36 pays. L’hôte du sommet a rappelé l’échec des efforts menés par les Etats-Unis pour isoler la Russie à cause de ses actions en Ukraine. La guerre en Ukraine a été évoquée par quasiment tous les orateurs.

                                                                                                              Le secrétaire général des Nations Unies, par exemple Antonio Guterres, a appelé à l’arrêt des combats et à l’ouverture de négociations en Ukraine et au Proche-Orient.

                                                                                                              Cependant, Vladimir Poutine n’a pas obtenu le soutien ferme de ses partenaires des Brics+, puisqu’il n’y a pas eu de nouvel élargissement à de nouveaux pays. Pas non plus de mise en place d’un système de paiement entre Etats concurrents du Swift (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication), encore moins d’avancée sur une monnaie propre aux Brics+.

                                                                                                              Publié par Yves Ekoué Amaïzo sur amaizo.info - Le savoir au service de l'interdépendance

                                                                                                              41 min
                                                                                                            15. OFFENSIVE DIPLOMATIQUE RUSSE EN AFRIQUE ?

                                                                                                              OFFENSIVE DIPLOMATIQUE RUSSE EN AFRIQUE ?

                                                                                                              Nom du Journaliste à la Rédaction française : Mme Éric TOPONA

                                                                                                              Adresse: Deutsche Welle (DW) – La Voix de l’Allemagne. Kurt-Schumacher-Str. 3. D – 53113 Bonn. Allemagne.

                                                                                                              I : www.dw.com

                                                                                                              Emission Débat: L’Arbre à Palabres

                                                                                                              Vendredi 07 juin 2024

                                                                                                              Nom des invités :

                                                                                                              • Andréa Ngombet MALEWA, membre fondateur du collectif Sassoufit.
                                                                                                              • Yves Ekoué AMAÏZO, économiste et directeur général de l’Afrocentricity Think Tank , basé en Autriche.
                                                                                                              • Ali Abdelrahmane HAGGAR, enseignant à l’Université de N’Djamena, ancien recteur de l’Université de N’Djamena.
                                                                                                              • Avec mes invités, nous allons, sous l’Arbre à palabres analyser la nouvelle inflexion diplomatique de Moscou dans certains pays africains :

                                                                                                                Sujet : Offensive diplomatique russe en Afrique

                                                                                                                Lien direct Vidéo : DW – 07/06/2024 – Mise en ligne afrocentricity Think Tank, 10/06/24.

                                                                                                                https://www.dw.com/fr/russie-guin%C3%A9e-burkina-faso-congo-brazzaville-tchad-sergue%C3%AF-lavrov-vladimir-poutine/audio-69287117

                                                                                                                Durée : 32,21 mn

                                                                                                                Résumé DW : L’Arbre à Palabres du 7 juin 2024

                                                                                                                Le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a conclu mercredi (05 juin) au Tchad une mini-tournée en Afrique de l’Ouest et centrale. Pourquoi est-ce que la diplomatie Russe s’intéresse à ces pays? Eric Topona a posé la question à ses invités sous l’Arbre à palabres.

                                                                                                                Ce fut une visite éclair. Sergueï Lavrov s’est rendu en trois jours dans quatre pays: Guinée, Congo, Burkina Faso et Tchad, afin d’y de renforcer leur « coopération » avec la Russie, sur les plans économique et commercial mais aussi militaire, pour y « détruire » « les poches de terrorisme » jihadiste au Sahel.

                                                                                                                Il faut rappeler que la Russie mène depuis plusieurs années une offensive diplomatique en Afrique pour tenter d’y supplanter les puissances occidentales. Isolée sur la scène internationale et en quête d’alliés, elle y a décuplé ses efforts depuis son assaut contre l’Ukraine en février 2022.

                                                                                                                Au cours de son périple africain, Sergueï Lavrov n’a pas été tendre envers les occidentaux

                                                                                                                Lors de son court séjour au Tchad, Sergueï Lavrov a estimé devant la presse qu’en Ukraine, « ce n’est pas la paix que les Occidentaux veulent préserver » mais « les principes suivants : vous devez choisir entre soutenir la Russie ou soutenir » l’Ukraine, « et si vous soutenez la Russie, vous serez punis. C’est ça la vision occidentale ».

                                                                                                                 

                                                                                                                Télécharger
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                                                                                                                Publié par Yves Ekoué Amaïzo sur amaizo.info - Le savoir au service de l'interdépendance

                                                                                                                33 min
                                                                                                              • Le passage du Togo d’un régime présidentiel à un régime parlementaire est-il légal et légitime?

                                                                                                                AFROCENTRICITY THINK TANK & RADIO KANAL K et RADIO AVULETE

                                                                                                                TOGO

                                                                                                                Sujet : Le passage du Togo d’un régime présidentiel à un régime parlementaire est-il légal et légitime?

                                                                                                                Journaliste : M. Sylvain AMOS (SA)

                                                                                                                Invités :

                                                                                                                • Dr. Yves Ekoué AMAÏZO (YEA), CVU-TOGO-DIASPORA.
                                                                                                                • Coordonnateur général, Collectif pour la Vérité des Urnes – Togo – Diaspora et du Réseau de la Coordination de la Diaspora Togolaise indépendante (RCDTI)

                                                                                                                  • Dr. Richard TINDJO, DSA
                                                                                                                  • Vice-Président du Parti les Démocrates Socialistes Africains, membre de la Dynamique pour la Majorité du Peuple (DMP)

                                                                                                                    Emission : DÉBAT PANAFRICAIN

                                                                                                                    Date : Samedi 1er juin 2024, mise en ligne le 2 juin 2024.

                                                                                                                    Débat et Podcast en Audio : https://youtu.be/nOr0vwRKPfw?si=KqrJKt55BkC_EByk

                                                                                                                    Durée : 1 h 18 mn 53 sec.

                                                                                                                    Radio Avulete TV porte la voix du Peuple, et des sans voix : www.radioavulete.com

                                                                                                                    Le texte et l’audio est aussi disponible sur www.afrocentricity.info – rubrique « médias »

                                                                                                                    Participation au débat : Contribution écrite du Dr. Yves Ekoué AMAÏZO (YEA)

                                                                                                                    Radio Kanal K et Radio Avulete :

                                                                                                                    Le passage du Togo d’un régime présidentiel à un régime parlementaire est-il légal et légitime ?

                                                                                                                    ————————————————————————————-

                                                                                                                    1. SA. Selon Gilbert Bawara, Faure Gnassingbé « sera » le Président du Conseil des ministres[1]. Cela surprendrait-il ?
                                                                                                                    2. YEA. M. Gilbert Bawara, le Ministre de la fonction publique et qui est devenu le Ministre de la communication publique du système Gnassingbé ne fait que rappeler l’article 47 de la nouvelle Constitution de la Dictature parlementaire de Faure Gnassingbé qui stipule que :

                                                                                                                      « Le chef du parti majoritaire ou le chef du premier parti de la coalition jouissant d’une majorité à l’Assemblée nationale à l’issue des élections législatives et après la proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle devient Président du Conseil ». Concrètement, c’est le parti majoritaire UNIR ou « la coalition de partis majoritaire » qui « transmet par écrit au bureau de l’Assemblée nationale, le nom du Président du Conseil » qui n’est donc plus élu mais « désigné ». Il est donc bien question de remplacer un « vote au suffrage universel direct » du Peuple togolais par une désignation d’un parti politique dictatorial s’appuyant sur une partie de l’armée non républicaine togolaise qui préfère se ranger du côté du pouvoir dictatorial que du côté du Peuple togolais.

                                                                                                                      Dès qu’il ne s’agit plus du choix du Peuple togolais, il n’est pas surprenant que celui qui fait office de ministre de la communication publique du système dictatorial-parlementaire vienne faire l’annonce de ce que le système Gnassingbé a prévu et imposé par la violence, la force, les lois liberticides et surtout l’abus de droit et de pouvoir.

