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Distribution - Publication de la loi « Egalim 2 » - LES BREVES
La loi n° 2021-1357, du 18 octobre 2021, visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « Egalim 2 », a été publiée au Journal officiel du 21 octobre 2021.
Réf. : Loi n° 2021-1357, du 18 octobre 2021, visant à protéger la rémunération des agriculteurs (N° Lexbase : L5896L8U)
Pour lire la brève : https://www.lexbase.fr/revues-juridiques/74100084-breves-publication-de-la-loi-egalim-2
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By Joséphine PasiecznyLa loi n° 2021-1357, du 18 octobre 2021, visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « Egalim 2 », a été publiée au Journal officiel du 21 octobre 2021.
Réf. : Loi n° 2021-1357, du 18 octobre 2021, visant à protéger la rémunération des agriculteurs (N° Lexbase : L5896L8U)
Pour lire la brève : https://www.lexbase.fr/revues-juridiques/74100084-breves-publication-de-la-loi-egalim-2