Les bons conseils des notaires

Comment revenir sur une donation ? (2/2)


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Donner c’est donner dit le proverbe. En principe, une fois acceptée, une donation ne peut être annulée. Il existe toutefois des rares exceptions à la règle. Le point sur les conditions et les démarches avec Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires de Savoie et de Haute-Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

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Les bons conseils des notairesBy Vincent Morati