Le tweet du Président Trump suite au dernier attentat de New York a montré l’actualité du débat sur la peine de mort aux Etats-Unis. Débat qui est entre les mains de la Cour suprême qui a égrainé un chapelet de décisions toujours très discutées et très polémiques depuis 1976, date où elle a autorisé de nouveau cette pratique. Le Bien Commun fait pour vous le point sur ce débat.

Wanda Mastor, Professeur en droit public à l’Université de Toulouse, spécialiste en droit constitutionnel, Directrice de l’Ecole européenne de droit (ESL).

Antoine Garapon

Arnaud Dumanois

Léa Delion

Didier Riey

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Cliquez sur les noms des intervenants pour écouter leurs entretiens.

Pascal Eydoux, Avocat, Président du Conseil National des Barreaux.

Anne-Laure-Hélène des Ylouses, avocate associée chez Fieldfisher.

Stéphane Bonifassi, Avocat fondateur Bonifassi Avocats.

Antoine Garapon, Magistrat, secrétaire général de l’IHEJ.

Clarisse Berrebi, Avocate associée chez 11.100.34.

Denis Salas

Arnaud Dumanois

Léa Delion

Didier Riey

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Pour analyser le procès politique il faut regarder le régime politique où s’inscrit le procès lui même. On le voit apparaître dans les régimes totalitaires quand les juges sont sous contrôle quand les procédures sont inexistantes et quand sa solution est la peine de mort ou l’emprisonnement de longue durée. Le procès politique a pour mission d’éliminer un opposant mais les démocraties n’en sont pas exemptes comme le montre le cas des tribunaux d’exception. Nous n’allons pas procéder à une analyse historique ou politique nous allons passer par l’oeuvre littéraire “Le zéro et l’infini” d’Arthur Koestler.

Michel Laval, avocat, essayiste, auteur de

2017 a été le bi-centenaire de la mort de Madame de Staël. Sandra Travers de Faultrier nous présente son premier roman Delphine, 1802.

Denis Salas

Arnaud Dumanois

Léa Delion

Didier Riey

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Le 7 octobre 2017, le Conseil Constitutionnel recevait la 9ème édition du salon du livre juridique, organisé avec le Club des Juristes. C’est au cours de cette manifestation qu’on été remis le Prix du livre juridique et le Prix du livre de la pratique juridique.

Depuis sa création, en 2009, le Prix du livre juridique récompense un ouvrage juridique paru au cours des 12 derniers mois. Créé en 2013, le Prix du livre de la pratique juridique récompense un ouvrage, paru dans l’année, à destination des praticiens du droit. Les candidats à ces Prix sont de plus en nombreux, avec plus de 112 ouvrages reçus cette année.

Wanda Mastor, Professeur de droit Constitutionnel à Toulouse.

Judith Rochfeld, Professeur de droit privé à l’école de droit de la Sorbonne.

Joël Hubrecht, Chargé de mission à l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ).

Cécile Chainais, Professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas.

Léa Delion

Arnaud Dumanois

Léa Delion

Didier Riey

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Le terrorisme, hélas, a bien une actualité, qui occupe plusieurs fronts. Sur le front intérieur, l’Assemblée nationale examine le 25 septembre à partir de 16h le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, projet censé mettre fin à l’état d’urgence instauré le 14 novembre 2015. Ce projet à été accueilli en première lecture au Sénat le 22 juin 2017.

François Saint Bonnet, professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.

Nicolas Warembourg, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Références sur le thème de l’émission :

Bloc-notes :

Boris Bernabé

Arnaud Dumanois

Léa Delion

Didier Riey

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Nous allons aborder aujourd’hui l’une des affaires criminelles les plus célèbres du siècle dernier, mille fois commentée : l’affaire Dominici. Mais nous allons la regarder derrière l’épaule d’un romancier, Jean Giono, qui a publié des notes sur l’affaire Dominici suivies d’un essai sur les caractères des personnages. D’autres écrivains comme Roland Barthes s’y sont intéressés le plus souvent pour y analyser une justice de classe : le monde de la bourgeoisie – représenté par les juristes – face au monde paysan qui l’écrase de son pouvoir. On se proposera de voir dans cette émission en quoi le regard de Giono est différent. Et quel sillon lui permet de parcourir cette énigme criminelle et familiale qui a fait couler autant d’encre ?

Mireille Sacotte, professeure émérite de l’Université Sorbonne Paris 3, spécialiste de Jean Giono, Romain Gary et Saint-John Perse mais aussi de la poésie des XIXe et XXe siècles, des romans des XIXe et XXe siècles et de la francophonie antillaise.

