Bonne nouvelle fiscale : la loi de finances 2025 exonère temporairement d’impôts les sommes d'argent données par les parents et grands-parents, à leurs enfants et petits-enfants, pour l'achat d’un logement neuf. En tant qu’experts du droit patrimonial, les notaires jouent un rôle clé dans la mise en œuvre de cette mesure, tant dans la formalisation des dons que dans le conseil apporté aux familles. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

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"Quand le bâtiment va, tout va !". C’est probablement cet adage, bien connu, qui a poussé nos élus à créer une nouvelle exonération d’impôt en faveur des dons familiaux d’argent, pour financer l’achat d’un logement neuf ou à la rénovation d’un logement ancien. En tous les cas, c’est l’une des mesures qui découlent de loi de finances 2025 adoptée si tardivement. À quelles conditions ? Et qui peut réellement en profiter ? Les explications de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

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Vous n’êtes certainement pas sans savoir que les frères et sœurs paient de lourds droits de succession. Il existe cependant une exonération totale des droits de succession pour un frère ou une sœur si trois conditions cumulatives sont remplies... L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

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Malgré l'incertitude politique et économique, l’entrepreneuriat fait toujours vibrer les Français. Toutefois, si la création d’entreprise peut avoir des côtés grisants et enthousiasmants, elle a des retentissements sur le patrimoine du créateur et de la famille. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

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Malgré l'incertitude politique et économique, l’entrepreneuriat fait toujours vibrer les Français. Toutefois, si la création d’entreprise peut avoir des côtés grisants et enthousiasmants, elle a des retentissements sur le patrimoine du créateur et de la famille. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

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Malgré l'incertitude politique et économique, l’entrepreneuriat fait toujours vibrer les Français. Toutefois, si la création d’entreprise peut avoir des côtés grisants et enthousiasmants, elle a des retentissements sur le patrimoine du créateur et de la famille. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

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Les raisons de la disparition d'un héritage peuvent être multiples : dilapidation de fortune, partage du patrimoine par le biais d'un leg... En connaître les raisons est important pour éventuellement agir et récupérer des droits. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

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Les héritiers peuvent, selon les cas, demander à différer le paiement des
Dans les six mois suivant le décès d'une personne, ses héritiers doivent s'acquitter des éventuels droits de succession. S'ils n'ont pas les fonds nécessaires pour régler le montant dû, l'administration fiscale peut accepter de fractionner ou, en cas de bien reçus en nue-propriété, de différer le paiement de leur facture fiscale. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

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Le paiement des droits de succession, dans un délai légal de six mois après le décès de leur proche, peut générer des difficultés financières chez les héritiers. En manque de liquidités, et face à l’impossibilité de verser la somme aussi rapidement, ils peuvent solliciter un « crédit » auprès de l’administration fiscale. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

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Permettre aux couples pacsés de bénéficier de la pension de réversion au même titre que les couples mariés, cela fait des années que le sujet est sur la table. Jusque-là sans aboutir. Mais le Conseil d'orientation sur les retraites (COR) a été missionné pour y réfléchir et rendre des propositions d'ici la fin de l'année 2024. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

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