                                                                                                                      Il est vrai que des dispositions transitoires dans la nouvelle Constitution du 6 mai 2024[2] stipulent dans l’article 97 : « Les pouvoirs du Président de la République en fonction au moment de la promulgation de la présente Constitution ne viendront à expiration qu’après l’entrée en fonction du Président du Conseil et l’élection du Président de la République ». Or, il faut une « désignation du Président du Conseil » et une « élection du Président de la République » à « partir de la mise en place des deux (02) chambres du parlement ». Une fois la désignation du Président du Conseil des Ministres qui est le chef du Gouvernement effectuée, et que le bureau de l’Assemblée nationale prend acte de cette désignation et en informe sans délai les députés réunis en séance plénière, alors le Président du Conseil peut entrer en fonction dès sa prestation de serment.

                                                                                                                      Comme la Constitution du 6 mai 2024 repose sur des bases illégales et anticonstitutionnelles, le Président du Conseil est lui-même un Président de Conseil illégal et anticonstitutionnel. Comme il est impossible d’amener les institutions judiciaires togolaises à dire le droit et à fournir des arguments de droit, il est proposé d’aller clarifier ce dossier au niveau de la Cour de justice de la CEDEAO.

                                                                                                                      2. SA. Mais dans le nouveau système parlementaire, le Togo a un parlement qui va choisir le Président du Conseil. Peut-on parler de coup d’Etat ?

                                                                                                                      YEA. Le parlement togolais est un parlement issu de la contre-vérité des urnes avec une impossibilité de vérifier le vote réel des Togolais à partir des bureaux de vote ou sur la base d’une évaluation indépendante ex-post. Il faut plutôt parler de « désignation » ou de « nomination » unilatérale par des parlementaires issus du parti dictatorial UNIR, qui désigne ou nomme son Président. Or, c’est ce Président avec son armée qui « désignent » et « nomment » les parlementaires UNIR et les imposent au Peuple togolais avec un système de contre-vérité des urnes et de contre-vérité des comptes publics.

                                                                                                                      Dans la Constitution de la République Togolaise du 5 mai 2024 en référence à la Loi n° 2024‑005 en date du 6 mai 2024 portant constitution de la République Togolaise selon le Journal officiel togolais, la mise en œuvre de la nouvelle Constitution est avec un effet immédiat, cela veut dire qu’il y a eu un coup d’Etat parlementaire.

                                                                                                                      Les anciens parlementaires n’ont pas respecté la Constitution de 1992 adoptée par Référendum le 27 septembre 1992 et donc approuvée par le Peuple togolais. La version de la Constitution de 1992 modifiée unilatéralement en 2002 (Loi n°2002-029 du 31 décembre 2002), puis en 2007 (Loi n°2007-008 du 07 février 2007) et pour la 3e fois par la Loi n° 2019 – 003 du 15 mai 2019 par le pouvoir Gnassingbé dit clairement que les députés togolais étaient hors-la-loi et sans mandat depuis le 31 décembre 2023. Il suffit de rappeler le dernier alinéa de l’article 52 qui stipule ceci : « Les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat sortants, par fin de mandat ou dissolution, restent en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de leurs successeurs ». Il n’est pas dit que les parlementaires hors mandat et qui restent en fonction ont le pouvoir non pas de procéder à une révision constitutionnelle, encore moins à un changement complet de Constitution pour passer d’une Dictature-présidentielle à une Dictature-parlementaire. Or, sans mandat depuis le 1er janvier 2024 et jusqu’à la prise de fonction des « nouveaux » parlementaires, les parlementaires togolais n’avaient aucun mandat pour proposer quoi que ce soit. Il s’agit donc bien d’un abus de pouvoir, ce qui rend illégal la proposition de la nouvelle Loi constitutionnelle.

                                                                                                                      Le choix unilatéral du Président du Conseil comme détenteur exclusif du pouvoir au Togo s’est fait en tout non-respect du parallélisme des formes et du respect de la hiérarchie des normes en droit. Il s’agit donc d’un double coup d’Etat parlementaire et Constitutionnel.

                                                                                                                      3. SA. Mais, ces parlementaires sortants du Togo, disposaient-ils d’un mandat du Peuple togolais ?

                                                                                                                      YEA. La réponse est négative. De toutes les façons, les parlementaires togolais issus de votes non vérifiables et donc allégués frauduleux, au-delà de l’illégalité, ont profité de la période où ils n’avaient aucun mandat du Peuple togolais pour unilatéralement, et contre l’avis du Peuple, décider que le Président de la République togolaise ne sera plus choisi par le Peuple togolais au suffrage universel direct comme prévu dans la Constitution en vigueur à l’époque.

                                                                                                                      Donc, les parlementaires sortants n’ont pas respecté la Constitution de 1992 et étaient hors mandat entre le 1er janvier 2024 et le 6 mai 2024, date d’entrée en fonction des parlementaires entrants. Paradoxalement, les nouveaux parlementaires vont appliquer une nouvelle Constitution qu’ils n’ont pas choisi.

                                                                                                                      4. SA. Comment cela est-il possible que le Peuple togolais ne se batte pas pour sa liberté et sa liberté de choix ?

                                                                                                                      La fonction régalienne de l’Etat a été dévoyée au Togo. Ce sont les militaires qui soutiennent le système Gnassingbé depuis 2005 et bien avant les coups d’Etat militaires et constitutionnels au Togo entre 1967 et 2005, qui sont les premiers ennemis de la démocratie et s’opposent à l’autodétermination du Peuple togolais.

                                                                                                                      On n’est pas passé d’un régime présidentiel à un régime parlementaire au Togo. On est en réalité passé d’une autocratie de type dictature-présidentiel à celui d’une dictature-parlementaire qui s’appuie sur l’abus de pouvoir du parti du pouvoir et l’impunité d’une partie majoritaire de l’armée togolaise qui résume la sécurité du Peuple à celle du système Gnassingbé.

                                                                                                                      Autrement dit, le parti du pouvoir RPT/UNIR devient le parti de la pensée unique.

                                                                                                                      5. SA. Faut-il s’indigner pourquoi le peuple togolais ne s’indigne pas plus bruyamment ?

                                                                                                                      YEA. De fait, le pouvoir Gnassingbé, qui profite de l’argent de l’Etat et donc de tous les Togolaises et Togolais, viole le droit à l’autodétermination du Peuple togolais. Une partie importante de l’argent de l’Etat, d’après les populations qui nous font du retour au CVU-TOGO-DIASPORA, profite en priorité au parti UNIR et ses affidés.

                                                                                                                      Tout se passe comme si une même caste oligarchique, militarisée, mafieuse et parfois les deux, ethniquement répartie stratégiquement, populiste et clientéliste, tissait, au jour le jour, la pensée dominante et non critiquable. La mise en forme d’un tel système passe par certains médias nationaux et étrangers, qui vont diffuser ensuite, en boucle, une information désinformée sur les « réalisations » du système Gnassingbé en oubliant de mentionner les volets plus obscurs que sont la corruption, les surfacturations, la non-transparence des comptes publics, etc. Le Ministre délégué à la communication du gouvernement Gnassingbé est souvent moins bavard sur ces sujets.

                                                                                                                      Alors, le Peuple togolais – le citoyen ou la citoyenne – doit s’indigner et le fait d’ailleurs mais moins bruyamment. En effet, c’est le système Gnassingbé qui l’empêche de s’indigner, de s’organiser et d’assoir un contre-pouvoir pour faire changer le rapport de force et stopper l’abus de pouvoir et de droit au Togo. Comment ? Par les lois liberticides, la peur et la violence des forces dites de sécurité de Faure Gnassingbé, notamment la partie militaire et des services secrets, qui s’en prennent impunément à chaque citoyenne et citoyen qui ne partage pas le point de vue du système Gnassingbé. Le Peuple togolais est soumis à la loi du silence ou celle de l’alignement.

