Conseils municipaux

Conseil municipal du 23 février 2026

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Information relative aux décisions prises en vertu de l'article L. 2122.22 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

[ Questure et Affaires juridiques ]

  1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19 janvier 2026[00:00:21]
    2. Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE

    [ Finances ]

    2. Approbation des taux d'imposition communaux pour l'année 2026[00:01:20]
    Rapporteur : MONSIEUR MINICONI

    [ Habitat et Foncier ]

    3. Programmation des sorties de portage foncier des terrains détenus par
    l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFLD) pour le compte de la
    commune de Fontaine[00:27:00]
    Rapporteur : MONSIEUR THOVISTE

    1. Projet de création d'un pôle médical par la société Santéalp sur le site de l'ex

      centre médico-psychologique à Fontaine - Autorisation de déposer un permis de
      construire sur une parcelle communale[00:56:48]
      Rapporteur : MONSIEUR THOVISTE

    2. Promesse de vente de l'emprise du parking Liberté - Parcelle AK 365 - Annule et

      remplace la délibération n° 19012026_03_DEL en date du 19 janvier 2026[01:32:00]
      Rapporteur : MONSIEUR THOVISTE

      [ Urbanisme ]

      6. Autorisation de dépôt d'une demande de transfert du PC n°381691910025 de la
      SCCV Liberté vers CDC Habitat social sur la parcelle AK 365 (parking Liberté)[01:33:15]
      Rapporteur : MONSIEUR THOVISTE

      [ Aménagement et Prospective ]

      7. Signature d'une convention pour l’organisation d’activités de grimpe encadrée
      dans les arbres du parc Karl Marx entre la Ville de Fontaine et Patrice Pauly[01:34:23]
      Rapporteur : MADAME JIMENEZ DEBEZE

      [ Sports et Vie associative ]

      8. Subventions de fonctionnement et par projet aux associations - 1ère session
      2026 - Partie 2[01:36:58]
      Rapporteur : MONSIEUR FERRAND[ Ressources Humaines ]

      1. Instauration d'une prime d'intéressement à la performance collective des

        services pour les agents de la police municipale[01:40:02]
        Rapporteur : MADAME CHARDON

      2. Régime indemnitaire des professeurs et assistants d'enseignement artistique[01:47:12]

        Rapporteur : MADAME CHARDON

        [ Extrascolaire ]

        11. Utilisation du fonds d’intervention du Programme de Réussite Éducative (PRE)[02:00:25]
        Rapporteur : MONSIEUR BOUVIER

        [ Espace Santé ]

        12. Autorisation de signature d'une convention avec l'Entente Interdépartementale
        Rhône-Alpes pour la Démoustication pour l'année 2026[02:06:37]
        Rapporteur : MONSIEUR BAUDET

        [ Petite Enfance ]

        13. Signature d'une convention entre le Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire
        Grenobloise (SMMAG) et la Ville de Fontaine concernant le prêt de court terme
        de racks à vélos pour la Fête du Jeu 2026[02:12:08]
        Rapporteur : MONSIEUR BAUDET

        [ Jeunesse ]

        14. Autorisation de signature d'une convention concernant les formations BAFA-
        BAFD 2026 avec Ceméa Rhône-Alpes[02:14:29]
        Rapporteur : MADAME SAOLETTI

        1. Questions diverses[02:19:02]
          2. Le service Questure se tient à votre disposition pour toute information
          complémentaire.
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