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Dommages-intérêts annulation vente immobilière


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L'annulation d'un acte de vente immobilière est une situation rare mais aux conséquences lourdes pour les parties impliquées. Qu'il s'agisse d'un vice caché, d'une fraude, ou d'un manquement à une condition suspensive, les impacts sont nombreux. Cet article se penche sur les mécanismes de l'annulation d'une vente immobilière, les conditions sous lesquelles elle peut être demandée, et surtout les dommages-intérêts que l'une ou l'autre des parties peut réclamer.


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immonotBy L'immobilier des notaires