                                                                                                                      6. SA. Cette annonce confirme-t-elle le soupçon de la monarchisation du pays, au seul profit de Faure Gnassingbé ?

                                                                                                                      YEA. Il faut rester proche de la vérité. Le Togo n’est pas le Royaume Uni ou le Maroc où il y a un roi accepté par les populations. Il s’agit au Togo :

                                                                                                                      • d’un viol de la Constitution de 1992 choisie par le Peuple togolais ; et
                                                                                                                      • d’un double coup d’Etat parlementaire et constitutionnel.
                                                                                                                      • L’initiative d’un groupe de parlementaires pour un changement total de Constitution ne peut être assimilé à une simple révision de la Constitution.

                                                                                                                        Faure Gnassingbé a été incapable au cours de son 3e mandat illégal de 5 ans de procéder aux élections législatives et régionales dans les délais impartis par la Constitution. Ces points de droit font l’objet d’une préparation par CVU-TOGO-DIASPORA et Consorts d’un recours contentieux auprès de la Cour de Justice de la CEDEAO.

                                                                                                                        Pour toute personne douée de sagesse, il ne s’agit pas encore au Togo d’une monarchie, mais d’une dictature en bandes organisées. Pour que cela fonctionne, Faure Gnassingbé et son système militaro-ésotérique sont en train d’imposer un vide forcé dans le cerveau de chaque togolais pour les rendre dépendants de lui ou les rendre peureux de tout. A défaut c’est l’exclusion, la prison, l’exil, la mort ou l’alignement par l’humiliation.

                                                                                                                        Nous pensons que le Peuple pourra se débarrasser de cette peur ou de cette dépendance dès lors qu’il y aura un projet de transition politique décentralisé dans lequel il (ce peuple) peut avoir quelque chose à défendre.

                                                                                                                        Il s’agit effectivement d’une usurpation du droit du Peuple togolais à choisir ses dirigeants doublée d’une impossibilité de choisir directement au suffrage universel son Président de la République par le suffrage universel direct.

                                                                                                                        Ce coup d’Etat législatif et constitutionnel ne pouvait se faire qu’avec le soutien des militaires togolais. Or, les militaires togolais ne sont plus au service du Peuple togolais mais au service exclusif d’un système Gnassingbé dans lequel les militaires ont un droit de véto, au point que certains militaires peuvent avoir un droit de « veto » sur les décisions de Faure Gnassingbé, qui se retrouve alors dans une position d’otage des militaires.

                                                                                                                        Or, les militaires togolais ne sont plus au service du Peuple togolais mais au service exclusif d’un système Gnassingbé avec lequel les militaires ont un droit de véto. Ces militaires togolais font allégeance aux accords secrets de défense avec la France. La vraie question est de savoir en définitive, qui décide au Togo ?

                                                                                                                        7. SA. La société civile continue de dire NON à cette Constitution et à la 5ème République. L’opposition s’apprêterait à rejoindre la lutte. Jusqu’où peut aller cette contestation ?

                                                                                                                        YEA. Il n’y a pas que la société civile au Togo qui dit non. La Diaspora togolaise indépendante dit non. De nombreux partis politiques togolais disent non. En fait, la grande majorité du Peuple togolais dit non, ce d’autant qu’une importante partie du Peuple togolais s’est abstenue d’aller voter. L’abstention réelle a été très importante mais avec les annonces unilatérales de la CENI sans possibilité de contrôle indépendant, il est difficile de croire et d’accepter les annonces de la CENI.

                                                                                                                        Les résultats sont annoncés sans contrôle par les représentants du pouvoir Gnassingbé siégeant à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et à la Cour Constitutionnelle. Il est difficile de s’attaquer à toutes ces institutions si certains militaires togolais, souvent pour des raisons alimentaires, de protection en cas d’abus de pouvoir et d’injustice, ont décidé collectivement de travailler contre le Peuple togolais et d’opter pour la défense de leurs propre intérêts et ceux des étrangers.

                                                                                                                        Pour plusieurs d’entre eux, ce ne sont pas des patriotes au sens de la défense de l’intérêt général, ou l’intérêt de la collectivité togolaise dans son ensemble. Ce sont des individualistes et arrivistes qui ne pensent qu’à eux-mêmes. D’ailleurs, ils sont nombreux à se plaindre et faire semblant de faire de l’opposition dès lors qu’ils subissent des mises à l’écart au sein du système Gnassingbé. Par ailleurs, la défense des intérêts étrangers leur rapporte plus d’avantages que de défendre le Peuple togolais.

                                                                                                                        8. SA. Peut-on envisager un dialogue pour permettre une certaine conciliation des positions ?

                                                                                                                        YEA. Dieu ne dialogue pas avec Satan, sauf dans l’Ancien Testament. Autrement dit, avec plus de 28 dialogues à l’initiative du pouvoir Gnassingbé, tous ont abouti à rouler le Peuple togolais dans la farine de manioc et à rendre les partis politiques d’opposition et quelques associations moins combatives.

                                                                                                                        Il y a une sorte de mélange de peur, de méfiance et surtout de clientélisme qui bloque la lutte commune, même s’il ne faut pas exclure les égos de certains responsables des partis politiques dits d’opposition. Pourtant, CVU-TOGO-DIASPORA et le Réseau de la Coordination de la Diaspora togolaise indépendante (*RCDTI) ont proposé de discuter une approche de dialogue sans Faure Gnassingbé ou ses soutiens.

                                                                                                                        Il s’agit de trouver un consensus sur un projet de transition politique (PTP) qui soit préparé, puis adopté par un groupe de gens compétents de la Diaspora et du Togo, et pouvant offrir une alternative au Peuple togolais.

                                                                                                                        Ensuite, ce projet de transition politique fera l’objet d’une décentralisation pour l’adapter aux préoccupations de chacune des localités togolaises. C’est cela l’inclusivité si le pouvoir liberticide ne s’organise pas pour l’empêcher avec ses forces militaires. Enfin, il faudra, par un système électoral choisi démocratiquement et dans la transparence, proposer une équipe de personnes ; au moins 21 propositions seront proposées pour soutenir les premières approches d’un futur projet de société commun qui suivra le consensus sur le PTP.

                                                                                                                        En définitive, il faudra aller rechercher des appuis avec des partenaires internationaux qui souhaitent soutenir le retour de la souveraineté du Togo. En effet, le problème de Faure Gnassingbé et son système est que la grande majorité des dossiers publics au Togo sont opaques ou relèvent de la corruption comme le Pétrole-Gate ou le COVID-Gate avec l’impossibilité de procéder à des évaluations indépendantes ex-post par la société civile et des experts indépendants.

                                                                                                                        Donc, oui, il faut envisager non pas un dialogue, mais plusieurs conférences ou concertations inclusives, si possible commençant par des vidéo-conférences compte tenu des distances entre les Togolaises et Togolais de la Diaspora et ceux du Togo. Il faudra faire attention d’éviter le système d’espionnage des communications que le système Gnassingbé a mis en place pour écouter les Togolaises et les Togolais, une violation de l’espace privé de chacun.

                                                                                                                        Au fond, vous voulez réconcilier qui avec qui ? Pour faire quoi ? Et avec qui ?

                                                                                                                        Lorsque Faure Gnassingbé et son système trompent systématiquement le Peuple togolais depuis plus de 27 dialogues pour conserver le pouvoir avec les militaires, il faut :

                                                                                                                        • trouver des contre-pouvoirs aux militaires togolais ; ou
                                                                                                                        • les inviter à rejoindre le Peuple togolais dans sa lutte de libération du Togo de ceux qui ont causé le malheur de la plus grande majorité du Peuple togolais.
                                                                                                                        • 9. SA. Doit-on dire définitivement adieu à l’élection présidentielle de 2025 qui était très attendue ?

