Les bons conseils des notaires

Comment sortir de l’indivision successorale ?


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L’indivision, période qui débute à l’ouverture de la succession, loge tous les héritiers à la même enseigne. Une règle simple qui a souvent tendance à se compliquer, chacun ayant ses intérêts propres. Le mieux est alors de sortir de l’indivision et de procéder au partage des biens, ce que, selon l’article 815 du Code civil, chaque héritier peut exiger à tout instant.

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Les bons conseils des notairesBy Vincent Morati