Juliette Mel, avocate, vous présente un arrêt de la Cour de cassation qui permet de revenir sur les conséquences de la prise de direction de procès par l'assureur, une des premières questions qui se pose dans cette matière.

"L'assureur qui prend la direction du procès intenté à l'assuré est censé renoncer à toutes les exceptions.

L'absence de qualité d'assuré constitue une exception de non-garantie.

L'absence de qualité d'assuré ne peut donc être opposée à l'assuré par l'assureur qui a pris la direction du procès."

Réf : Cass. civ. 3, 19-01-2022, n° 20-21.865, F-D, Cassation (N° Lexbase : A19527KI)