                                                                                                                          YEA. La réponse est oui dès lors que la nouvelle Constitution illégale et constituant un Coup d’Etat parlementaire et constitutionnel sera adoptée par le Parlement, lui-même issu d’une contre-vérité des urnes au Togo, et que le Président du Conseil de ministres entrera en fonction après avoir prêté serment.

                                                                                                                          10. SA. Le fait de promulguer la Loi après le délai de 15 jours a-t-il une conséquence juridique sur les effets de la loi ? La promulgation a été faite après les élections législatives. C’est la date de promulgation qui est celle d’entrée en vigueur de la loi. Les élections ont été organisées avec les dispositions de la Constitution de 1992 et donc, les nouveaux députés sont élus avec les dispositions de ladite loi fondamentale. Alors, cette nouvelle législature sera-t-elle ou peut-elle être menée sur la base du nouveau régime ?

                                                                                                                          YEA. Cela dépend de qui décide. Pour le système Gnassingbé, la Constitution de 1992 est morte. Il n’existe que la nouvelle Constitution du 6 mai 2024. Donc, pour l’Etat Gnassingbé, nous sommes clairement dans la nouvelle législature sous la nouvelle Constitution et dans le cadre des mesures transitoires.

                                                                                                                          Mais, il y a manifestation d’un vice de forme. C’est tout le processus hors délai constitutionnel qui est entaché de vice de formes et de vice de procédures. La date d’entrée en vigueur de la nouvelle Loi constitutionnelle est la date où le journal officiel l’a mise à disposition du public. Par contre la date d’entrée en fonction du Président du Conseil des ministres sera la date où celui désigné, un certain Faure Gnassingbé, prêtera serment.

                                                                                                                          Les nouveaux députés doivent appliquer la nouvelle Loi constitutionnelle de mai 2024 qui elle-même est illégale à la lumière de la Constitution de 1992.

                                                                                                                          C’est donc sur la base d’un abus de droit et un abus de pouvoir que le pouvoir Gnassingbé applique directement le contenu de la nouvelle Constitution. Cela constitue un coup d’Etat constitutionnel, institutionnel et parlementaire. Il y a là un problème juridique qu’il faudra clarifier en demandant à la Cour de justice de la CEDEAO de trancher le différend juridique. Mais ce n’est d’ailleurs pas le seul point où le système ne respecte pas la Constitution de 1992.

                                                                                                                          11. SA. Pour revenir aux élections législatives et régionales, est-ce la date de la proclamation définitive des résultats par la Cour constitutionnelle qui tient lieu de date d’entrée dans la nouvelle législature ou bien la date de convocation du corps électoral ? Qui dit convocation du corps électoral dit tenue des élections et tout ceci est régi par une législation déjà en vigueur. Or, en l’espèce c’est la Constitution de 1992 qui était encore en vigueur. Votre analyse et avis ?

                                                                                                                          YEA. Il faut distinguer la procédure juridique concernant les élections législatives et régionales hors délai constitutionnels de l’abus de pouvoir et le Coup d’Etat législatif et constitutionnel que constitue le changement radical et unilatéral sans l’avis du Peuple togolais, de la Constitution togolaise de 1992, dans sa 3e révision et datée du 15 mai 2019[3].

                                                                                                                          Concernant les élections législatives frauduleuses au Togo, c’est la Cour constitutionnelle qui met en œuvre, en toute dépendance de l’exécutif, la validation des élections en rejetant tous les recours contentieux qui ont eu lieu, le tout sans motivation. Les recours au Togo ayant été rejetés sans motivation convaincante, les recours en appel sont épuisés au Togo. Il faut nécessairement continuer la lutte auprès de la Cour de Justice de la CEDEAO, surtout que les arguments de droits sont nombreux en termes de violation de la Constitution de 1992 mais aussi des textes de la CEDEAO en matière de bonne gouvernance et de pratiques électorales.

                                                                                                                          12. SA. Votre mot de fin.

                                                                                                                          YEA. La lutte pour la libération du Peuple togolais est un marathon démocratique. Personne ne doit se décourager. Chaque citoyenne et citoyen doit s’impliquer. C’est maintenant que les Togolaises et Togolais qui ont toujours suivi des « personnes » et non « des projets politiques écrits », vont devoir changer, prendre conscience qu’il faut un projet politique commun pour que chaque citoyenne et citoyen puisse s’engager.

                                                                                                                          Il se peut aussi que les citoyens togolais ne considèrent pas de nombreux responsables politiques ou d’organisations de la société civile comme crédibles pour mener la lutte contre le système Gnassingbé. Cela peut expliquer aussi une forme de démobilisation.

                                                                                                                          Le projet de transition politique doit exister afin de permettre à chacun de se l’approprier et surtout le défendre. Il faut éviter de proposer et suivre des individus et offrir un projet politique alternatif de transition. Pour l’armée, il faut trouver des contre-pouvoirs et identifier les pays occidentaux, du Moyen-Orient et d’Afrique et même d’Asie qui soutiennent le système Gnassingbé et ne payent pas ou très peu d’impôts au Togo. Mais il faut aussi se méfier des journalistes qui se sont convertis comme conseils de Faure Gnassingbé en communication pour échapper à une retraite peu rémunérée en France.

                                                                                                                          Merci pour l’invitation. YEA.

                                                                                                                          2 juin 2024

                                                                                                                          Dr. Yves Ekoué AMAÏZO

                                                                                                                          Directeur de Afrocentricity Think Tank

                                                                                                                          www.afrocentricity.info

                                                                                                                          © Afrocentricity Think Tank

                                                                                                                          Notes:

                                                                                                                          1. New World TV (2024). « Togo – Qui sera le futur Président du Conseil des Ministres : G. Bawara répond». Invité Gilbert Bawara, Ministre de la fonction publique, Togo. Accédé le 1er juin 2024. Voir https://www.youtube.com/watch?v=BOcQFHnUfR8 ↑
                                                                                                                          2. République togolaise (2024). Loi n° 2024-005 du 06/05/2024 portant Constitution de la République Togolaise. Accédé le 1er juin 2024. Voir www.republiquetogolaise.com › index › files – Année N° 42 Bis NUMERO SPECIAL 06 mai 2024 JOURNAL OFFICIEL. ↑
                                                                                                                          3. République togolaise (2019). Constitution de 1992. Révision du 15 mai 2019. Accédé le 1er juin 2024. Voir https://assemblee-nationale.tg/wp-content/uploads/2021/05/constitution-consolidee-derniere-version.pdf ↑
                                                                                                                          4. Télécharger
                                                                                                                            • Afrocentricity Think Tank_Kanal K_TOGO_Légalité ou Légitimité_02 06 24 Diff (465 kB) 2 juin 2024

                                                                                                                            Publié par Yves Ekoué Amaïzo sur amaizo.info - Le savoir au service de l'interdépendance

                                                                                                                            1 hr 18 min
                                                                                                                          5. AESXIT DE LA CEDEAO : LES SUSPENDUS TIRENT LEUR RÉVÉRENCE

                                                                                                                            AFRICONNECT ET AFROCENTRICITY THINK TANK

                                                                                                                            Journaliste : Mme Samantha RAMSAMY (SR)

                                                                                                                            Invités :

                                                                                                                            • Dr Amadou Maïga, Economiste et Premier secrétaire parlementaire du CNT au Mali
                                                                                                                            • Dr. Yves Ekoué AMAÏZO, Economiste et Directeur de Afrocentricity Think Tank, un groupe de réflexion et d’action, www.afrocentricity.info.
                                                                                                                            • Emission : AfricaConnect

                                                                                                                              Date : 07 février 2024, mise en ligne le 29 février 2024.

