➡️ Le Conseil constitutionnel a rendu ce jeudi 7 août ses conclusions sur la loi Duplomb. Les Sages ont choisi de censurer l'article 2 du texte, qui comporte la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes jusque-là interdit en France, et qu’ils jugent contraire à la Charte de l’environnement.
➡️ Le Conseil constitutionnel a au contraire validé les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ouvrages de stockage d'eau à finalité agricole, avec néanmoins quelques réserves pour cette deuxième mesure. Il a également estimé que la procédure d'adoption du texte, qui avait été rejeté par ses propres défenseurs à l'Assemblée, était conforme à la Constitution.
➡️ De son côté, le président Emmanuel Macron "a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel" et "promulguera" le texte "tel qu'il résulte de cette décision dans les meilleurs délais", a indiqué l'Élysée.
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