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Copropriété - Irrégularité d’un mandat de vote : qui peut contester ? - LES BREVES


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Tout copropriétaire est recevable à contester la régularité du mandat donné en vue d'une assemblée générale.
Réf. : Cass. civ. 3, 7 décembre 2022, n° 21-23.915, FS-B
Pour lire la brève : https://www.lexbase.fr/revue-juridique/90597952-edition-du-20-12-2022#article-483673
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Podcasts sur lexradioBy Joséphine Pasieczny