Juliette Mel, avocate, vous présente cette semaine un arrêt rendu par la 3eme chambre civile de la Cour de cassation le 30 septembre dernier. Cette affaire permet de revenir sur l'erreur de diagnostic, notamment concernant l'amiante.

La responsabilité du diagnostiqueur amiante dépend de la mission qui lui a été confiée ; laquelle s'apprécie aussi au regard de la règlementation applicable à la date du contrôle pris en litige.

Réf : Cass. civ. 3, 30-09-2021, n° 20-19.176, F-D, Rejet (N° Lexbase : A0530487)