Juliette Mel, avocate, vous présente un arrêt rendu par la 3ème chambre civile le 22 juin dernier qui permet d'aborder les fameux troubles anormaux du voisinage.

"L'absence d'exigence d'une faute n'implique pas l'absence de preuve d'un préjudice et d'un lien direct entre le trouble anormal et le préjudice.

La réparation du préjudice né d'un trouble anormal du voisinage doit être efficace."

Réf : Cass. civ. 3, 22-06-2022, n° 21-17.324, F-D, Cassation (N° Lexbase : A372378E)