Avant de signer

Avant de signer

By Marie-Laure Pouplard & Aurore Chasseloup LéautéBusinessEntrepreneurship
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Avant de signer episodes

  • Société à mission, entreprise à impact, B Corp?

    Beaucoup d'entrepreneurs qui cherchent à allier performances économiques à utilité sociale, sociétale et environnementale se posent la question d'adopter le statut de "société à mission". 

    Dans cet épisode, Marie-Laure vous donne les clés de la société à mission et vous explique les différences avec l'entreprise à impact et le label B Corp.

      

    Sources : Article L210-10 du code de commerce

    A. Viandier, La raison d'être d'une société : BRDA 10/19 inf. 30 n° 28

    https://www.danone.com/fr/about-danone/sustainable-value-creation/danone-entreprise-a-mission.html

    https://www.labellucie.com/

    https://www.bcorporation.fr/


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    8 min
  • Peut-on utiliser une photo trouvée sur Internet (partie 2) ?

    Dans cet épisode, Aurore aborde la question de l’utilisation indirecte d’une photo sur Internet grâce aux hyperliens.

    Cet épisode est la suite de l’épisode n°7 et aborde :

    - l'utilisation d'une photo via un hyperlien sans contrevenir au droit d’auteur
    - l'utilisation d'une photo via un hyperlien constitutive d’une contrefaçon.
     


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    8 min
  • Peut-on utiliser une photo trouvée sur Internet (partie 1)

    Dans cet épisode, Aurore aborde la question fréquente de l'utilisation des images trouvées sur Internet : Puis-je les utiliser ? A quelles conditions ?

    Trouver le juste équilibre entre l'environnement numérique, la liberté d'expression et le droit d'auteur est un vaste sujet. 

    Nous poursuivrons cette thématique dans un prochain épisode dédié à la technique des liens cliquables (les hyperliens).


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    9 min
  • Comment rédiger les statuts de sa société et l'immatriculer ?

    Maintenant que vous avez choisi la forme juridique juridique de votre société, Marie-Laure vous aide à finaliser la rédaction de vos statuts :

    - le choix de la dénomination sociale,

    - le choix du siège social,

    - la répartition du capital entre les associés,

    - la reprise des actes au nom de la société...


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    8 min
  • SARL ou SAS ?

    Qui ne s'est pas interrogé sur la forme juridique à choisir pour démarrer son activité ?


    Dans cet épisode, Marie-Laure vous guide vers la meilleure structure pour votre société.


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    8 min
  • Comment défendre sa marque

    Dans cet épisode, Aurore aborde les procédures auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) pour défendre votre marque contre une autre marque : 

    • l’opposition, 
  • la procédure en nullité à l'encontre d'une marque, 
  • la procédure en déchéance à l'encontre d'une marque.


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    7 min
  • Comment protéger sa marque

    Aujourd'hui, Aurore aborde le sujet de la marque et guide les entrepreneurs dans les étapes de sa protection :  

    • Qu’est-ce qu’une marque ? 
  • Comment la protéger ? 
  • Quelles sont les étapes du dépôt ? 


    • Références de l’épisode : 

    INPI, Institut national de la Propriété intellectuelle, https://www.inpi.fr/fr  

    EUIPO, European Union Intellectual Property Office, https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr 

    TGI de Paris, 3ème Chambre 1ère section, 3 octobre 2019 


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    8 min
  • Bande Annonce "Avant de Signer"

    Créé par le cabinet d‘avocats Emroads en 2021, le podcast "Avant de signer” donne les bons réflexes juridiques aux entrepreneurs. Tout au long de ce podcast, les avocats d’Emroads aborderont les questions que se posent fréquemment les entrepreneurs en droit des affaires, en droit commercial, en propriété intellectuelle, ou encore en matière de données à caractère personnel. Des réponses opérationnelles et pragmatiques en 5 minutes d’écoute.  


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    7 min

About Avant de signer

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Créé par le cabinet d‘avocats Emroads en 2021, le podcast "Avant de signer” donne les bons réflexes juridiques aux entrepreneurs.