                                                                                                                              Débat et Podcast : https://www.youtube.com/watch?v=fMe6HhyzDhQ : « affamer les populations qui n’ont pas accès à la mer est un crime »

                                                                                                                              Participation au débat : Contribution écrite du Dr. Yves Ekoué AMAÏZO (YEA)

                                                                                                                              THÈME : SANCTIONS DE LA CEDEAO : AES CRÉE UNE NOUVELLE INSTITUTION SOUS-RÉGIONALE

                                                                                                                              SR. Le 28 janvier une date sans aucun doute historique l’annonce simultanée des trois responsables de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) du retrait de l’AES composé du Burkina-Faso, le Mali, et du Niger de la CEDEAO. Abdoulaye Maïga, Ministre malien de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, porte-parole du Gouvernement malien a fait l’annonce pour l’Etat malien : « Leurs Excellences le capitaine Ibrahim Traoré, le Colonel Assimi Goïta et le Général de brigade Abdourahamane Tchiani – respectivement chef d’Etat du Burkina Faso, de la République du Mali, de la République du Niger – prenant toutes leurs responsabilités devant l’histoire et répondant aux attentes, préoccupations et aspirations de leurs populations, décident en toute souveraineté du retrait sans délai du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest. Fait à Ouagadougou, à Bamako et à Niamey le 28 janvier 2024. Merci de vos très aimables attentions ». 28 janvier 2024, Bamako, Mali. Quelle est pour vous la légalité de la décision, votre avis sur ce point ?

                                                                                                                              YEA. Merci pour l’invitation et bonjour à mon co-débatteur, Dr. Amadou Maïga et aux téléspectatrices et téléspectateurs. Vous parlez de légalité alors que la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) et l’UEMOA (Union économique monétaire ouest-africain) ne respectent pas leur propre texte et surtout ne le font pas appliquer. Alors, la légalité ne dépend que de celui qui représente cette légalité. Si les dirigeants actuels de ces trois pays ont décidé d’un commun accord de quitter la CEDEAO, c’est qu’il s’agit d’une décision politique et donc légale et qui a été notifiée aux dirigeants restants de la CEDEAO.

                                                                                                                              Je voudrais rappeler que dans le protocole additionnel de la CEDEAO dit le « Protocole additionnel A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance[1] », les principes d’accession au pouvoir reposent sur au moins quatre principes :

                                                                                                                              • l’organisation et la tenue des élections libres, honnêtes, et transparentes dans les délais régis par la Constitution ;
                                                                                                                              • l’interdiction de tout changement anti-constitutionnel ainsi que tout mode non démocratique d’accession ou de maintien au pouvoir ;
                                                                                                                              • la participation populaire aux prises de décision, le strict respect des principes démocratiques, et la décentralisation du pouvoir à tous les niveaux de gouvernement ; et
                                                                                                                              • le fait que l’armée doit rester apolitique et soumise à l’autorité politique régulièrement établie avec comme restriction additionnelle qu’un militaire en activité ne peut prétendre à un mandat politique électif.
                                                                                                                              • Or, la CEDEAO, créée par de nombreux militaires putschistes, a régulièrement « oublié » de faire respecter ces principes, notamment quand il s’agit de « coups d’Etat constitutionnel » par un abus des pouvoirs par un président militaire ou civil, mais aussi lorsqu’un « coup d’Etat militaire », sanglant ou pas, est suivi par des élections frauduleuses que la CEDEAO a déclarées comme étant parfaitement légitime et donc légale.

                                                                                                                                Donc, parler de légalité de la décision des trois dirigeants militaires de l’AES revient à se poser la question de savoir si les dirigeants militaires putschistes qui ont créé ou dirigé la CEDEAO par le passé disposait d’un pouvoir qui leur conférait une quelconque « légalité ».

                                                                                                                                La décision de l’AES de quitter la CEDEAO est légale et conforme à l’article 91 du traité de la CEDEAO : « Tout État membre désireux de se retirer de la Communauté notifie par écrit, dans un délai d’un (1) an, sa décision au Secrétaire exécutif qui en informe les États membres. À l’expiration de ce délai, si sa notification n’est pas retirée, cet État cesse d’être membre de la Communauté. Au cours de la période d’un (1) an visée au paragraphe précédent, cet État membre continue de se conformer aux dispositions du présent traité et reste tenu de s’acquitter des obligations qui lui incombent en vertu du présent traité ». Au plan juridique, la CEDEAO considère les pays de l’AES comme étant toujours membre de l’Organisation sous-régionale pour 12 mois, sauf que ces trois pays sont sous sanctions illégales et donc ils sont des membres suspendus. Le paradoxe et l’ambiguïté de la CEDEAO !

                                                                                                                                Bref, la question est éminemment politique et non juridique. Elle ne peut se résoudre que dans une négociation et des concertations approfondies soutenues par des conseils et avis d’experts africains indépendants y compris dans la Diaspora. Or, ce n’est pas ce qui se passe pour ces trois pays. La CEDEAO avait choisi la force, les sanctions et la guerre sur la base de décisions illégales de suspension, voire dans la pratique d’exclusion. On assiste donc aujourd’hui à la réponse du « berger » à la « bergère »… L’AES décide de quitter la CEDEAO, ouvrant ainsi la porte à des négociations de 12 mois avant l’effectivité juridique de la décision, comme cela est inscrit dans les textes de la CEDEAO. C’est d’ailleurs la même procédure pour quitter une agence des Nations Unies. Sur un plan purement politique et en toute souveraineté, la décision des dirigeants de l’AES est légale, même si elle n’a pas fait l’objet d’une concertation élargie et inclusive avec l’ensemble de la population dans le pays.

                                                                                                                                SR. Dans un communiqué la CEDEAO a réagi. Les mots choisis demandent un décryptage pour comprendre ce qui se cache derrière. Il faudrait se référer au communiqué du 28 janvier 2024 de la CEDEAO qui affirmait ne pas avoir encore reçu le courrier officiel des trois pays de l’AES : voir https://x.com/ecowas_cedeao/status/1751652617443332307?s=20; la CEDEAO considère qu’il s’agit d’une intention de quitter la CEDEAO et se réserve le droit d’offrir une position une fois la confirmation de la notification de quitter la CEDEAO reçue. Pour la CEDEAO a donc bien pris acte et attend une notification formelle. Elle ne ferme pas la porte. Elle se dit ouverte à une solution négocié en vue du rétablissement de l’ordre constitutionnel dans les trois pays Niger Mali et Burkina Faso. Comment analysez-vous cette réaction ? Deux poids deux mesures avec le cas du Sénégal ?

                                                                                                                                YEA. Dans le communiqué conjoint, les chefs d’État de l’AES ont exprimé leur regret de voir la CEDEAO s’éloigner des idéaux de ses pères fondateurs et du panafricanisme. Ils ont souligné que l’organisation était sous l’influence de puissances étrangères. A ce titre, la CEDEAO est devenue une menace pour ses États membres et leurs populations. Par ailleurs, la CEDEAO n’a pas apporté d’assistance suffisante aux États de l’AES dans leur lutte contre le terrorisme et l’insécurité. Face à cette situation, les chefs d’État du Burkina Faso, du Mali et du Niger ont pris leurs responsabilités devant l’histoire et ont décidé en toute souveraineté du retrait de leurs pays de la CEDEAO.

                                                                                                                                La réaction de la CEDEAO reste non lisible. Il n’y a pas si longtemps, cette institution sous-régionale prônait :

                                                                                                                                • 1/ des sanctions radicales contre les peuples d’Etats enclavés contrairement aux principes des Nations Unies ;
                                                                                                                                • 2/ une guerre contre des pays et peuples frères sur financement étrangers ;
                                                                                                                                • 3/ un blocage des avoirs financiers de ces pays auprès des institutions bancaires sous contrôle de la France dans le cadre de la zone franc, et
                                                                                                                                • 4/ un refus de soutenir la lutte contre le terrorisme réel ou provoqué sur le territoire de l’AES…
                                                                                                                                • Alors après avoir mis de l’eau dans son vin de palme, il est difficile de croire à la sincérité de ces mêmes dirigeants. Alors, pourquoi ne pas avoir adopté cette attitude dès le départ ?

