Juliette Mel, avocate, revient sur une décision rendue par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 16 septembre dernier permettant d'aborder la problématique de la responsabilité des travaux réparatoires qui ne seraient pas efficaces.

Un assureur qui n'a pas été en charge des travaux ne doit pas répondre de l'inefficacité des travaux mal conçus par le maître d'œuvre et mal exécutés par l'entreprise.

Il reste à prouver qu'il a pris les précautions nécessaires pour déterminer la solution adéquate.

Réf : Cass. civ. 3, 16-09-2021, n° 19-24.382, F-D, Rejet (N° Lexbase : A914944M)