Invité: Notre chroniqueur constitutionnel et accessoirement professeur de droit à l’université Laval
Patrick Taillon se penche simultanément sur deux controverses récentes qui ont soulevé des questions de Charte des droits: la possibilité que le gouvernement Legault interdise les «prières de rue» et les tarifs différenciés pour personnes victimes de «racisme sytémique» à l’événement MTL Shake x La Cabane. Discriminatoires ou non? Ensuite, le Prof Taillon souligne la réticence des éditeurs constitutionnels du reste du Canada à inclure de récentes modifications québécoises découlant de la loi 96. Enfin, quand la Cour suprême annoncera-t-elle qu’elle se penche sur la loi 21 en appel ? Le prof fait sa prédiction.

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Invité: Patrick Taillon, notre chroniqueur constitutionnel et accessoirement professeur de droit à l’université Laval

ALERTE, émission spéciale de Là-haut sur la colline! Le prof Taillon se penche sur le rapport Proulx-Rousseau sur les enjeux constitutionnels. Il se réjouit car rapport rompt avec l'attentisme constitutionnel devenu triste tradition depuis 1995 : «L'inaction en ces matières, c'est la pire des politiques.» Ce rapport, par la richesse de son contenu, est un cadeau pour le gouvernement Legault qui prône la troisième voie quant à l'avenir du Québec (entre canadianisme libéral et référendisme péquiste). Mais c'est un cadeau «peut-être difficile à porter pour ce gouvernement», car il est au fond très exigeant. Entre autres, adopter une constitution du Québec —une bonne et vieille idée— nécessiterait un énorme débat que le gouvernement caquiste refusera sûrement de lancer dans l'état où il se trouve. Heureusement, le rapport contient de nombreuses autres pistes que les acteurs politiques pourront récupérer: «Ce n'est quand même pas un buffet chinois», précise notre chroniqueur.

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Invité: Frédéric Beauchemin, député libéral de Marguerite-Bourgeoys et candidat à la chefferie du Parti libéral du Québec

Comme candidat à la direction, Fred Beauchemin est souvent en porte-à-faux par rapport à son caucus: sur le financement des écoles religieuses, il est favorable alors que le caucus s'est prononcé contre. Sur le 3e lien: Beauchemin en est un ardent promoteur (un pont en PPP) alors que le caucus est contre. Un autre enjeu s'est ajouté cette semaine : il a publié un message sur X disant que le Canada devait répliquer à Trump avec des droits de douane de 25% sur les biens américains. Le caucus n'était pas d'accord. Il dut retirer sa publication avant de la republier. Autre sujet : les difficultés de l'électrification des transports au Québec. Lion électrique est aux soins palliatifs. Beauchemin a dénoncé l'attitude du gouvernement dans ce dossier cette semaine. Or, le député nous révèle qu'il avait investi personnellement dans cette compagnie qui cherche actuellement à se mettre l'abri de ses créanciers! Enfin, il jure que même s'il perd la chefferie, il sera candidat libéral en 2026.

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Invité: Patrick Taillon, notre chroniqueur constitutionnel et accessoirement professeur de droit à l’université Laval

D'abord,1er sujet : le Prof Taillon critique deux refus: a) celui de la Cour suprême (CSC) de se plier à une décision du Commissaire aux langues officielles l'enjoignant de traduire en français tous ses jugements pré-1969. b) celui du Barreau du Québec de se joindre aux requêtes visant à forcer la CSC à se conformer. 2e sujet : le droit à l'avortement. La ministre Biron a déposé un plan intéressant. Mais, afin de garantir ce droit, pourquoi ne pas l'inscrire explicitement dans la loi? Pourquoi se fier aux juges et à une jurisprudence plutôt floue?

