Un décret, publié au Journal officiel du 4 novembre 2021, institue, pour la période éligible janvier-octobre 2021, une nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires, dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.

Réf. : Décret n° 2021-1430, du 3 novembre 2021, instituant une aide « coûts fixes rebond » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 (N° Lexbase : L7984L89)

Pour lire la brève : https://www.lexbase.fr/revues-juridiques/74131590-breves-institution-d-une-aide-couts-fixes-rebond