Conseils municipaux

Conseil municipale du 14 avril 2025


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Information relative aux décisions prises en vertu de l'article L. 2122.22 du Code

Général des Collectivités Territoriales.
[ Questure et Affaires juridiques ]

  1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 17 mars 2025[00:05:00]

    Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE

  2. Adhésion 2025 de la Ville de Fontaine pour la montée de version du pacte de

    services du SITPI option ODOO (logiciel de recrutement en ressources
    humaines)[00:05:15]
    Rapporteur : MONSIEUR MINICONI

    [ Marchés publics ]

    3. Adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT)
    Rapporteur : MONSIEUR MINICONI[00:06:40]

    [ Logement ]

    4. Approbation de la convention 2025-2030 de mise en œuvre du Service d'Accueil
    et d'Information du Demandeur (SAID) de logement social[00:08:04]
    Rapporteur : MADAME KASSIOTIS

    [ Ville durable ]

    5. Demande d'enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection
    de l'Environnement en vue de la construction d'une déchetterie sise 22 rue
    commandant Lenoir à Fontaine - Avis de la commune[00:38:08]
    Rapporteur : MONSIEUR THOVISTE

    [ Ressources Humaines ]

    6. Création de postes non permanents[00:51:15]
    Rapporteur : MADAME CHARDON

    [ Services techniques ]

    7. Versement d'un fonds de concours par la commune de Fontaine à Grenoble-
    Alpes Métropole pour des travaux de proximité[00:54:27]
    Rapporteur : MONSIEUR FERRANTE

    La 1/2 heure Fontainoise[01:12:03]

    [ Espace Santé ]

    8. Autorisation donnée au Maire de signer la convention avec l'Entente
    Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (EIRAD)[01:17:55]
    Rapporteur : MONSIEUR BAUDET

    [ Centre de santé sexuelle ]

    9. Mise en place de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse
    au Centre de Santé Sexuelle de Fontaine - Signature d'une convention avec le
    Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble Alpes[01:2247]
    Rapporteur : MONSIEUR BAUDET

    Le service Questure se tient à votre disposition pour toute information

    complémentaire

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