1. La responsabilité pénale 1.2. La calomnie et la diffamation (fin)2. La responsabilité civile IV. Chapitre 4 - la censure 1. L’interdiction de la censure préventive en Belgique 2. L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme V.

III. Chapitre 3 - La responsabilité

1. La responsabilité pénale

1.1. Le délit de presse

1.2. La calomnie et la diffamation (début)

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2. Les critères pris en compte dans l’analyse faite par la Cour

2.1. Quand y-a-t-il ingérence dans la liberté d’expression de la presse ? (fin)

2.2. Qu’est-ce que le traitement d’une question d'intérêt général ?

2.3. Obligation d’agir dans le respect de la déontologie journalistique

2.4. Il appartient aux journalistes et non aux juges de déterminer la méthode de compte rendu qu’ils utilisent

2.5. Le droit de faire état auparavant ou en même temps des questions dont connaissent les tribunaux

2.6. Le respect de la présomption d'innocence

2.7. Importance de réaction de l’organe de contrôle de la déontologie

2.8. Conséquence de l’obligation pour la personne mise en cause de devoir respecter son secret professionnel

2.9. Impact du média

2.10. L’ingérence n’est pas nécessaire lorsque l’information est déjà publique

3. La liberté d’expression du discours commercial

3.1. Les publicités choquantes

3.2. Autorisation d’interdire la diffusion d’une publicité

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2. Les critères pris en compte dans l’analyse faite par la Cour 2.1. Quand y-a-t-il ingérence dans la liberté d’expression de la presse ? (fin)2.2. Qu’est-ce que le traitement d’une question d'intérêt général ?2.3.

2. Les critères pris en compte dans l’analyse faite par la Cour 2.1. Quand y-a-t-il ingérence dans la liberté d’expression de la presse ? (fin)2.2. Qu’est-ce que le traitement d’une question d'intérêt général ?2.3.

3. Le système judiciaire et les principes de droit

3.3. Les principes liés à la procédure (fin)

II. Chapitre 2 - La liberté d’expression

1. Synthèse des principes applicables

1.1. A qui s’applique-t-elle ?

1.2. Exceptions

2. Les critères pris en compte dans l’analyse faite par la Cour

2.1. Quand y-a-t-il ingérence dans la liberté d’expression de la presse ? (début)

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3. Le système judiciaire et les principes de droit 3.3. Les principes liés à la procédure (fin) II. Chapitre 2 - La liberté d’expression 1. Synthèse des principes applicables 1.1. A qui s’applique-t-elle ? 1.2. Exceptions 2.

3. Le système judiciaire et les principes de droit 3.3. Les principes liés à la procédure (fin) II. Chapitre 2 - La liberté d’expression 1. Synthèse des principes applicables 1.1. A qui s’applique-t-elle ? 1.2. Exceptions 2.