Pour ce dernier épisode de l'année 2021, Juliette Mel, avocate, vous présente un arrêt rendu par la 3ème chambre civile le dernier et qui permet de revenir sur un cas très précis de mise en œuvre de l'assurance dommage-ouvrage.

Réf : Cass. civ. 3, 08-12-2021, n° 20-18.540, FS-B, Cassation (N° Lexbase : A46167EP)