Bignon Lebray, le podcast

Cette semaine, Alain Vamour, avocat en droit administratif au sein du cabinet Bignon Lebray, nous explique les rouages du permis de construire.

Alain explique qu'avant le dépôt officiel d'un permis de construire, tout projet immobilier de grande envergure doit obtenir en amont une validation politique officieuse des élus de la collectivité. En tant que représentants de leur territoire, ils peuvent avoir des attentes particulières sur des sujets variés, qu'il s'agisse de l'esthétique du bâtiment, de sa hauteur ou de son empreinte environnementale. En effet, l'ambition écologique des élus peut considérablement dépasser les exigences demandées par les documents d'urbanisme.

Une fois la validation politique acquise, l'instruction du dossier de permis de construire peut commencer. A l'issue de celle-ci, l'arrêté de permis de construire peut prendre plusieurs formes. S'il est rédigé, il est judicieux de consulter un avocat afin de vérifier si le document ne cache pas de mauvaises surprises : lourdes taxes d'urbanisme, prescriptions techniques renchérissant le coût de construction... "Notre métier est assez simple. Il s'agit de lire ce que personne ne lit" résume Alain.

Il arrive également que l'arrêté de permis de construire obtienne pour réponse un silence de la part de la commune. En pratique, ce silence équivaut à une autorisation tacite non écrite. Il appartient néanmoins au promoteur de vérifier que la commune a bien transmis son dossier aux services préfectoraux.

Dernière étape : l'affichage du permis de construire. Alain en souligne la portée : "C'est quasiment aussi important que l'achat du terrain. Sans panneau, le projet est susceptible d'être contesté pendant une année" par des riverains, des associations ou des opposants politiques.

Face à chacun de ces enjeux, l'avocat a un rôle d'accompagnateur et de conseil. Il doit rendre compréhensible des règles compliquées et proposer des solutions. "Les soucis des clients arrivent sur notre bureau et ils savent qu'il sera traité".

Retrouvez Alain Vamour sur LinkedIn pour tout comprendre sur les aspects juridiques de la construction.

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Cette semaine, François Vignalou, avocat en droit fiscal, nous parle de la transmission d'entreprise.

Pour tout dirigeant qui part en retraite, la transmission d'entreprise est une épreuve délicate. A qui transmettre le contrôle de la société ? Comment s'y prendre ? Comment se projeter vers l'après ? François effectue un triste constat : "Une entreprise sur deux n'est pas transmise, faute de repreneurs".

Il convient donc de se faire accompagner par des professionnels (avocat, notaire, expert comptable) pour mener sereinement cette opération. Selon que le repreneur soit un enfant du dirigeant, des salariés ou un fonds d'investissement, les modalités de transmission sont différentes et requièrent une expertise juridique

Si le champ d'intervention de François Vignalou est fiscal, il est aussi - voire surtout - du ressort de l'humain. L'avocat accompagne donc le dirigeant vers sa vie d'après en lui proposant des solutions pour continuer à se sentir actif. Cela peut notamment prendre la forme d'organismes sans but lucratifs (OSBL), et plus particulièrement de fonds de dotations. Véritables outils de philanthropie, ils permettent de donner leur chance à des personnes en difficulté.

Suivez François sur LinkedIn pour tout savoir sur la transmission d'entreprise et demander un accompagnement personnalisé.

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Dans ce nouvel épisode, Jérémie Boublil et Lise-Aure Jourdain, avocats en droit social au sein du Cabinet Bignon Lebray, nous expliquent comment la crise sanitaire a bousculé les habitudes de travail au sein des entreprises.

Lise-Aure et Jérémie interviennent pour les entreprises en conseil et en contentieux sur des sujets très divers : rédaction de contrats de travail, ruptures conventionnelles, quotidien des ressources humaines, transferts d'entreprises, prud'hommes. Membres du réseau Méritas, ils coopèrent également avec de nombreux professionnels du droit des entreprises à l'étranger.

La négociation fait partie du quotidien du métier d'avocat. Lors d'un conflit entre un employeur et un salarié, il est souvent dans l'intérêt de chaque partie de trouver des solutions qui soient matière à satisfaire chacun. Le rôle des avocats de chaque camp est alors d'organiser une négociation en face à face avec les parties afin de créer un espace de parole libre et identifier des solutions personnalisées basées sur des rapports humains.

Les questions liées au télétravail n'ont jamais été aussi importantes qu'aujourd'hui, à l'heure où elle s'inscrit durablement dans les contrats de travail et les accords d'entreprise. Néanmoins, il subsiste de véritables zones grises sur le plan juridique, notamment concernant les marges de manoeuvre d'un employeur confronté à un salarié ayant déménagé pendant la crise sanitaire et refuserait de retourner travailler en présentiel. Une situation rendue encore plus complexe lorsque ledit salarié en télétravail s'installe à l'étranger.

Le télétravail pose par ailleurs la question du management à distance. Un impératif qui nécessite de mettre en place une culture du feedback ainsi que des règles claires pour limiter le surmenage des salariés.

Aujourd'hui le visage du travail se transforme. L'activité partielle et le télétravail offre de nouvelles possibilités aux entreprises dans l'aménagement de leur parc immobilier. Il s'agit par exemple de transformer des locaux vides en espaces de coworking et de bien-être afin de réduire les risques psychosociaux des salariés.

Suivez Jérémie et Lise-Aure sur LinkedIn pour tout savoir sur le nouveau visage du travail et leur demander un accompagnement personnalisé sur vos enjeux.

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Dans ce premier épisode, Ondine Prévoteau, avocate en charge du droit immobilier au sein du cabinet Bignon Lebray, nous explique les subtilités des baux commerciaux.

Des PME aux grands groupes, toutes les entreprises sont touchées par les questions immobilières, ne serait-ce que pour les locaux dans lesquels elles exercent leur activité.

Le statut des baux commerciaux est strictement encadré par le Code de Commerce, et de nombreux éléments non repris dans les contrats vont néanmoins s’imposer aux parties.

Qu'il s'agisse des modalités de renouvellement de bail ou de la répartition des charges et travaux de remise en état, il est crucial d'anticiper les réponses aux situations conflictuelles, dès la signature du contrat, pour éviter les mauvaises surprises à long terme.

La crise sanitaire a également posé des questions inédites en la matière, notamment au sujet de l’exigibilité des loyers des entreprises pendant une période d'inactivité imposée par un événement de force majeure. A l'heure actuelle, l'absence de réponse juridique précise par les textes amène les tribunaux à statuer au cas par cas et les parties, face à l’aléa judiciaire, s’orientent beaucoup vers la négociation.

Ondine recommande donc aux entreprises souhaitant louer un local de se faire accompagner avant la signature de tout contrat et de se faire conseiller dès les prémices d’une situation litigieuse. Son intervention, souvent accompagnée de celle d’autres professionnels tels que des experts en évaluation immobilière, experts comptables, ou huissiers apporte une vision claire des situations juridiques, et des réponses pragmatiques et adaptées afin de défendre au mieux les intérêts de ses clients.

Suivez Ondine Prévoteau sur LinkedIn pour lui demander un accompagnement adapté à vos besoins.

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