                                                                                                                                  La CEDEAO a enfin compris que les Etats membres ne sont pas aux ordres de quelques Etats qui apparaissent comme des courroies de transmission de décisions extérieures à la zone et surtout ayant pour objet non pas de trouver des solutions aux Peuples de ces pays mais de faciliter la défense des intérêts des pays qui ont une influence sur les principaux dirigeants de la CEDEAO. Alors, face à une impossibilité de négocier, le fait que quitter la CEDEAO représente pour le Groupe Afrocentricity Think Tank, une volonté d’imposer une négociation et des concertations approfondies, sans hypocrisie et sans intervention étrangère entre les pays de l’AES et ceux qui restent dans la CEDEAO, ce sur une durée de 12 mois. La base de la négociation entre l’AES et la CEDEAO n’est plus sur la réintégration de l’AES dans la CEDEAO, mais plutôt sur l’ouverture de la CEDEAO à « solution négocié en vue du rétablissement de l’ordre constitutionnel dans les trois pays Niger Mali et Burkina Faso ». Alors, pourquoi ne pas avoir proposé cela dès le départ ? La CEDEAO était-elle sous influence extérieure ? La réponse est malheureusement affirmative.

                                                                                                                                  Concernant la comparaison avec le Sénégal, vous parlez de deux poids deux mesures. Mais après des déclarations de principe et sans impact, la CEDEAO a enfin exigé le 6 février 2024 de l’exécutif sénégalais, notamment au Président Macky Sall de « rétablir le calendrier électoral » conformément à la Constitution sénégalaise[2]. Il ne s’agit d’ailleurs pas nécessairement de rétablir le calendrier électoral initial mais d’avoir un communiqué qui finit par défendre, voire sauver le cas « Macky Sall ».

                                                                                                                                  Rappelons que selon le protocole additionnel de la CEDEAO, le Sénégal de Macky Sall a violé l’article 2 qui porte sur les élections et qui indique dans deux de ses alinéas ceci :

                                                                                                                                  • aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques.
                                                                                                                                  • les élections à tous les niveaux doivent avoir lieu aux dates ou périodes fixées par la Constitution ou les lois électorales.
                                                                                                                                  • D’ailleurs, les démissions en cascade de certains de leur ministre du Président Macky Sall. Reste à savoir quel est le poids d’une CEDEAO à 15, réduite à 12 pays, sur un pays souverain qu’est le Sénégal ? Pour une fois, elle exhorte « les forces de l’ordre sénégalaises » à « faire preuve de la plus grande retenue » et à protéger les droits fondamentaux de tous les citoyens. Un véritable sursaut de la CEDEAO pour sauver sa crédibilité auprès du Peuple sénégalais… On se demande pourquoi la CEDEAO ne l’a pas fait en 2005 au Togo quand il y a eu un coup d’Etat militaire et constitutionnel par Faure Gnassingbé, l’actuel président illégal du Togo dans son 4e mandat approuvé par la CEDEAO, et qui est venu au pouvoir avec plus de 500 morts de plus de 2000 blessés selon un rapport officiel non exhaustif des Nations Unies. Suite à une plainte officielle auprès de la Cour de Justice de la CEDEAO, la Cour de Justice de la CEDEAO doit prendre une décision en urgence pour constater l’illégalité et l’anticonstitutionnalité de l’exécutif togolais. Cela fait près de 24 mois que cette décision est attendue.

                                                                                                                                    SR. Phase de retrait. S’agissant du retrait quel est le processus envisagé ? Quelles sont les conditions requises ?

                                                                                                                                    YEA. En fait, dès lors que l’AES a indiqué son intention de quitte la CEDEAO, il y a encore la possibilité de négocier pendant 12 mois avant que le retrait ne soit effectif. Mais, Dans le cas de la Mauritanie qui a quitté la CEDEAO en 2001, il n’y a pas eu des négociations pour que la Mauritanie revienne au sein de la CEDEAO. Pourquoi voulez-vous que les pays de l’AES ne suivent pas les chemins tracés par la Mauritanie ? Le retrait annoncé au plan régional trouvera des solutions au cas par cas par des accords bilatéraux entre chacun de ces trois pays les autres pays de la CEDEAO. Il n’y a aucune condition requise autre que de respecter les chefs d’Etat de l’AES comme des pairs.

                                                                                                                                    SR. ? On ne le dit pas assez mais la CEDEAO est une communauté d’institutions sur le modèle calqué sur le modèle de l’Union européenne avec une commission, une Cour de Justice de la communauté, une banque – la BIDC Banque d’investissements et de développement de la CEDEAO, une organisation ouest-africaine de la Santé, etc. Je voudrais évoquer les enjeux financiers de cette sortie des pays du Sahel de l’organisation ouest-africaine : Que deviennent les investissements de la BIDC la banque de la CEDEAO au Mali, au Burkina Faso et au Niger ?

                                                                                                                                    YEA. La BIDC est une institution financière régionale qui finance des projets de développement dans la sous-région ouest-africaine, souvent en complémentarité avec la BOAD et d’autres institutions financières. Le départ de ces trois pays membres de la CEDEAO le 28 janvier 2024, les investissements de la BIDC au Mali, au Niger et au Burkina Faso pourront être affectés après les 12 mois de négociation.

                                                                                                                                    Si cela devait se confirmer, les ressources de financement affectés à ces trois pays seraient réaffectées. Mais il faut savoir qu’à la Banque africaine de développement comme à la BOAD, il y a des pays non-régionaux, donc non membres de la zone économique concernée. Donc les pays de l’AES peuvent continuer à être membre non CEDEAO de la BIDC. Donc, il s’agit pour le moment de la pure spéculation en attendant les résultats des négociations. Les changements de priorité au sein de la BIDC se feront après les négociations.

                                                                                                                                    Les risques de remboursement sont faibles car les richesses qui sont en train d’être mise en valeur dans ces trois pays sont importantes. La capacité de remboursement des emprunts pourrait se faire avec le soutien de pays non alignés sur les pays de l’OTAN et de l’Union européenne, notamment les 11 pays du BRICS Plus.

                                                                                                                                    SR. Les pays du Sahel qui sont des contributeurs au capital de la BIDC vont-ils cesser de l’alimenter ? On est à moins de 3 % de contribution, c’est faible comparé au Ghana ou au Nigeria qui contribue à hauteur respectivement de 20 % et 30 % ?

                                                                                                                                    YEA. La décision de contribuer ou de pas contribuer comme actionnaire de BIDC va dépendre des négociations en cours et étalée sur 12 mois. Mais, le problème posé est celui de la BIDC et moins ceux des pays de l’AES qui pourraient profiter pour transférer leur capital vers d’autres institutions financières, notamment la Banque de développement des BRICS qui disposent de conditions meilleures en termes d’emprunts et de conditions de remboursement.

                                                                                                                                    SR. Le Mali et plus globalement l’AES ont-ils récupéré tous leur avoirs après le gel de la BCEAO ?

                                                                                                                                    YEA. A ma connaissance, la réponse est négative. C’est justement, ce qui fait l’objet de la négociation et qui explique aussi pourquoi les pays de l’AES n’ont pas quitté l’UEMOA[3] alors que la cour de justice de l’UEMOA a rendu un arrêt constatant l’illégalité des sanctions, y compris financières contre les pays de l’AES.