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Invité : Jean-François Routhier, Commissaire au lobbyisme depuis 2017

Créé en 2002 après le scandale «Oxygène 9», le poste de Commissaire au lobbyisme a pendant un temps été seul à surveiller l’éthique des élus. Puis se sont ajoutés l’UPAC, le Commissaire à l’éthique, l’Autorité des marchés publics, entre autres. Avec l'ajout de tous ces joueurs, aurait-on oublié le chien de garde de l'influence? 33 signalements seulement lui ont été faits l’an dernier. Ce mois-ci, le Commissaire a lancé une publicité pour dire «j'existe!», mais aussi rappeler l'importance de la transparence dans les «communications d'influence». Depuis 2002, est-ce qu'une culture de transparence s’est installée au Québec? En partie, mais le M. Routhier estime que ce serait encore mieux si sa loi était modernisée.

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Invité: Patrick Taillon, notre chroniqueur constitutionnel et accessoirement professeur de droit à l’université Laval
Au sujet de l'école Bedford, où il y a eu de l'«entrisme religieux», comme le démontre bien un rapport, le prof Taillon croit que de traiter ce cas uniquement à travers la lorgnette de la laïcité, «c'est faire erreur». «Autant que de nier la dimension religieuse du problème», dit-il. «La laïcité c'est un bon outil pour faire face aux genres de problèmes qu'on a comme à l'école Bedford et ailleurs, mais ce n'est pas le seul.» Vaudrait mieux s'en prendre à ce qu'on appelle en France le «communautarisme». On voit aussi que le temps fait son œuvre en faveur d’une « paix » sociale et d’un vif consensus sur la loi 21, estime-t-il.

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Invité: Patrick Taillon, notre chroniqueur constitutionnel et accessoirement professeur de droit à l’université Laval
Notre chroniqueur constitutionnel se penche sur les déclarations de François Legault qui persiste à dire que le fédéral devrait forcer au moins 80 000 demandeurs d'asile à quitter le Québec. Pour le prof Taillon, il est trop simple et trop facile de dire que des non-citoyens ne sont pas protégés par la garantie constitutionnelle de la liberté de circulation. Mais l'extrême inverse est aussi bien simple : que les chartes condamnent l'État à l'inaction face à la crise migratoire. Tous les droits - même l’indérogeable liberté de circulation - peuvent faire l'objet d'une limitation raisonnable. Toutefois, il faut un objectif valable et avec des moyens proportionnés. On se penche sur des exemples dans une fédération et une confédération européennes, l'Allemagne et la Suisse.

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Invité: Patrick Taillon, notre chroniqueur constitutionnel et accessoirement professeur de droit à l’université Laval
Notre chroniqueur constitutionnel s’étonne que le Bloc québécois ait décidé de marchander sa confiance au gouvernement Trudeau moyennant des demandes qui ne sont pas en lien direct avec la spécificité québécoise. Ensuite, il s'interroge : à part une réduction importante de l’immigration, «What does Legault want ?»; et il formule quelques suggestions au premier ministre. Enfin, Pablo Rodriguez devra rapidement renier plusieurs de ses positions comme ministre fédéral du PLC de Trudeau s’il souhaite avoir une chance de devenir chef du PLQ et, surtout, «premier ministrable». 

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Invité: Patrick Taillon, notre chroniqueur constitutionnel et accessoirement professeur de droit à l’université Laval
Dans ce retour (strictement en balado) de la chronique constitutionnelle pour une 6e année, Patrick Taillon revient d’abord sur la manière intrigante dont le gouvernement fédéral a réussi à contourner les récentes jurisprudences sur le droit du travail (Saskatchewan). Ensuite, on se penche sur cette étrange histoire où la cour suprême (CSC) a refusé de révéler le donateur d’un cadeau coûteux offert au juge en chef, un buste en bronze, lequel se trouve déjà dans l’édifice de la CSC, même si Wagner est encore en poste. Problème d’éthique? De jugement? Enfin, éviter que les partis politiques québécois soient des succursales de formations fédérales, c’est une condition implicite du fédéralisme.

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Dans cet épisode intégral du 14 juin, en entrevue : 

• Marc-André Gagnon, correspondant au Bureau parlementiare du Journal de Québec

• Patrick Taillon, notre chroniqueur constitutionnel et accessoirement professeur de droit à l’université Laval
• Éric Caire, ministre de la Cybersécurité et du Numérique

Une production QUB

Juin 2024

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