Avant de signer

Dans cet épisode, Marie-Laure Pouplard vous donne les pistes de réflexion pour acquérir une nouvelle activité via un rachat de fonds de commerce ou un rachat de titres de société.

• Quels sont les éléments caractéristiques d'une fonds de commerce?

Dans cet épisode, Aurore revient sur les paramètres à appliquer au bandeau cookies :

• Quand le recueil du consentement est-il nécessaire ?

Dans cet épisode Marie-Laure Pouplard vous donne les clés du financement par le BSA AIR. 

Cet outil de financement est très intéressant pour obtenir des fonds de manière rapide et simple.

Nous vous expliquerons donc : 

- le mécanisme du BSA AIR

- sa mise en place 

- ses avantages.

Dans cet épisode, Aurore vous explique les règles à respecter lors de vos prospections par email :

• Quand recueillir le consentement du destinataire

L'entrée d'Investisseurs au capital de la Société est l'occasion une nouvelle fois de s'interroger sur le pacte d'associés.

Dans cet épisode, Marie-Laure vous donne quelques conseils pour la rédaction de ce pacte et notamment sur  :

- les clauses de gouvernance avec les investisseurs

- les clauses relatives aux cessions d'actions

- les clauses financières (liquidation préférentielle, liquidité).

La question de la rédaction d'un pacte d'associés se pose souvent à l'occasion de la création de la société.

Dans cet épisode, Marie-Laure vous donne quelques conseils pour la rédaction de ce pacte et notamment sur  :

- les clauses de gouvernance

- les clauses relatives aux cessions (Bad Leaver)...

Le prochain épisode traitera du Pacte entre associés au temps des investisseurs.

Vous souhaitez attirer, fidéliser et associer les salariés à la réussite de votre entreprise, dans cet épisode, Marie-Laure répond aux questions suivantes :

• Qu'est-ce qu'un BSPCE ?

www.emroads.com

Dans cette seconde partie de la checklist du contrat de développement informatique, Aurore aborde les sujets spécifiques à ce type de contrat :

• La procédure de recette 

www.emroads.com

 Le recours aux prestataires informatiques est devenu aujourd'hui quasiment incontournable. 

Ce thème, en deux parties, aborde les spécificités d'un contrat de développement informatique :

Partie 1 : Définition des prestations et propriété intellectuelle

Partie 2 (disponible le 15 juin) : Procédure de recette, garantie et SLA

www.emroads.com

On nous pose souvent la question de la possibilité d'être dirigeant au regard de sa situation personnelle (salarié, fonctionnaire, profession réglementée...).

Dans cet épisode, Marie-Laure précise :

- les conditions pour être dirigeant d'une société commerciale (âge, nationalité...), 

- les interdictions de gérer,

- les exigences liées aux professions réglementées,

- les conditions de cumul avec un contrat de travail,

- les conditions de cumul avec le maintien des indemnités chômage.

Sources :

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/porteur-projet-preparation-droits-obligations/situation-droits-obligations

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-sociales-financieres/aides-pole-emploi

article 388-1-2 du code civil

article 25 septies II-2° Loi 83-634 du 13 juillet 1983

loi n°2016-483 du 20 avril 2016 et décret du 27 janvier 2017

article 4 du décret n°2016-882 du 29 juin 2016

article R.4127-26 du code de la santé publique

www.emroads.com