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Définition du viol : un casse-tête européen


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Les 27 Etats membres de l'Union européenne se sont mis d'accord sur une directive concernant les violences faites aux femmes, une première.

Cette directive criminalise au niveau européen les mutilations génitales féminines, le mariage forcé, le partage non consenti d'images intimes, le cyberharcèlement, l'incitation à la haine ou à la violence en ligne. Ce qui ouvre la voie à des sanctions harmonisées au sein des 27 pays de l'UE.

Mais, contrairement à ce qu'avaient proposé la Commission et le Parlement, le texte ne comporte pas d'article définissant le viol après des divisions sur la notion de consentement.

Le projet, tel que présenté le 8 mars 2022 par la Commission européenne, prévoyait dans son article 5 une définition du viol fondée sur l'absence de consentement. Or, seulement une douzaine d'Etats membres reconnaissent cette notion. La France, l'Allemagne, ou encore les Pays-Bas s'y sont opposé estimant que l'UE n'est pas compétente sur ces sujets.


Réalisation: Martin Zuber 


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