Collège de France

Laurence Boisson de Chazournes

Avenir Commun Durable (2022-2023)

Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivité

Conclusions finales

Intervenant(s)

Jean-Marc Thouvenin, Professeur à l'université Paris Ouest Nanterre-La Défense, Secrétaire général de l'Académie de droit international de La Haye

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Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivité

Session 4 – Les juges face au droit international de l'environnement

Comment est-ce que le juge du droit international économique peut assurer une protection effective de l'environnement ?

Résumé

Le juge de l'OMC a réussi à intégrer la protection de l'environnement dans sa lecture, son interprétation et application de vieilles dispositions du GATT, en tenant compte des nouveaux objectifs de l'OMC qui incluent la protection du développement durable.

Gabrielle Marceau

Professeure associée UNIGE, conseiller juridique dans les litiges OMC 1994 - 2020, conseiller au cabinet du DG Pascal Lamy 2005-2010, conseiller principal, recherche ERSD, OMC.

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Session 4 – Les juges face au droit international de l'environnement

Droits de liberté dans le temps : la décision de la Bundesverfassungsgericht (BVerfG) sur le changement climatique

Depuis 2006, Andreas L. Paulus est professeur de droit public et de droit international à l'université de Göttingen. Entre 2010 et 2022, il était juge à la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, où il a contribué, entre autres, à la décision sur la protection climatique et les deux décisions sur le droit à l'oubli.

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Session 4 – Les juges face au droit international de l'environnement

La contribution des juridictions internationales à l'application effective du droit international de l'environnement

Intervenant(s)

Yann Kerbrat, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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Session 4 – Les juges face au droit international de l'environnement

Propos introductifs

Yves Daudet

Docteur en droit, agrégé des Facultés de droit (France). Successivement professeur aux universités de Rabat, Abidjan, Aix-en-Provence, Paris I. Ancien secrétaire général puis président de l'Académie de droit international de La Haye. Juge ad hoc à la Cour internationale de justice, arbitre à la Cour de l'OSCE.

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Session 3 – L'environnement, la nature et leurs droits

How Can International Law Recognise Rights of Nature?

Intervenant(s)

Nele Matz-Lück, Professeure, Walther Schücking Institute for International Law at Kiel University

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Session 3 – L'environnement, la nature et leurs droits

Promesses et limites de la reconnaissance des droits de la nature : le cas des décisions attribuant la personnalité juridique au Gange et à la Yamuna

Résumé

La question de la reconnaissance des droits de la nature a pris une ampleur considérable depuis le début du siècle. Elle reste aussi très controversée, car elle remet en question certains des principes de base du droit de l'environnement tel qu'il a évolué depuis les années 1970. Deux aspects principaux peuvent être notés ici. Dans ce contexte, les décisions de la Haute Cour de l'État de l'Uttarakhand (Inde) sur la personnalité juridique du Gange et de la Yamuna, ainsi que la plupart des éléments de leurs bassins versants, leur conférant des droits apparentés à des droits fondamentaux, nécessitent une attention particulière. En effet, ces décisions utilisent en particulier la nature sacrée de ces rivières dans la religion hindoue comme point d'ancrage. Cela pose de nouvelles questions, comme celle de la place des communautés riveraines qui dépendent de ces rivières pour leurs besoins essentiels et comme moyens d'existence, ou la nature de la relation entre ces rivières et les communautés non hindoues, tant en Inde qu'au Bangladesh où se trouve une partie du delta du Gange.

Philippe Cullet

Dr Philippe Cullet est professeur ordinaire de droit international et de l'environnement à SOAS Université de Londres et professeur invité à la National Law University Delhi, New Delhi. Il est, entre autres, l'auteur de Water, Law, Poverty and Development – Water Sector Reforms in India (OUP, 2009) et a codirigé la publication de nombreux livres dont Water Law in India – An Introduction to Legal Instruments (OUP, 2e éd. 2017 – avec S. Koonan). Il dirige actuellement la task force de la Commission mondiale du droit de l'environnement de l'UICN sur les droits de la nature.

