Dans cet épisode, Juliette Mel, avocate, revient sur la validité et l'opposabilité des clauses de conciliation préalable dans les marchés de travaux, et plus particulièrement, elle revient sur leurs effets.

"La clause de conciliation préalable dans les contrats d'architecte constitue bien une fin de non-recevoir.

Mais elle ne s'applique pas en cas de demande reconventionnelle."

Réf : Cass. civ. 3, 16-03-2022, n° 21-11.951, FS-D, Cassation (N° Lexbase : A89967QA)