Dans cet épisode, Juliette Mel revient sur un arrêt rendu par la 3ème chambre civile et qui permet d'aborder la question des EPERS, éléments pouvant entraîner la responsabilité solidaire.

"La responsabilité solidaire du fabricant à celle du constructeur nécessite la démonstration de conditions difficiles à remplir. L'élément considéré doit, notamment, être conçu et produit spécifiquement pour le chantier."

Réf : Cass. civ. 3, 16-11-2022, n° 21-20.016, FS-D, Cassation (N° Lexbase : A82488TN)