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Session 3 – L'environnement, la nature et leurs droits

La personnalité juridique des entités environnementales ou comment humaniser la nature en droit – réflexions à partir du cas du fleuve Whanganui

Résumé

Je rappellerai rapidement les grandes lignes et les circonstances du Te Awa Tupua Act de mars 2017, loi néo-zélandaise, connue pour avoir octroyé la personnalité juridique au fleuve Whanganui (ou du moins à « quelque chose » en lien avec ce fleuve. Cette loi est devenue une sorte d'emblème de l'écocentrisme juridique, ce dont, à mon sens, elle ne relève pas réellement ou pleinement. Plus généralement et au-delà de ce cas, je tenterai d'interpréter diverses dispositions en faveur de droits de la nature comme une tentative de socialisation, d'institutionalisation voire d'humanisation de la nature, un mouvement en fait qui n'est pas pleinement capturé par la dichotomie anthropocentrisme/écocentrisme juridique, et distinct, peut-être, de la notion d'animisme juridique qui a été parfois discutée dans ces mêmes lieux. L'effectivité de mesures comme les droits de la nature, ou la personnalisation juridique d'une entité naturelle pourrait tenir à une articulation habile entre cadres légaux typiquement anthropocentriques (propriété, souveraineté) et ce type de mesures en principe plus écocentriques.

Sacha Bourgeois-Gironde

Ancien élève de l'École normale supérieure, agrégé et docteur en philosophie. Professeur de philosophie, puis professeur de sciences économiques (économie comportementale, droit et économie) à l'université Paris 2 Assas. Chercheur à l'Institut Jean-Nicod (CNRS-EHESS-ENS), principal investigateur de l'équipe Environnement : concepts et normes. Auteur, entre autres, de Être la Rivière, comment le fleuve Whanganui est devenu une personne selon la loi (PUF, 2020), et de Wie uns das Recht ber Nature näherbringt (Matthes & Seitz, 2023).

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Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivité

Session 3 – L'environnement, la nature et leurs droits

Propos introductifs

Thomas Perroud

Diplômé d'HEC, de SciencesPo Paris et titulaire d'un doctorat en droit public de l'université Panthéon-Sorbonne, ainsi que d'un PhD de l'université de Warwick, Thomas Perroud est à présent à l'université Panthéon-Assas (CERSA).

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Session 2 – Protection de l'environnement et droits de la personne humaine : quelle(s) alliance(s) ?

Les liens intrinsèques entre droits de l'homme et protection de l'environnement dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme

Résumé

La Cour interaméricaine des droits de l'homme a dû se prononcer à maintes reprises sur le droit de l'environnement sans qu'il soit clair si elle en avait la compétence. Dans ses premières décisions, elle s'est prononcée en montrant le lien étroit entre les droits des communautés indigènes et leur territoire et, en conséquence, comment la violation aux normes environnementales avait un impact direct sur leurs droits humains. C'est pour cette raison que, dans la demande d'avis consultatif présenté par la Colombie, il était question d'établir le lien existant entre le droit international de l'environnement – le droit international à l'environnement et les droits de l'homme.

C'est l'avis consultatif qui a éclairé les obligations des États envers la protection de l'environnement à la lumière du droit international qui s'est développé de Helsinki et Rio à nos jours et qui garantit, dans la jurisprudence la plus récente, le droit à un environnement sain en 2020 dans l'affaire des communautés indigènes membres de l'association Lhaka Honhat (notre terre) c. Argentine. Cette décision constitue un précédent clair de la résolution A/76/L75 dans laquelle, en 2021, l'Assemblée générale des Nations unies a déterminé l'existence d'un environnement propre, sain et durable en tant que droit humain ou de la personne.

Ricardo Abello-Galvis

Professeur en droit international a l'université du Rosario, directeur des cours après la licence en droit international des droits de l'homme et droit international humanitaire et en droit de la mer, directeur / éditeur de la revue Annuaire Colombien de droit international – ACDI, membre du Groupe national colombien à la Cour permanente d'arbitrage de La Haye (2014 – 2025), agent de la Colombie auprès de la Cour interaméricaine des droits de l'homme dans la demande d'avis consultatif (OC No.23/17) sur l'environnement et droits humains. Membre correspondant de l'Académie colombienne de jurisprudence, de l'Académie colombienne de droit interntational et de l'IHLADI.