Comment les collectivités mettent en place des budgets écologiques, c’est la question à laquelle on va tenter de réponse en utilisant les données publiques disponibles.

Cette démarche est aussi appelée budget vert.

Les budgets verts ont émergé en France au cours des dernières années, impulsés par une prise de conscience croissante de l’importance de la transition écologique. Principalement lors du au One planet Summit en décembre 2017. la France s’est engagée à qualifier les impacts environnementaux des dépenses du budget de l’État et les efforts budgétaires nécessaires pour atteindre ses objectifs en matière environnementale. Ensuite des collectivité ont manifesté le souhait de mener aussi de telles démarches.

Pour le moment il n’y a pas d’obligation au niveau des collectivités locales.

Afin de répondre aux besoins des collectivités, une méthodologie de budgétisation verte adaptée au niveau local a été co-construite avec l’Institut de l’Économie pour le Climat (I4CE).

I4CE est un institut à but non lucratif sur fonds publics et privés. Le budget 2025 sera de 5 millions d’Euro. Ce n’est pas un opérateur de l’Etat ce qui lui donne surement plus de liberté dans l’utilisation des fonds.

Le nombre de collectivités territoriales engagées dans une démarche de budgétisation verte a constamment augmenté depuis 2019.

Chaque collectivité peut définir ses projets et sa méthode.

La budgétisation verte poursuit plusieurs objectifs qui sont avant tout politiques, notamment :

La mise en œuvre de la budgétisation verte rencontre certains défis, mais plusieurs facteurs peuvent contribuer à sa réussite :

Les collectivités territoriales françaises ont des opinions globalement positives sur la budgétisation verte, la considérant comme un outil prometteur pour l’intégration des enjeux environnementaux dans leurs politiques publiques. Cependant, elles soulignent également les défis et les limites de sa mise en œuvre. Un questionnaire a été soumis au villes qui ont officiellement mis en place un budget vert.

D’après les questionnaires recueillis auprès des collectivités, le principal avantage de la budgétisation verte est de favoriser la transversalité des enjeux environnementaux. L’exercice implique un dialogue entre les services et les élus, ce qui permet de sensibiliser et d’impliquer l’ensemble de la collectivité aux enjeux de la transition écologique.

La budgétisation verte rencontre certaines difficultés opérationnelles:

Le principal bénéfice de la budgétisation verte réside dans sa capacité à institutionnaliser et systématiser les échanges sur les enjeux environnementaux au sein des discussions budgétaires. Cette démarche, qui implique un dialogue entre les services et les élus, permet de transversaliser les enjeux environnementaux à l’ensemble de la collectivité.

Sensibilisation et appropriation des enjeux environnementaux par les agents et les élus. La budgétisation verte offre un cadre structuré pour discuter de l’environnement, ce qui favorise une meilleure compréhension des enjeux et des actions à entreprendre pour la transition écologique.

Encouragement des services à agir pour la transition. En mettant en lumière l’impact environnemental des dépenses, la budgétisation verte incite les services à remettre en question leurs pratiques et à identifier des solutions plus durables.

Renforcement du sentiment d’utilité et de sens au sein des métiers financiers. En intégrant les enjeux environnementaux aux décisions budgétaires, la budgétisation verte permet aux agents des finances de contribuer plus directement à la transition écologique.

En somme, la budgétisation verte est perçue comme un outil de pilotage interne précieux pour favoriser l’appropriation des enjeux environnementaux par tous les acteurs de la collectivité. Elle permet d’intégrer la dimension écologique aux discussions budgétaires et d’encourager des actions concrètes en faveur de la transition.

Sources :

I4CE retour expérience des collectivités octobre 2023

Caisse des dépots, budget vert des finances locales des collectivités