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Or
On nous pose souvent la question de la possibilité d'être dirigeant au regard de sa situation personnelle (salarié, fonctionnaire, profession réglementée...).
Dans cet épisode, Marie-Laure précise :
- les conditions pour être dirigeant d'une société commerciale (âge, nationalité...),
- les interdictions de gérer,
- les exigences liées aux professions réglementées,
- les conditions de cumul avec un contrat de travail,
- les conditions de cumul avec le maintien des indemnités chômage.
Sources :
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/porteur-projet-preparation-droits-obligations/situation-droits-obligations
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-sociales-financieres/aides-pole-emploi
article 388-1-2 du code civil
article 25 septies II-2° Loi 83-634 du 13 juillet 1983
loi n°2016-483 du 20 avril 2016 et décret du 27 janvier 2017
article 4 du décret n°2016-882 du 29 juin 2016
article R.4127-26 du code de la santé publique
www.emroads.com
On nous pose souvent la question de la possibilité d'être dirigeant au regard de sa situation personnelle (salarié, fonctionnaire, profession réglementée...).
Dans cet épisode, Marie-Laure précise :
- les conditions pour être dirigeant d'une société commerciale (âge, nationalité...),
- les interdictions de gérer,
- les exigences liées aux professions réglementées,
- les conditions de cumul avec un contrat de travail,
- les conditions de cumul avec le maintien des indemnités chômage.
Sources :
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/porteur-projet-preparation-droits-obligations/situation-droits-obligations
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-sociales-financieres/aides-pole-emploi
article 388-1-2 du code civil
article 25 septies II-2° Loi 83-634 du 13 juillet 1983
loi n°2016-483 du 20 avril 2016 et décret du 27 janvier 2017
article 4 du décret n°2016-882 du 29 juin 2016
article R.4127-26 du code de la santé publique
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