Attendu que…

Trois minutes. Une question de droit des contrats. Une réponse pratique.

Deuxième épisode de la saison 2 d'« Attendu que… » : la clause pénale. Une peine, forfaitaire et comminatoire, que le juge ne révise qu'en cas de disproportion manifeste ou d'exécution partielle.

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Trois minutes. Une question de droit des contrats. Une réponse pratique.

Premier épisode de la saison 2 d'« Attendu que… », consacrée aux clauses relatives à l'inexécution : la clause résolutoire, ou comment sortir du contrat sans le juge.

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Trois minutes. Une question de droit des contrats. Une réponse pratique.

Hors série d'« Attendu que… » : le contrat et les tiers. Le tiers n'a pas signé votre contrat, et il peut vous assigner quand même.

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Trois minutes. Une question de droit des contrats. Une réponse pratique.

Troisième épisode d'« Attendu que… » : les limites des limites. Quatre hypothèses font sauter la limite de responsabilité.

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Trois minutes. Une question de droit des contrats. Une réponse pratique. Deuxième épisode d'« Attendu que… » : rédiger une clause limitative de responsabilité qui tienne. Quelle obligation ? Quel plafond ? Quelle négociation ?

Trois minutes. Une question de droit des contrats. Une réponse pratique. Premier épisode d'« Attendu que… » : limiter sa responsabilité contractuelle. Si l'on pense d'abord à la clause limitative et à son plafond chiffré, la boîte à outils est infiniment plus riche. Version vidéo de l'épisode sur thibierge.law