Explorons ensemble le droit municipal et parlons plutôt d’oiseaux et de vaches, sans jamais vraiment toucher à la Loi sur les municipalités. Un épisode où juridique et zoologique se côtoient !
Lien vers la décision de Vanessa : Ville de Longueuil c. Atanassov
Lien vers la décision d’Isabelle: Demande d'accès à l'information du MAPAQ et documents transmis | Gouvernement du Québec
30 janvier 2024 : Document d’inspection de la ferme Clément Lapointe
24 avril 2024 : Documents d’inspection de la Ferme Clément Lapointe et fils
Juin 2026 : en attente