                                                                                                                                    Pour la cas spécifique du Mali, c’est dans un communiqué rendu public le 1er février 2022 que le Ministre de l’Économie et des Finances du Mali, Alousséni Sanou, a informé les investisseurs que, suite aux conclusions des sommets extraordinaires de la CEDEAO (Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest) et de l’UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest Africaine), tenus le 9 janvier 2022 à Accra (Ghana), la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a pris les mesures suivantes à l’encontre de l’État du Mali:

                                                                                                                                    • le gel des avoirs de l’État malien et des entreprises publiques et parapubliques à la BCEAO ;
                                                                                                                                    • le blocage de tous les transferts de l’État malien passant par les systèmes de paiement de la Banque Centrale.
                                                                                                                                    • Ces mesures ont été prises en réponse aux sanctions illégales imposées par la CEDEAO et l’UEMOA[4]… Ces restrictions n’ont pas conduit à un manque de liquidités dans les banques commerciales, et n’a pas ou n’a eu que très peu d’impacts sur le paiement des salaires des fonctionnaires maliens. A ce propos et dans le cadre d’une mesure d’urgence, la cour de justice de l’UEMOA a suspendu les sanctions, considérées comme illégales[5].

                                                                                                                                      SR. Sur ce qui peut ou pas changer après un retrait effectif de l’AES de la CEDEAO, il faut s’attendre à quoi au niveau des échanges intra-africain ?

                                                                                                                                      YEA. Je pense qu’il faut que chacun comprenne qu’avant d’aller vers des accords sous-régionaux, il a fallu signer des accords bilatéraux entre les Etats de la sous-région. Aussi, si les accords bilatéraux entre chacun des pays de l’AES sont maintenus avec chacun des autres pays de la CEDEAO, il n’y a aucun problème pour les échanges intra-africain, notamment pour la circulation des personnes, des biens et du capital. Concrètement et en guise d’exemple, si un accord bilatéral intervient entre le Mali et la Côte d’Ivoire et que cet accord accepte la réciprocité pour la non-délivrance de visas, l’absence de carte de séjour, la libre-circulation entre les deux pays, alors, il n’y aura pas de nouvelles frontières. Il faut donc s’attendre peut-être même à un accroissement des échanges puisque pour la première fois, les pays concernés seront « obligés » de constater les biens échangés et donc leur interdépendance[6]. Or, une fois ce constat effectué, cette interdépendance ne peut que s’accroitre si la volonté politique est au rendez-vous de part et d’autre.

                                                                                                                                      SR. Faut-il s’attendre à des répercussions sur le panier des ménages ?

                                                                                                                                      YEA : Vraisemblablement que les restrictions et autres limitations dans les échanges pourraient dans le court terme contribué à une augmentation des prix. Mais, rapidement une fois que les accords bilatéraux viendront confirmer qu’aucun des pays ne s’opposent à la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux et donc soutiennent l’intégration régionale, la pression inflationniste sera neutralisée. Mais, la question de la sortie de la monnaie française qu’est le Franc CFA sera posée.

                                                                                                                                      SR. Cette sortie de la CEDEAO par les pays de l’AES est-elle en mesure de freiner les relations bilatérales et multilatérales ?

                                                                                                                                      YEA. De mon point de vue, absolument pas. Au contraire, cela va approfondir les relations bilatérales et multilatérales en renforçant la complémentarité et la spécialisation dans les chaines de valeur.

                                                                                                                                      SR. Sortie de la CEDEAO. On regarde tous du côté de l’UEMOA puisque l’Alliance des Etats du Sahel travaille activement sur la création d’une monnaie commune pour sortir du FCFA. Est-ce que l’AES prépare sa sortie de l’UEMOA ?

                                                                                                                                      YEA. Il n’y a pas à ma connaissance une déclaration officielle des dirigeants de l’AES allant dans le sens d’une sortie imminente de l’UEMOA, et en filigrane de l’utilisation d’une monnaie alternative et commune qui viendra succéder, voire remplacer le Franc CFA. Or, pour que cela ait lieu, il faut avoir étudier le dossier comme dans le cas de la Mauritanie qui a quitté la CEDEAO en décembre 2000 suite à un préavis en décembre 1999, soit 12 mois avant. Ce pays a créé sa propre monnaie : le Ougiya ou Ouguiya qui signifie « once » en arabe hassaniya et qui valait à l’origine, une once d’or. Adossée à l’or à ses débuts, cette monnaie comme la monnaie malgache, l’ariary malgache est non décimal. L’ouguiya mauritanien est devenue la monnaie officielle de la Mauritanie depuis 1973 et son code devise est MRU. Les billets sont en coupures de 50, 100, 200, 500, 1 000 ouguiyas. Les pièces en circulation ont des valeurs de 1/5, 1, 5, 10 et 20 ouguiyas.

                                                                                                                                      À titre indicatif, en novembre 2021, un euro valait 41,70 MRU ; un dollar américain autour de 36,35 MRU et un franc CFA valait 0,06 MRU.

                                                                                                                                      Le 6 février 2024, un Euro valait 42,61 MRU, un dollar américain valait 39,62 MRU, et un Franc CFA valait 0,06 MRU.

                                                                                                                                      SR. Quels sont les scénarios possibles pour une monnaie commune et alternative pour les pays de l’AES ?

                                                                                                                                      YEA. D’abord les possibilités existent.

                                                                                                                                      Le scénario est d’accepter le principe que la monnaie de l’AES, une monnaie commune, sur la base d’une décision politique, sera adossée à une ou des matières premières, notamment l’or.

                                                                                                                                      Puis, il faudra accepter le principe de digitaliser l’or sous forme de représentation digitale de l’or. On parle de « tokenisation » de l’or (ou jeton) qui est une innovation qui consiste à représenter la propriété de l’or physique par le biais de jetons numériques en utilisant des technologies décentralisées et sécurisées, notamment la technologie du « blockchain ». Concrètement, chaque jeton représente une fraction d’or physique, ce qui permet aux investisseurs d’acquérir et de détenir de l’or de manière numérique. Il s’agit de démocratiser l’or et surtout faciliter la mise en œuvre des trois fonctions de la monnaie à savoir l’unité de paiement, l’unité de compte et l’unité de réserve et donc d’investissement par l’utilisation accrue des fonctions digitalisées. Ainsi, la banque centrale et les banques de second rang devront évoluer vers des processus de digitalisation…

                                                                                                                                      La monnaie elle-même devra être digitale et les paiements passeront par le téléphone portable. Encore faut-il s’assurer d’avoir la possibilité de passer par d’autres systèmes de paiement alternatifs au système privé SWIFT – Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication[7]. Il s’agit d’un réseau de messagerie contrôlé par le monde occidental qui permet d’effectuer des virements internationaux entre les banques. Il s’agit d’un système utilisé pour réaliser des transactions financières à l’échelle mondiale. Le code SWIFT est également connu sous le nom de code BIC (Bank Identifier Code). Mais pour ne pas avoir à subir des sanctions inconditionnelles et unilatérales, il est recommandé de pouvoir identifier des systèmes alternatifs comme le CIPS (Cross-Border Interbank Payment System) de la Chine[8] ou le SPFS (Financial Message Transfer System de la Russie.

                                                                                                                                      En effet, le système SWIFT a été utilisé pour des sanctions en 2012 contre l’Iran en référence à l’interdiction des pays du G7 de l’autoriser à mener son programme nucléaire, et en 2014 où la Russie a été menacée d’exclusion de SWIFT lors de la crise de la Crimée et des exclusions de banques russes sont opérationnelles depuis le conflit OTAN/Ukraine/Russie contre la Russie.

                                                                                                                                      La conséquence face à ces sanctions unilatérales des dirigeants occidentaux est que la Russie a instruit sa Banque centrale pour trouver des alternatives. Cette banque centrale russe a commencé dès 2017 le développement de SPFS (Financial Message Transfer System), en utilisant la même technologie disponible à la fois pour SWIFT et CIPS. Le SPFS est adopté dans l’espace russe mais aussi par de nombreuses filiales des grandes banques russes en Allemagne et en Suisse et dans le monde.

                                                                                                                                      Quant à la Chiner, elle a commencé dès 2012 à développer son propre système de messagerie financière : le CIPS (Cross-Border Interbank Payment System) qui est devenu opérationnel en 2015. Le CIPS est géré par la Banque Populaire de Chine et couvre essentiellement la Chine et Hong Kong. Mais l’Inde est dans un processus d’adoption du CIPS et surtout des équivalences entre le CIPS, le SPFS et SWIFT sont en train de se mettre en place, limitant les risques de sanctions unilatérales occidentales.

