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La présence d'un conjoint survivant modifie la dévolution successorale. Avec le droit de retour, ce dernier va bénéficier d'un régime successoral de faveur, aussi bien d'un point de vue civil que fiscal, au détriment des autres parents du défunt.
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By L'immobilier des notairesLa présence d'un conjoint survivant modifie la dévolution successorale. Avec le droit de retour, ce dernier va bénéficier d'un régime successoral de faveur, aussi bien d'un point de vue civil que fiscal, au détriment des autres parents du défunt.
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