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Quand on se compare, on se console... Voici des histoires réelles de voisins qu'on ne veut jamais avoir!
Lien vers les décisions de Vanessa :
Clôture rose : Pelletier c. Joncas
Cèdres : Beaulne c. Gendron
Lien vers les décisions d’Isabelle:
2023 QCTAL 11397 (CanLII) | 9417-8142 Québec inc. c. Destroismaisons | CanLII
Demande de rétractation (non abordée dans le balado), mais qui modifie les conclusions de la décision présentées dans le balado. En effet, par le biais d'une preuve légèrement différente de la "première instance" abordée dans le balado, le tribunal arrive à la conclusion que le fardeau de preuve de Qc Inc. n'est pas rencontré et rétablit le locataire dans l'immeuble en lui ordonnant de cesser d'entraver les travaux qui y sont faits par les employés. C'est à lire, ici : 2023 QCTAL 36369 (CanLII) | 9417-8142 Québec inc. c. Destroismaisons | CanLII
By Justice insoliteQuand on se compare, on se console... Voici des histoires réelles de voisins qu'on ne veut jamais avoir!
Lien vers les décisions de Vanessa :
Clôture rose : Pelletier c. Joncas
Cèdres : Beaulne c. Gendron
Lien vers les décisions d’Isabelle:
2023 QCTAL 11397 (CanLII) | 9417-8142 Québec inc. c. Destroismaisons | CanLII
Demande de rétractation (non abordée dans le balado), mais qui modifie les conclusions de la décision présentées dans le balado. En effet, par le biais d'une preuve légèrement différente de la "première instance" abordée dans le balado, le tribunal arrive à la conclusion que le fardeau de preuve de Qc Inc. n'est pas rencontré et rétablit le locataire dans l'immeuble en lui ordonnant de cesser d'entraver les travaux qui y sont faits par les employés. C'est à lire, ici : 2023 QCTAL 36369 (CanLII) | 9417-8142 Québec inc. c. Destroismaisons | CanLII