                                                                                                                                      Mais avant de passer à la digitalisation de l’or et s’assurer qu’aucun stock d’or physique ne quitte le territoire de l’AES, il est fort probable que ces pays passent par une période transitoire où la monnaie commune soit adossée à un panier de monnaie. Là encore, il faudra choisir principalement les monnaies des pays avec lesquels les pays de l’AES ont des échanges commerciaux importants, sans velléités de sanctions unilatérales et qui ouvrent des perspectives d’utilisation non seulement des compensations, mais aussi des systèmes CIPS et SPFS avec en filigrane la technologie décentralisées des blockchains pour assoir la monnaie et des banques digitales.

                                                                                                                                      SR. Conclusion : L’ambition de la CEDEAO, c’était de promouvoir l’unité l’intégration du continent au niveau régional la région ouest africaine… Elle vacille contrairement aux autres organisations du continent la SADC, l’EAC la CEEAC pour l’Afrique centrale. comment voyez-vous l’avenir de l’unité de l’intégration ouest-africaine ?

                                                                                                                                      YEA. Je ne suis pas sûr que les avancées en termes d’intégration régionale soient plus importantes dans les autres commissions économiques régionales africaines que vous avez citées. La CEDEAO est un instrument d’intégration qui a refusé le « Développement ». En supprimant les objectifs de développement, les pays de l’AES ont compris que le volet Economique pourrait se faire à leur dépens et ont décidé de quitter ce système. Il appartient aux dirigeants de la CEDEAO d’avoir une discussion franche et sans hypocrisie sur le bilan de la CEDEAO en termes d’intégration régionale, monétaire, etc…

                                                                                                                                      Si ce bilan est fait sur une base indépendante, il faut s’attendre à une mort programmée de la CEDEAO du fait de l’émergence de nouvelles entités sous-régionales plus ou moins formelles comme l’AES, mais aussi l’initiative Atlantique du Maroc. Tout ceci ne pourra pas faire l’économie d’un débat de fond sur les valeurs, le rôle et l’utilité des institutions régionales et continentales y compris l’Union africaine. En réalité, il faut quitter l’Union africaine pour l’Interdépendance africaine. Cela se fera par petit pas, entre des Etats qui ont d’abord pour ambition de défendre la souveraineté des peuples africaines et refusent de voir leur matières premières être achetées à vil prix et surtout ne pas être transformées sur place en Afrique à des fins de création d’emplois et de richesses inclusives et partagées.

                                                                                                                                      SR. Votre mot de fin ?

                                                                                                                                      YEA. À force de refuser collectivement l’inclusivité, la CEDEAO a creusé sa propre tombe, surtout qu’en guise d’inclusivité, certains dirigeants africains ont choisi de s’aligner sur les positions de chefs d’Etat en Occident qui ne se soucient guère de la priorité des peuples africains, à savoir leur souveraineté, leur dignité et surtout le refus de se voir déposséder de leurs biens[9], que ce soit directement ou par procuration, cette forme de néocolonisation postindépendance juridique, notamment avec et par des apostats africains ou non-africains. Pour faire quelque chose de nouveau en termes d’intégration régionale, les pays africains devront apprendre à déconstruire pour reconstruire des nouvelles formes d’intégration sous-régionales sur des bases d’affinité et de complémentarité au service de leurs peuples respectifs. Personne ne pourra faire l’économie du combat contre tous ceux qui luttent pour défendre des intérêts étrangers, partisans, ésotériques et claniques qui s’apparentent de plus en plus à des combats contre le Peuple africain. La vraie question est de savoir si la CEDEAO pourra survivre à sa politique anti-peuple africain.

                                                                                                                                      Je vous remercie pour l’invitation. YEA.

                                                                                                                                      7 février 2023 et mise en ligne le 13 février 2023.

                                                                                                                                      Dr. Yves Ekoué AMAÏZO, Directeur de Afrocentricity Think Tank

                                                                                                                                      © Afrocentricity Think Tank, AfriConnect et Russia Today en français (RT en français) sur VPN.

                                                                                                                                      Notes :

                                                                                                                                      1. CEDEAO (2001). « Protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité ». Accédé le 6 février 2024. Voir https://www.eisa.org/pdf/ecowas2001protocol1.pdf ↑
                                                                                                                                      2. Senego.com (2024). « La CEDEAO hausse le ton et demande de « rétablir le calendrier électoral » au Sénégal (communiqué) ». Accédé le 6 février 2024. Voir https://senego.com/urgent-la-cedeao-hausse-le-ton-et-demande-de-retablir-le-calendrier-electoral-au-senegal-communique_1657875.html ↑
                                                                                                                                      3. REUTERS (2024). « Le Mali reste membre de l’UEMOA, dit le ministre des Affaires étrangères ». In www.boursier.com. 31 janvier 2024. Accédé le 6 février 2024. Voir https://www.boursier.com/actualites/reuters/le-mali-reste-membre-de-l-uemoa-dit-le-ministre-des-affaires-etrangeres-354279.html ↑
                                                                                                                                      4. Malizine.com (2022). « Gel des avoirs du Mali par la BCEAO… : Le ministre de l’Économie dénonce et déplore « ces pratiques contraires aux règles de fonctionnement du marché monétaire et financier régional… ». In Malizine.com. 3 février 2022. Accédé le 6 février 2024. Voir https://malizine.com/2022/02/03/gel-des-avoirs-du-mali-par-la-bceao-le-ministre-de-leconomie-denonce-et-deplore-ces-pratiques-contraires-aux-regles-de-fonctionnement-du-marche-monetaire-et-financier-regional/ ↑
                                                                                                                                      5. Le Point Afrique et AFP (2022). « Mali : la cour de justice de l’UEMOA ordonne la suspension des sanctions. DÉCISION. Alors que la CEDEAO se réunit vendredi 25 mars, la cour de justice de l’UEMOA vient de suspendre les sanctions économiques adoptées contre le Mali le 9 janvier ». In Le Point Afrique. 24 mars 2022. Accédé le 6 février 2024.Voir https://www.lepoint.fr/afrique/mali-les-sanctions-suspendues-par-la-cour-de-justice-de-l-uemoa-24-03-2022-2469516_3826.php#11 ↑
                                                                                                                                      6. Amaïzo, Y. E. (1980). De la dépendance à l’interdépendance. Mondialisation et marginalisation : une chance pour l’Afrique ? Editions l’Harmattan : Paris. ↑
                                                                                                                                      7. SWIFT – La Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication a été initialement créé par un groupe de banques américaines et européennes en réponse à leur besoin d’un système de communication standardisé unique. ↑
                                                                                                                                      8. Sieber, S. (2022). « L’alternative chinoise au SWIFT, le système CIPS, va transformer le paysage financier mondial ». In Les observateurs.ch. 6 mars 2022. Accédé le 7 février 2024. Voir https://lesobservateurs.ch/2022/03/06/lalternative-chinoise-au-swift-le-systeme-cips-va-transformer-le-paysage-financier-mondial/ ↑
                                                                                                                                      9. Amaïzo, Y. E. (sous la Dir.) (coll.) (2002). L’Afrique est-elle incapable de s’unir ? Lever l’intangibilité des frontières et opter pour un passeport commun. Editions l’Harmattan : Paris, 667 pages. ↑
                                                                                                                                      10. Télécharger
                                                                                                                                        • AESXIT DE LA CEDEAO : LES SUSPENDUS TIRENT LEUR RÉVÉRENCE (387 kB) 2 mars 2024

                                                                                                                                        Publié par Yves Ekoué Amaïzo sur amaizo.info - Le savoir au service de l'interdépendance

                                                                                                                                        30 min

                                                                                                                                      About amaizo.info

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