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"Construis-toi!" du 16 juin 2022 - CHRONIQUE "CONSTRUIS-TOI"
Juliette Mel, avocate, revient sur deux arrêts rendus le 25 mai dernier par la Cour de cassation. Ils permettent d'aborder l'application des articles 1788 et suivants du Code civil sur les désordres survenus avant la réception.
Réf :
- Cass. civ. 3, 25-05-2022, n° 21-15.883, FS-B, Rejet (N° Lexbase : A25507Y4)
- Cass. civ. 3, 25-05-2022, n° 21-18.098, FS-B, Cassation (N° Lexbase : A25487YZ)
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By Joséphine PasiecznyJuliette Mel, avocate, revient sur deux arrêts rendus le 25 mai dernier par la Cour de cassation. Ils permettent d'aborder l'application des articles 1788 et suivants du Code civil sur les désordres survenus avant la réception.
Réf :
- Cass. civ. 3, 25-05-2022, n° 21-15.883, FS-B, Rejet (N° Lexbase : A25507Y4)
- Cass. civ. 3, 25-05-2022, n° 21-18.098, FS-B, Cassation (N° Lexbase : A25487YZ)