Denis Salas

Arnaud Dumanois

Léa Delion

Didier Riey

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Nous arrivons aujourd’hui au bout d’un long cycle électoral à huit tours : deux élections primaires à deux tours, une élection présidentielle à deux tours, une élection législative à deux tours. La 5 e République connaît son 8 e président et aborde sa 15 e législature. Vous remarquerez que le thème est proposé au singulier : l’élection. Nous avions initialement songé au pluriel : les élections. Mais ce pluriel nous a vite semblé trop spécifique : il sous-entend que l’on s’en tienne à la description plus ou moins fine des mécanismes de désignation de la représentation politique. Pour passer outre cette difficulté, nous avons envisagé de traiter de « l’élu » – manière de remplacer la méthode par l’objet. Mais cela introduisait une dimension mystique qui, bien qu’intéressante, nous aurait conduits trop loin. Par ailleurs il ne nous paraissait pas possible de ne pas traiter de méthode. Aussi le recours au singulier nous a-t- il paru le meilleur moyen de gommer les inconvénients d’une démarche trop descriptive tout en traitant du principe même de l’élection, dans sa nature comme dans son régime.

Emmanuelle Chevreau, agrégé des facultés de droit et professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Nicolas Warembourg, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, spécialiste de l’Histoire du droit et des institutions.

Nicolas Laurent-Bonne, agrégé des facultés de droit et professeur à l’université d’Auvergne, spécialiste de l’Histoire du droit et des institutions.

« Petit manuel de campagne électorale », Lettre de Quintus à son frère Marcus, Cicéron, Correspondance, Tome 1, p. 80 et suivantes (éditions Les Belles Lettres).

M. Ioannatou, Affaires d’argent dans la correspondance de Cicéron, éd. De Boccard, 2006. C. Nicolet, Le métier de citoyen romain dans la Rome antique, Paris, 1976.

M. Jehne, « Le système électoral des Romains et le désespoir des candidats », in RHD 87, 2009, p. 495-513.

Virginie HOLLARD, Le rituel du vote. Les assemblées du peuple romain, CNRS éditions,  2010.

E. Deniaux, « De l’ambitio à l’ambitus : les lieux de la propagande et corruption électorale à la fin de la République », in L’Urbs, École Française de Rome, 1987, vol. 98, p. 279-304.

Boris Bernabé

Leobardo Arango

Léa Delion

Didier Riey

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Les décisions de justice devraient bientôt toutes être mises en ligne: des verdicts d’assises aux divorces, en passant par les décisions prud’homales ou les délits routiers, tout y passera. Au total, quatre millions de décisions accessibles… en un clic. L’Objectif? Convertir la justice à l’Open Data, la rapprocher des citoyens en jouant la carte de la transparence. Les justiciables pourront ainsi comparer les jugements rendus et prédire – statistiques à l’appui – leurs chances de gain devant les tribunaux. Ouverts à cette évolution technologique de fond, les magistrats craignent une remise en question de l’individualisation des peines et mettent en garde contre le fantasme d’une justice “prédictive”.

………………..

Louis Larret-Chahine, co-fondateur de Predictice, une start-up aidant avocats et juristes en entreprises à évaluer les chances de succès de leurs actions en justice.

– Une thèse à l’honneur : Paul Roger Gontard : L’utilisation européenne des prisons ouvertes : l’exemple de la France.

Marie Boëton

Arnaud Dumanois

Léa Delion

Didier Riey

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On réduit souvent l’oeuvre immense de Georges Simenon au personnage de Maigret et on sait moins qu’il a écrit à partir des années 1940 des romans qu’il appelle des romans durs dont la densité est trop rarement explorée. La tâche est d’autant plus ardue que beaucoup de films ont été tirés de ces romans qui n’en donnent pas toujours une image fidèle et qui souvent en occulte la force. Donc cette émission voudrait revisiter ces récits – ce que nous avons appelé dans une autre émission les « legal novel » –  sous l’angle du rapport à la loi,  des personnages au premier plan desquels celui qui est tour à tour suspect, témoin, inculpé mis en examen, accusé puis condamné et rarement pour ne pas dire jamais innocent : l’accusé.

Alexandra Fabbri, ancien professeure de philosophie, Magistrat au parquet de Grenoble. Auteure de Simenon et la Justice aux éditions encrages (2017) avec Christian Guery  conseiller à la Cour de Cassation.

Denis Salas

Arnaud Dumanois

Léa Delion

Didier Riey

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La justice américaine a réussi a imprimer ses références, son style, sa langue et bien-sûr son droit au reste du monde, et notre pays a mis un certain temps a intégrer ce fait et surtout à comprendre qu’il était parfaitement vain de prétendre s’y opposer. Cette prise de conscience s’est accélérée en raison de la perspective du Brexit, qui affaiblit la vocation globale de la place juridique de Londres, et qui donne toutes ses chances à celle de Paris. Mais les juridictions françaises ne pourront saisir cette chance qu’à la condition de se réformer. Comment offrir des garanties ? des nouvelles manières de fonctionner qui attireront les grandes entreprises à Paris ? N’est-ce pas une formidable occasion pour la justice française de se réformer ?

Guy Canivet, Premier Président honoraire de la Cour de Cassation, ancien membre du Conseil Constitutionnel.

Daniel Schimmel, Avocat au barreau de New York.

Antoine Garapon

Leobardo Arango

Léa Delion

Didier Riey

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