Dans ce nouvel épisode, Tania Racho revient sur une série de décisions prises le même jour par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 17 février 2004. Ces décisions concernent les divorces et particulièrement ceux prononcés en Algérie et au Maroc, dans le cadre d’une répudiation. 

Dans ces affaires, les époux avaient demandé la répudiation de leur mariage en Algérie ou au Maroc puis, la reconnaissance de ce divorce en France. Elles relèvent du droit international privé, et plus précisément de la reconnaissance des décisions étrangères en France, autrement dit l’exequatur de ces décisions. 

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Ce podcast est également réalisé en partenariat avec Les Surligneurs.

Jacques Lemontey est Président de chambre honoraire à la Cour de cassation et, à l’époque des faits, le Président de la première chambre civile.

Tania Racho

Lucien Oriol

Camille Blumberg

Floriane Chaigneau

« Arrêt sur mesure » par Gautier Vexlard, 2021

The post Cour de cassation – Les divorces prononcés dans le cadre d’une répudiation (2004) first appeared on Amicus Radio.